ACTUALITÉS


Vie des affaires


24 décembre 2025

CONTRÔLE D’UN GROUPE INTÉGRÉ

Fiscal TPE Date: 2025-12-24 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE D’UN GROUPE INTÉGRÉ Si une société mère d’un groupe intégré est conduite à supporter les conséquences d’une procédure de rectification […]
24 décembre 2025

CYBERCRIMINALITÉ : LA FUITE DES DONNÉES PERSONNELLES PEUT ENTRAÎNER DES PRÉJUDICES FINANCIERS

Vie des affaires Date: 2025-12-24 Vie des affaires,Vie des affaires, CYBERCRIMINALITÉ : LA FUITE DES DONNÉES PERSONNELLES PEUT ENTRAÎNER DES PRÉJUDICES FINANCIERS Selon un sondage commandé […]
24 décembre 2025

FERMETURE DU PORTAIL « NET-INTEMPÉRIES » FIN 2025

Social, Paye Date: 2025-12-24 Social,Paye FERMETURE DU PORTAIL « NET-INTEMPÉRIES » FIN 2025 Un employeur peut, au regard des conditions climatiques (ex. : canicule, neige, gel, verglas, pluie, vent […]

Fiscal TPE


24 décembre 2025

CONTRÔLE D’UN GROUPE INTÉGRÉ

Fiscal TPE Date: 2025-12-24 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE D’UN GROUPE INTÉGRÉ Si une société mère d’un groupe intégré est conduite à supporter les conséquences d’une procédure de rectification […]
24 décembre 2025

CYBERCRIMINALITÉ : LA FUITE DES DONNÉES PERSONNELLES PEUT ENTRAÎNER DES PRÉJUDICES FINANCIERS

Vie des affaires Date: 2025-12-24 Vie des affaires,Vie des affaires, CYBERCRIMINALITÉ : LA FUITE DES DONNÉES PERSONNELLES PEUT ENTRAÎNER DES PRÉJUDICES FINANCIERS Selon un sondage commandé […]
24 décembre 2025

FERMETURE DU PORTAIL « NET-INTEMPÉRIES » FIN 2025

Social, Paye Date: 2025-12-24 Social,Paye FERMETURE DU PORTAIL « NET-INTEMPÉRIES » FIN 2025 Un employeur peut, au regard des conditions climatiques (ex. : canicule, neige, gel, verglas, pluie, vent […]

Social


24 décembre 2025

CONTRÔLE D’UN GROUPE INTÉGRÉ

Fiscal TPE Date: 2025-12-24 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE D’UN GROUPE INTÉGRÉ Si une société mère d’un groupe intégré est conduite à supporter les conséquences d’une procédure de rectification […]
24 décembre 2025

CYBERCRIMINALITÉ : LA FUITE DES DONNÉES PERSONNELLES PEUT ENTRAÎNER DES PRÉJUDICES FINANCIERS

Vie des affaires Date: 2025-12-24 Vie des affaires,Vie des affaires, CYBERCRIMINALITÉ : LA FUITE DES DONNÉES PERSONNELLES PEUT ENTRAÎNER DES PRÉJUDICES FINANCIERS Selon un sondage commandé […]
24 décembre 2025

FERMETURE DU PORTAIL « NET-INTEMPÉRIES » FIN 2025

Social, Paye Date: 2025-12-24 Social,Paye FERMETURE DU PORTAIL « NET-INTEMPÉRIES » FIN 2025 Un employeur peut, au regard des conditions climatiques (ex. : canicule, neige, gel, verglas, pluie, vent […]
22 décembre 2025

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2025-12-22 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Le crédit d’impôt recherche ou CIR permet aux entreprises d’obtenir un avantage fiscal au titre de certaines dépenses […]
22 décembre 2025

UN IDENTIFIANT EUROPÉEN UNIQUE DÉSORMAIS INTÉGRÉ AUX EXTRAITS KBIS

Vie des affaires Date: 2025-12-22 Vie des affaires,Vie des affaires UN IDENTIFIANT EUROPÉEN UNIQUE DÉSORMAIS INTÉGRÉ AUX EXTRAITS KBIS Le 1er décembre 2025, les greffiers des tribunaux […]
22 décembre 2025

HAUSSE DU SMIC AU 1

Social, Paye Date: 2025-12-22 Paye,Social HAUSSE DU SMIC AU 1ER JANVIER 2026 Le ministère du Travail a annoncé, dans un communiqué du 12 décembre 2025, que le taux […]
19 décembre 2025

RECOURS CONTENTIEUX

Fiscal TPE Date: 2025-12-19 Fiscal,Fiscal, RECOURS CONTENTIEUX Un contribuable en litige avec l’administration fiscale peut déposer une réclamation puis, en cas de rejet, dispose d’un délai […]
19 décembre 2025

INFLUENCEURS : UN CONTRAT OBLIGATOIRE POUR LES MISSIONS DE PLUS DE 1 000 EUROS À COMPTER DE 2026

Vie des affaires Date: 2025-12-19 Vie des affaires,Vie des affaires INFLUENCEURS : UN CONTRAT OBLIGATOIRE POUR LES MISSIONS DE PLUS DE 1 000 EUROS À COMPTER […]
19 décembre 2025

LICENCIEMENT : LE SALARIÉ DOIT RESTITUER UN LOGEMENT « ACCESSOIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL »

Social Date: 2025-12-19 Social,Social,Social,Social LICENCIEMENT : LE SALARIÉ DOIT RESTITUER UN LOGEMENT « ACCESSOIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL » Lorsque l’employeur attribue au salarié un logement à titre d’accessoire […]
18 décembre 2025

TAXE SUR LES BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2025-12-18 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES BUREAUX Les locaux à usage de bureaux et les locaux commerciaux en Île-de-France et dans la région PACA […]
18 décembre 2025

PLACE DU COMMERCE DANS LES TERRITOIRES

Vie des affaires Date: 2025-12-18 Vie des affaires,Vie des affaires, PLACE DU COMMERCE DANS LES TERRITOIRES Le Conseil du commerce de France (CDCF) et le réseau […]
18 décembre 2025

MANOEUVRES DOLOSIVES DU SALARIÉ : LA RUPTURE CONVENTIONNELLE PRODUIT LES EFFETS D’UNE DÉMISSION

Social Date: 2025-12-18 Social,Social MANOEUVRES DOLOSIVES DU SALARIÉ : LA RUPTURE CONVENTIONNELLE PRODUIT LES EFFETS D’UNE DÉMISSION Une rupture conventionnelle repose sur le libre consentement de l’employeur […]
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