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VIE DES AFFAIRES
FISCAL TPE
SOCIAL

Vie des affaires

19 février 2025
19 février 2025
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GARANTIE DE RÉMUNÉRATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Social, Paye Date: 2025-02-19 Social,Social,Paye,Paye GARANTIE DE RÉMUNÉRATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL L’employeur est tenu de garantir l’évolution des rémunérations de certains représentants du personnel. C’est […]
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18 février 2025
18 février 2025
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ASSOCIÉS DE SEL

Fiscal TPE Date: 2025-02-18 Fiscal,Fiscal ASSOCIÉS DE SEL Une jurisprudence du Conseil d’État a fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL). […]
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18 février 2025
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DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS ET CRÉATION D’UN SITE INTERNET STANDARD

Vie des affaires Date: 2025-02-18 Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS ET CRÉATION D’UN SITE INTERNET STANDARD Pour rappel, en cas […]
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Fiscal TPE

19 février 2025
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GARANTIE DE RÉMUNÉRATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Social, Paye Date: 2025-02-19 Social,Social,Paye,Paye GARANTIE DE RÉMUNÉRATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL L’employeur est tenu de garantir l’évolution des rémunérations de certains représentants du personnel. C’est […]
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18 février 2025
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ASSOCIÉS DE SEL

Fiscal TPE Date: 2025-02-18 Fiscal,Fiscal ASSOCIÉS DE SEL Une jurisprudence du Conseil d’État a fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL). […]
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18 février 2025
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DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS ET CRÉATION D’UN SITE INTERNET STANDARD

Vie des affaires Date: 2025-02-18 Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS ET CRÉATION D’UN SITE INTERNET STANDARD Pour rappel, en cas […]
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Social

19 février 2025
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GARANTIE DE RÉMUNÉRATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Social, Paye Date: 2025-02-19 Social,Social,Paye,Paye GARANTIE DE RÉMUNÉRATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL L’employeur est tenu de garantir l’évolution des rémunérations de certains représentants du personnel. C’est […]
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18 février 2025
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ASSOCIÉS DE SEL

Fiscal TPE Date: 2025-02-18 Fiscal,Fiscal ASSOCIÉS DE SEL Une jurisprudence du Conseil d’État a fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL). […]
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18 février 2025
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DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS ET CRÉATION D’UN SITE INTERNET STANDARD

Vie des affaires Date: 2025-02-18 Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS ET CRÉATION D’UN SITE INTERNET STANDARD Pour rappel, en cas […]
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19 avril 2023
19 avril 2023
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PASSER LE PERMIS DE CONDUIRE GRÂCE AU CPF

Social Date: 2023-04-19 Social PASSER LE PERMIS DE CONDUIRE GRÂCE AU CPF Une proposition de loi adoptée le 27 mars 2023 en première lecture par l’Assemblée nationale […]
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19 avril 2023
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NÉGOCIATIONS ANNUELLES ENTRE FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS

Vie des affaires Date: 2023-04-19 Vie des affaires, NÉGOCIATIONS ANNUELLES ENTRE FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS Les lois dites « Égalim » adoptées en 2018 et 2021 poursuivaient l’objectif de […]
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19 avril 2023
19 avril 2023
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CRÉDIT D’IMPÔT ÉDITION D’OEUVRES MUSICALES

Fiscal TPE Date: 2023-04-19 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT ÉDITION D’OEUVRES MUSICALES Les entreprises d’édition musicale soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent sous certaines conditions bénéficier d’un […]
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18 avril 2023
18 avril 2023
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OUTRAGE SEXISTE ET SEXUEL : PEINES ALOURDIES

Social Date: 2023-04-18 Social,Social OUTRAGE SEXISTE ET SEXUEL : PEINES ALOURDIES L’infraction d’outrage sexiste et sexuel se définit comme le fait d’imposer à une personne tout […]
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18 avril 2023
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BAIL DE COURTE DURÉE

Vie des affaires Date: 2023-04-18 Vie des affaires BAIL DE COURTE DURÉE Un bail commercial dure en principe 9 ans. Bailleur et locataire peuvent toutefois s’accorder […]
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18 avril 2023
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ÉPARGNE RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2023-04-18 Fiscal,Fiscal,Fiscal ÉPARGNE RETRAITE Un règlement européen du 20 juin 2019 a instauré le produit paneuropéen d’épargne retraite individuelle (PEPP) permettant aux particuliers de […]
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17 avril 2023
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QUAND L’ADHÉRENT D’UN SYNDICAT PEUT-IL ÊTRE DÉLÉGUÉ SYNDICAL ?

Social Date: 2023-04-17 Social QUAND L’ADHÉRENT D’UN SYNDICAT PEUT-IL ÊTRE DÉLÉGUÉ SYNDICAL ? Le délégué syndical est en principe désigné, en priorité, parmi les candidats ayant […]
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17 avril 2023
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VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Vie des affaires Date: 2023-04-17 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DE FONDS DE COMMERCE La vente d’un fonds de commerce est une opération bien encadrée, […]
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17 avril 2023
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PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2023-04-17 Fiscal PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE Un contribuable qui cède sa résidence principale est totalement exonéré d’impôt sur la plus-value réalisée. Cette règle n’a pas […]
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