ACTUALITÉS


Vie des affaires


20 février 2025

BARÈME MACRON QUAND LE SALARIE A 1 MOIS D’ANCIENNETÉ

Social Date: 2025-02-20 Social,Social BARÈME MACRON QUAND LE SALARIE A 1 MOIS D’ANCIENNETÉ En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le juge prud’homal peut […]
19 février 2025

RELEVÉ DES FRAIS GÉNÉRAUX

Fiscal TPE Date: 2025-02-19 Fiscal RELEVÉ DES FRAIS GÉNÉRAUX Les entreprises ayant une activité industrielle ou commerciale et soumises à l’IR selon leur bénéfice réel ainsi […]
19 février 2025

RGPD : BILAN ET PERSPECTIVES POUR LES TPE ET PME

Vie des affaires Date: 2025-02-19 Vie des affaires,Vie des affaires RGPD : BILAN ET PERSPECTIVES POUR LES TPE ET PME Depuis son entrée en vigueur en 2018, […]

Fiscal TPE


20 février 2025

BARÈME MACRON QUAND LE SALARIE A 1 MOIS D’ANCIENNETÉ

Social Date: 2025-02-20 Social,Social BARÈME MACRON QUAND LE SALARIE A 1 MOIS D’ANCIENNETÉ En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le juge prud’homal peut […]
19 février 2025

RELEVÉ DES FRAIS GÉNÉRAUX

Fiscal TPE Date: 2025-02-19 Fiscal RELEVÉ DES FRAIS GÉNÉRAUX Les entreprises ayant une activité industrielle ou commerciale et soumises à l’IR selon leur bénéfice réel ainsi […]
19 février 2025

RGPD : BILAN ET PERSPECTIVES POUR LES TPE ET PME

Vie des affaires Date: 2025-02-19 Vie des affaires,Vie des affaires RGPD : BILAN ET PERSPECTIVES POUR LES TPE ET PME Depuis son entrée en vigueur en 2018, […]

Social


20 février 2025

BARÈME MACRON QUAND LE SALARIE A 1 MOIS D’ANCIENNETÉ

Social Date: 2025-02-20 Social,Social BARÈME MACRON QUAND LE SALARIE A 1 MOIS D’ANCIENNETÉ En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le juge prud’homal peut […]
19 février 2025

RELEVÉ DES FRAIS GÉNÉRAUX

Fiscal TPE Date: 2025-02-19 Fiscal RELEVÉ DES FRAIS GÉNÉRAUX Les entreprises ayant une activité industrielle ou commerciale et soumises à l’IR selon leur bénéfice réel ainsi […]
19 février 2025

RGPD : BILAN ET PERSPECTIVES POUR LES TPE ET PME

Vie des affaires Date: 2025-02-19 Vie des affaires,Vie des affaires RGPD : BILAN ET PERSPECTIVES POUR LES TPE ET PME Depuis son entrée en vigueur en 2018, […]
24 avril 2023

RÉFORME DES RETRAITES

Social, Paye Date: 2023-04-24 Social,Paye RÉFORME DES RETRAITES La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte réforme des retraites, a été […]
24 avril 2023

OBLIGATION DE DÉLIVRANCE DU BAILLEUR COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2023-04-24 Vie des affaires,Vie des affaires, OBLIGATION DE DÉLIVRANCE DU BAILLEUR COMMERCIAL Le bailleur commercial doit délivrer au locataire la chose louée, […]
24 avril 2023

BARÈME KILOMÉTRIQUE 2022

Fiscal TPE Date: 2023-04-24 Fiscal,Fiscal BARÈME KILOMÉTRIQUE 2022 Comme le Ministre Gabriel Attal l’avait annoncé fin mars, le barème kilométrique servant à évaluer les frais de […]
21 avril 2023

EXPERTISE CSE SUR L’ACCORD DE PARTICIPATION : QUI FINANCE ?

Social Date: 2023-04-21 Social EXPERTISE CSE SUR L’ACCORD DE PARTICIPATION : QUI FINANCE ? Pour mémoire, les règles de financement des expertises décidées par le comité […]
21 avril 2023

CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT

Vie des affaires Date: 2023-04-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT Un couple passe commande de panneaux photovoltaïques lors d’un démarchage. […]
21 avril 2023

CRÉDIT D’IMPÔT CINÉMA

Fiscal TPE Date: 2023-04-21 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT CINÉMA Les entreprises de production déléguée soumises à l’impôt sur les sociétés qui produisent en France des oeuvres cinématographiques […]
20 avril 2023

HEURES DE DÉLÉGATION HORS TEMPS DE TRAVAIL : JUGE COMPÉTENT

Social Date: 2023-04-20 Social HEURES DE DÉLÉGATION HORS TEMPS DE TRAVAIL : JUGE COMPÉTENT Un employeur voulait obtenir d’un représentant du personnel un descriptif précis de […]
20 avril 2023

RELATIONS COMMERCIALES ENTRE FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS

Vie des affaires Date: 2023-04-20 Vie des affaires, RELATIONS COMMERCIALES ENTRE FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS Dans la lignée des précédentes lois dites « Égalim », une loi […]
20 avril 2023

PLUS-VALUE DE CESSION D’ACTIONS

Fiscal TPE Date: 2023-04-20 Fiscal PLUS-VALUE DE CESSION D’ACTIONS Un particulier qui cède des actions peut, pour le calcul de la plus-value imposable, déduire les frais […]
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