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Social Date: 2023-04-27 Social,Social CONTESTATION TARDIVE DU LICENCIEMENT Une salariée est hospitalisée pendant plusieurs mois pour état dépressif, puis elle est licenciée quelques semaines après avoir […]

Vie des affaires Date: 2023-04-27 Vie des affaires,Vie des affaires GARANTIE HYPOTHÉCAIRE ET CAUTIONNEMENT Pour se prémunir contre l’insolvabilité de son débiteur, un créancier peut demander […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-27 Fiscal IFI Pour être déductible de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (IFI), une dette doit exister à la date […]

Social, Paye Date: 2023-04-26 Paye,Social CDD MULTI-REMPLACEMENT En principe, chaque remplacement nécessite de conclure un CDD ou un contrat d’intérim. Par exception, la loi marché du […]

Vie des affaires Date: 2023-04-26 Vie des affaires, TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES TPE/PME De nombreux dispositifs d’aide et de sensibilisation ont été mis en place par l’État […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-26 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE COLLABORATIVE Afin d’encourager la recherche partenariale publique-privée, un nouveau crédit d’impôt en faveur de […]

Social, Paye Date: 2023-04-25 Social,Paye MONÉTISATION DES JOURS DE RTT Un dispositif de rachat par l’employeur des journées ou demi-journées de repos acquises du 1er janvier 2022 […]

Vie des affaires Date: 2023-04-25 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉLIBÉRATIONS CONTRAIRES AUX STATUTS D’UNE SAS Désormais, les délibérations prises en violation des clauses statutaires organisant […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-25 Fiscal DÉCLARATION DE REVENUS 2022 La campagne de déclaration des revenus 2022 a été lancée le 13 avril dernier. Depuis cette date, le […]