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Vie des affaires

18 février 2025
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COTISATIONS DUES SUR UNE INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE

Social, Paye Date: 2025-02-18 Social,Paye,Paye,Social COTISATIONS DUES SUR UNE INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE Dans une transaction conclue entre l’employeur et le salarié, chacun fait des concessions. Lorsque la […]
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17 février 2025
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PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES DES NON-RÉSIDENTS

Fiscal TPE Date: 2025-02-17 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES DES NON-RÉSIDENTS Les particuliers domiciliés dans un état situé hors de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen […]
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17 février 2025
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LE « FABRIQUÉ EN FRANCE » : UN ATOUT EN PÉRIL FACE À L’INFLATION ?

Vie des affaires Date: 2025-02-17 Vie des affaires,Vie des affaires LE « FABRIQUÉ EN FRANCE » : UN ATOUT EN PÉRIL FACE À L’INFLATION ? L’intérêt des Français pour les […]
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Fiscal TPE

18 février 2025
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COTISATIONS DUES SUR UNE INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE

Social, Paye Date: 2025-02-18 Social,Paye,Paye,Social COTISATIONS DUES SUR UNE INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE Dans une transaction conclue entre l’employeur et le salarié, chacun fait des concessions. Lorsque la […]
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17 février 2025
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PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES DES NON-RÉSIDENTS

Fiscal TPE Date: 2025-02-17 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES DES NON-RÉSIDENTS Les particuliers domiciliés dans un état situé hors de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen […]
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17 février 2025
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LE « FABRIQUÉ EN FRANCE » : UN ATOUT EN PÉRIL FACE À L’INFLATION ?

Vie des affaires Date: 2025-02-17 Vie des affaires,Vie des affaires LE « FABRIQUÉ EN FRANCE » : UN ATOUT EN PÉRIL FACE À L’INFLATION ? L’intérêt des Français pour les […]
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Social

18 février 2025
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COTISATIONS DUES SUR UNE INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE

Social, Paye Date: 2025-02-18 Social,Paye,Paye,Social COTISATIONS DUES SUR UNE INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE Dans une transaction conclue entre l’employeur et le salarié, chacun fait des concessions. Lorsque la […]
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17 février 2025
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PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES DES NON-RÉSIDENTS

Fiscal TPE Date: 2025-02-17 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES DES NON-RÉSIDENTS Les particuliers domiciliés dans un état situé hors de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen […]
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17 février 2025
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LE « FABRIQUÉ EN FRANCE » : UN ATOUT EN PÉRIL FACE À L’INFLATION ?

Vie des affaires Date: 2025-02-17 Vie des affaires,Vie des affaires LE « FABRIQUÉ EN FRANCE » : UN ATOUT EN PÉRIL FACE À L’INFLATION ? L’intérêt des Français pour les […]
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14 avril 2023
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REVENU DES CHAUFFEURS DES PLATEFORMES VTC

Social, Paye Date: 2023-04-14 Paye,Social REVENU DES CHAUFFEURS DES PLATEFORMES VTC Un accord collectif signé le 18 janvier 2023 par plusieurs syndicats a ouvert un nouveau droit pour […]
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14 avril 2023
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TRAVAUX MIS À LA CHARGE DU LOCATAIRE COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2023-04-14 Vie des affaires TRAVAUX MIS À LA CHARGE DU LOCATAIRE COMMERCIAL Pour les baux conclus ou renouvelés depuis le 5 novembre 2014, […]
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14 avril 2023
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RÉCLAMATION PAR MAIL

Fiscal TPE Date: 2023-04-14 Fiscal RÉCLAMATION PAR MAIL Lorsqu’un contribuable est en désaccord avec le fisc sur un supplément d’imposition mis à charge, il doit, avant […]
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13 avril 2023
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JOUR DE CONGÉ PAYÉ SUPPLÉMENTAIRE

Social, Paye Date: 2023-04-13 Paye,Social JOUR DE CONGÉ PAYÉ SUPPLÉMENTAIRE Un salarié, âgé de « 21 ans et plus », réclame le bénéficie de congés payés supplémentaires pour […]
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13 avril 2023
13 avril 2023
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PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE

Vie des affaires Date: 2023-04-13 Vie des affaires,Vie des affaires PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE En 2012, une société promet à une autre de lui vendre 13 % […]
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13 avril 2023
13 avril 2023
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COMPTE BANCAIRE OUVERT À L’ÉTRANGER

Fiscal TPE Date: 2023-04-13 Fiscal COMPTE BANCAIRE OUVERT À L’ÉTRANGER Les personnes physiques domiciliées en France doivent déclarer sur un imprimé n° 3916, lors de leur déclaration […]
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12 avril 2023
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RÉGULATION DES « DARK STORES »

Vie des affaires Date: 2023-04-12 Vie des affaires, RÉGULATION DES « DARK STORES » C’est un double succès pour les municipalités dans le bras de fer qui les […]
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12 avril 2023
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PACTE DUTREIL

Fiscal TPE Date: 2023-04-12 Fiscal PACTE DUTREIL Les parts ou actions d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ayant donné lieu à […]
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11 avril 2023
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CONGÉ SPÉCIFIQUE POUR ENFANT MALADE

Social, Paye Date: 2023-04-11 Social,Paye CONGÉ SPÉCIFIQUE POUR ENFANT MALADE La loi du 17 décembre 2021 a créé un nouveau motif d’absence pour les salariés auxquels on annonce […]
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