ACTUALITÉS


Vie des affaires


26 février 2025

POURBOIRES VOLONTAIRES : LES EXONÉRATIONS PROLONGÉES EN 2025

Social, Paye Date: 2025-02-26 Social,Paye,Paye POURBOIRES VOLONTAIRES : LES EXONÉRATIONS PROLONGÉES EN 2025 Sur les années 2022, 2023 et 2024, les pourboires perçus par les salariés qui […]
25 février 2025

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-02-25 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA La loi de finances pour 2025 prévoit une nouvelle réforme du régime de la franchise en […]
25 février 2025

LA FRAUDE : CAS D’INOPPOSABILITÉ DE LA CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE AU CRÉANCIER

Vie des affaires Date: 2025-02-25 Vie des affaires,Vie des affaires LA FRAUDE : CAS D’INOPPOSABILITÉ DE LA CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE AU CRÉANCIER Lorsqu’une société cède […]

Fiscal TPE


26 février 2025

POURBOIRES VOLONTAIRES : LES EXONÉRATIONS PROLONGÉES EN 2025

Social, Paye Date: 2025-02-26 Social,Paye,Paye POURBOIRES VOLONTAIRES : LES EXONÉRATIONS PROLONGÉES EN 2025 Sur les années 2022, 2023 et 2024, les pourboires perçus par les salariés qui […]
25 février 2025

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-02-25 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA La loi de finances pour 2025 prévoit une nouvelle réforme du régime de la franchise en […]
25 février 2025

LA FRAUDE : CAS D’INOPPOSABILITÉ DE LA CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE AU CRÉANCIER

Vie des affaires Date: 2025-02-25 Vie des affaires,Vie des affaires LA FRAUDE : CAS D’INOPPOSABILITÉ DE LA CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE AU CRÉANCIER Lorsqu’une société cède […]

Social


26 février 2025

POURBOIRES VOLONTAIRES : LES EXONÉRATIONS PROLONGÉES EN 2025

Social, Paye Date: 2025-02-26 Social,Paye,Paye POURBOIRES VOLONTAIRES : LES EXONÉRATIONS PROLONGÉES EN 2025 Sur les années 2022, 2023 et 2024, les pourboires perçus par les salariés qui […]
25 février 2025

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-02-25 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA La loi de finances pour 2025 prévoit une nouvelle réforme du régime de la franchise en […]
25 février 2025

LA FRAUDE : CAS D’INOPPOSABILITÉ DE LA CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE AU CRÉANCIER

Vie des affaires Date: 2025-02-25 Vie des affaires,Vie des affaires LA FRAUDE : CAS D’INOPPOSABILITÉ DE LA CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE AU CRÉANCIER Lorsqu’une société cède […]
15 mai 2023

NOUVELLE DÉCLARATION D’OCCUPATION

Fiscal TPE Date: 2023-05-15 Fiscal,Fiscal,Fiscal NOUVELLE DÉCLARATION D’OCCUPATION Conformément à l’article 1418 du Code général des impôts, les propriétaires de locaux d’habitation doivent communiquer à l’administration […]
12 mai 2023

PRIORITÉ D’ACCÈS AU TEMPS PLEIN

Social Date: 2023-05-12 Social,Social PRIORITÉ D’ACCÈS AU TEMPS PLEIN Dès qu’il fait part de son souhait de travailler plus, le salarié à temps partiel est prioritaire […]
12 mai 2023

RÉEMPLOI DE PIÈCES DÉTACHÉES

Vie des affaires Date: 2023-05-12 Vie des affaires,Vie des affaires RÉEMPLOI DE PIÈCES DÉTACHÉES Depuis 2017, les professionnels de l’entretien et de la réparation automobile ont […]
12 mai 2023

IFI

Fiscal TPE Date: 2023-05-12 Fiscal IFI Les redevables de l’impôt sur la fortune ou IFI doivent déclarer la valeur de leurs biens immobiliers au 1er janvier de […]
11 mai 2023

DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DÉTACHÉES

Vie des affaires Date: 2023-05-11 Vie des affaires DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DÉTACHÉES Depuis 2022, les fabricants et importateurs de certains équipements électroménagers, de petits équipements informatiques […]
11 mai 2023

TRAVAUX DÉDUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2023-05-11 Fiscal TRAVAUX DÉDUCTIBLES Le propriétaire d’un monument historique peut, sous certaines conditions, déduire ses charges foncières de son revenu global lorsque son […]
10 mai 2023

DÉCLARATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Social, Paye Date: 2023-05-10 Social,Paye DÉCLARATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Le code du travail prévoyait que la déclaration annuelle OETH devait être réalisée dans la DSN […]
10 mai 2023

UNE ENTREPRISE RÉPOND DES NUISANCES CAUSÉES PAR LES LIVRAISONS REÇUES

Vie des affaires Date: 2023-05-10 Vie des affaires,Vie des affaires UNE ENTREPRISE RÉPOND DES NUISANCES CAUSÉES PAR LES LIVRAISONS REÇUES Les voisins d’une entreprise se plaignent […]
10 mai 2023

AMENDES FISCALES

Fiscal TPE Date: 2023-05-10 Fiscal AMENDES FISCALES Si elle constate une omission ou inexactitude dans une facture ou dans un document en tenant lieu, l’administration fiscale […]
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