ACTUALITÉS


Vie des affaires


24 février 2025

L’APLD REBOND, NOUVEAU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE

Social, Paye Date: 2025-02-24 Paye,Social L’APLD REBOND, NOUVEAU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE Annoncée fin novembre 2024, la réactivation d’un dispositif d’activité partielle de longue durée […]
21 février 2025

TVA FACTURÉE À TORT

Fiscal TPE Date: 2025-02-21 Fiscal,Fiscal TVA FACTURÉE À TORT Toute TVA facturée à tort, par exemple du fait d’une erreur sur le taux de TVA applicable, […]
21 février 2025

ADMINISTRATEUR PROVISOIRE : PROTECTION DES INTÉRÊTS SOCIAUX AVANT TOUT !

Vie des affaires Date: 2025-02-21 Vie des affaires,Vie des affaires ADMINISTRATEUR PROVISOIRE : PROTECTION DES INTÉRÊTS SOCIAUX AVANT TOUT ! Lorsque des difficultés sérieuses empêchent le fonctionnement normal […]

Fiscal TPE


24 février 2025

L’APLD REBOND, NOUVEAU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE

Social, Paye Date: 2025-02-24 Paye,Social L’APLD REBOND, NOUVEAU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE Annoncée fin novembre 2024, la réactivation d’un dispositif d’activité partielle de longue durée […]
21 février 2025

TVA FACTURÉE À TORT

Fiscal TPE Date: 2025-02-21 Fiscal,Fiscal TVA FACTURÉE À TORT Toute TVA facturée à tort, par exemple du fait d’une erreur sur le taux de TVA applicable, […]
21 février 2025

ADMINISTRATEUR PROVISOIRE : PROTECTION DES INTÉRÊTS SOCIAUX AVANT TOUT !

Vie des affaires Date: 2025-02-21 Vie des affaires,Vie des affaires ADMINISTRATEUR PROVISOIRE : PROTECTION DES INTÉRÊTS SOCIAUX AVANT TOUT ! Lorsque des difficultés sérieuses empêchent le fonctionnement normal […]

Social


24 février 2025

L’APLD REBOND, NOUVEAU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE

Social, Paye Date: 2025-02-24 Paye,Social L’APLD REBOND, NOUVEAU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE Annoncée fin novembre 2024, la réactivation d’un dispositif d’activité partielle de longue durée […]
21 février 2025

TVA FACTURÉE À TORT

Fiscal TPE Date: 2025-02-21 Fiscal,Fiscal TVA FACTURÉE À TORT Toute TVA facturée à tort, par exemple du fait d’une erreur sur le taux de TVA applicable, […]
21 février 2025

ADMINISTRATEUR PROVISOIRE : PROTECTION DES INTÉRÊTS SOCIAUX AVANT TOUT !

Vie des affaires Date: 2025-02-21 Vie des affaires,Vie des affaires ADMINISTRATEUR PROVISOIRE : PROTECTION DES INTÉRÊTS SOCIAUX AVANT TOUT ! Lorsque des difficultés sérieuses empêchent le fonctionnement normal […]
3 mai 2023

DOULEURS MENSTRUELLES, ENDOMÉTRIOSE OU FAUSSE COUCHE : PROPOSITION DE LOI

Social Date: 2023-05-03 Social,Social,Social DOULEURS MENSTRUELLES, ENDOMÉTRIOSE OU FAUSSE COUCHE : PROPOSITION DE LOI À l’heure où certaines entreprises ou même certaines collectivités prévoient des congés rémunérés […]
3 mai 2023

AIDES ÉNERGIE AUX TPE/PME

Vie des affaires Date: 2023-05-03 Vie des affaires, AIDES ÉNERGIE AUX TPE/PME Le bouclier tarifaire mis en place par l’État permet de plafonner la hausse des […]
3 mai 2023

TAXE D’HABITATION

Fiscal TPE Date: 2023-05-03 Fiscal TAXE D’HABITATION La taxe d’habitation est définitivement supprimée à partir de cette année pour les logements constituant la résidence principale du […]
2 mai 2023

PRÉSOMPTION DE DÉMISSION EN CAS D’ABANDON DE POSTE : DÉCRET + Q/R

Social Date: 2023-05-02 Social PRÉSOMPTION DE DÉMISSION EN CAS D’ABANDON DE POSTE : DÉCRET + Q/R La présomption de démission en cas d’abandon de poste a été instituée […]
2 mai 2023

DÉFAILLANCES DES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2023-05-02 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉFAILLANCES DES ENTREPRISES Les chiffres du premier trimestre 2023 sont tombés : après une baisse historique […]
2 mai 2023

RÉDUCTION D’IMPÔT PINEL

Fiscal TPE Date: 2023-05-02 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT PINEL Les contribuables, qui acquièrent un logement neuf et s’engagent à le louer nu à usage d’habitation principale pendant […]
28 avril 2023

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Social, Paye Date: 2023-04-28 Social,Paye PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Les garanties de prévoyance complémentaire doivent bénéficier à titre collectif à l’ensemble des salariés ou à une ou […]
28 avril 2023

RÉFORME À VENIR DE CERTAINS CONTRATS

Vie des affaires Date: 2023-04-28 Vie des affaires,Vie des affaires RÉFORME À VENIR DE CERTAINS CONTRATS Dans la lignée de la réforme du droit commun des […]
28 avril 2023

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2023-04-28 Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE Dans le cadre de la généralisation prochaine de la facture électronique, les entreprises devront recevoir et transmettre leurs factures […]
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