ACTUALITÉS


Vie des affaires


17 février 2025

LICENCIEMENT D’UNE SALARIÉE PARTIE EN CONGÉ SANS AUTORISATION

Social, Paye Date: 2025-02-17 Social,Paye LICENCIEMENT D’UNE SALARIÉE PARTIE EN CONGÉ SANS AUTORISATION C’est à l’employeur d’organiser la prise des congés payés par les salariés. Premièrement, […]
14 février 2025

REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS

Fiscal TPE Date: 2025-02-14 Fiscal,Fiscal REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS Une société peut, sur option expresse, imputer un déficit constaté à la clôture d’un exercice sur […]
14 février 2025

CAPITAL VARIABLE ET RETRAIT D’UN ASSOCIE : QUAND CESSE L’OBLIGATION AUX DETTES ?

Vie des affaires Date: 2025-02-14 Vie des affaires,Vie des affaires, CAPITAL VARIABLE ET RETRAIT D’UN ASSOCIE : QUAND CESSE L’OBLIGATION AUX DETTES ? Dans une société […]

Fiscal TPE


17 février 2025

LICENCIEMENT D’UNE SALARIÉE PARTIE EN CONGÉ SANS AUTORISATION

Social, Paye Date: 2025-02-17 Social,Paye LICENCIEMENT D’UNE SALARIÉE PARTIE EN CONGÉ SANS AUTORISATION C’est à l’employeur d’organiser la prise des congés payés par les salariés. Premièrement, […]
14 février 2025

REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS

Fiscal TPE Date: 2025-02-14 Fiscal,Fiscal REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS Une société peut, sur option expresse, imputer un déficit constaté à la clôture d’un exercice sur […]
14 février 2025

CAPITAL VARIABLE ET RETRAIT D’UN ASSOCIE : QUAND CESSE L’OBLIGATION AUX DETTES ?

Vie des affaires Date: 2025-02-14 Vie des affaires,Vie des affaires, CAPITAL VARIABLE ET RETRAIT D’UN ASSOCIE : QUAND CESSE L’OBLIGATION AUX DETTES ? Dans une société […]

Social


17 février 2025

LICENCIEMENT D’UNE SALARIÉE PARTIE EN CONGÉ SANS AUTORISATION

Social, Paye Date: 2025-02-17 Social,Paye LICENCIEMENT D’UNE SALARIÉE PARTIE EN CONGÉ SANS AUTORISATION C’est à l’employeur d’organiser la prise des congés payés par les salariés. Premièrement, […]
14 février 2025

REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS

Fiscal TPE Date: 2025-02-14 Fiscal,Fiscal REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS Une société peut, sur option expresse, imputer un déficit constaté à la clôture d’un exercice sur […]
14 février 2025

CAPITAL VARIABLE ET RETRAIT D’UN ASSOCIE : QUAND CESSE L’OBLIGATION AUX DETTES ?

Vie des affaires Date: 2025-02-14 Vie des affaires,Vie des affaires, CAPITAL VARIABLE ET RETRAIT D’UN ASSOCIE : QUAND CESSE L’OBLIGATION AUX DETTES ? Dans une société […]
11 avril 2023

LA FIN DU TICKET DE CAISSE REPOUSSÉE AU 1

Vie des affaires Date: 2023-04-11 Vie des affaires,Vie des affaires LA FIN DU TICKET DE CAISSE REPOUSSÉE AU 1er AOÛT 2023 La fin de l’impression systématique du […]
11 avril 2023

REVENUS FONCIERS

Fiscal TPE Date: 2023-04-11 Fiscal REVENUS FONCIERS Les propriétaires de locaux d’habitation loués nus sont imposables sur les revenus fonciers qu’ils ont perçus au titre d’une […]
7 avril 2023

CESSATION D’ACTIVITÉ : PAS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE

Social Date: 2023-04-07 Social CESSATION D’ACTIVITÉ : PAS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE La rupture conventionnelle collective permet à toute entreprise de mettre en place un mécanisme de […]
7 avril 2023

PREUVE DE L’EXISTENCE D’UNE OBLIGATION

Vie des affaires Date: 2023-04-07 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PREUVE DE L’EXISTENCE D’UNE OBLIGATION Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit apporter la […]
7 avril 2023

CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2023-04-07 Fiscal CONTRÔLE FISCAL À la suite du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration lui adresse une proposition de rectification par lettre recommandée avec […]
6 avril 2023

DÉTACHEMENTS DE SALARIÉS EN FRANCE : FORMALITÉS MODIFIÉES

Social Date: 2023-04-06 Social,Social DÉTACHEMENTS DE SALARIÉS EN FRANCE : FORMALITÉS MODIFIÉES L’employeur établi hors de France qui détache temporairement un ou plusieurs salariés en France est […]
6 avril 2023

BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4

Vie des affaires Date: 2023-04-06 Vie des affaires,Vie des affaires, BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4e TRIMESTRE 2022 L’INSEE a publié les […]
6 avril 2023

IFI

Fiscal TPE Date: 2023-04-06 Fiscal IFI Le propriétaire d’un château en excellent état qu’il occupe à titre de résidence principale donne un mandat de vente de […]
5 avril 2023

SUR QUEL SALAIRE SE CALCULE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ?

Social, Paye Date: 2023-04-05 Paye,Paye,Social,Social SUR QUEL SALAIRE SE CALCULE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ? Un salarié licencié avait saisi les prud’hommes de diverses demandes relatives notamment au […]
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