ACTUALITÉS


Vie des affaires


13 février 2025

RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DU SALARIÉ DEVANT LE JUGE PÉNAL

Social Date: 2025-02-13 Social RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DU SALARIÉ DEVANT LE JUGE PÉNAL Seule une faute lourde (impliquant une intention de nuire) permet à l’employeur de demander […]
12 février 2025

TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Fiscal TPE Date: 2025-02-12 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS La taxe sur les logements vacants (TLV) est due au titre des logements habitables et non […]
12 février 2025

RÉUTILISATION DE BASES DE DONNÉES PERSONNELLES : LES BONNES PRATIQUES ÉNONCÉES PAR LA CNIL !

Vie des affaires Date: 2025-02-12 Vie des affaires,Vie des affaires RÉUTILISATION DE BASES DE DONNÉES PERSONNELLES : LES BONNES PRATIQUES ÉNONCÉES PAR LA CNIL ! Les […]

Fiscal TPE


13 février 2025

RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DU SALARIÉ DEVANT LE JUGE PÉNAL

Social Date: 2025-02-13 Social RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DU SALARIÉ DEVANT LE JUGE PÉNAL Seule une faute lourde (impliquant une intention de nuire) permet à l’employeur de demander […]
12 février 2025

TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Fiscal TPE Date: 2025-02-12 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS La taxe sur les logements vacants (TLV) est due au titre des logements habitables et non […]
12 février 2025

RÉUTILISATION DE BASES DE DONNÉES PERSONNELLES : LES BONNES PRATIQUES ÉNONCÉES PAR LA CNIL !

Vie des affaires Date: 2025-02-12 Vie des affaires,Vie des affaires RÉUTILISATION DE BASES DE DONNÉES PERSONNELLES : LES BONNES PRATIQUES ÉNONCÉES PAR LA CNIL ! Les […]

Social


13 février 2025

RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DU SALARIÉ DEVANT LE JUGE PÉNAL

Social Date: 2025-02-13 Social RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DU SALARIÉ DEVANT LE JUGE PÉNAL Seule une faute lourde (impliquant une intention de nuire) permet à l’employeur de demander […]
12 février 2025

TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Fiscal TPE Date: 2025-02-12 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS La taxe sur les logements vacants (TLV) est due au titre des logements habitables et non […]
12 février 2025

RÉUTILISATION DE BASES DE DONNÉES PERSONNELLES : LES BONNES PRATIQUES ÉNONCÉES PAR LA CNIL !

Vie des affaires Date: 2025-02-12 Vie des affaires,Vie des affaires RÉUTILISATION DE BASES DE DONNÉES PERSONNELLES : LES BONNES PRATIQUES ÉNONCÉES PAR LA CNIL ! Les […]
31 mars 2023

RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT POUR INSUFFISANCE D’ACTIF

Vie des affaires Date: 2023-03-31 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT POUR INSUFFISANCE D’ACTIF En cas de faute de gestion ayant contribué […]
31 mars 2023

RÉDUCTION POUR LES ADHÉRENTS À UN ORGANISME AGRÉÉ

Fiscal TPE Date: 2023-03-31 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal RÉDUCTION POUR LES ADHÉRENTS À UN ORGANISME AGRÉÉ Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu selon un régime réel non […]
30 mars 2023

PRÉCISION DU BOSS SUR LES TITRES-RESTAURANT

Social, Paye Date: 2023-03-30 Social,Paye,Paye,Social PRÉCISION DU BOSS SUR LES TITRES-RESTAURANT L’employeur cofinance les titres-restaurant dont les salariés bénéficient. Sa participation est exonérée de cotisations et […]
30 mars 2023

FONDS POUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES PME

Vie des affaires Date: 2023-03-30 Vie des affaires, FONDS POUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES PME Déposer un brevet, enregistrer sa marque, faire une recherche […]
30 mars 2023

HONORAIRES D’AVOCAT ENGAGÉS PAR UN NOTAIRE

Fiscal TPE Date: 2023-03-30 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal HONORAIRES D’AVOCAT ENGAGÉS PAR UN NOTAIRE Un député a récemment interrogé le Ministre de l’économie sur la possible déduction fiscale des […]
29 mars 2023

INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS

Social, Paye Date: 2023-03-29 Paye,Social,Social,Paye INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS Une cour d’appel avait rejeté la demande d’une salariée qui réclamait 5 120 euros d’indemnité compensatrice de congés payés. […]
29 mars 2023

RÉSILIATION EN LIGNE DES CONTRATS D’ASSURANCE DES PARTICULIERS

Vie des affaires Date: 2023-03-29 Vie des affaires,Vie des affaires RÉSILIATION EN LIGNE DES CONTRATS D’ASSURANCE DES PARTICULIERS Parmi les mesures visant à renforcement de la […]
29 mars 2023

RÉDUCTION IR-PME

Fiscal TPE Date: 2023-03-29 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION IR-PME Le taux bonifié de 25 % de la réduction d’impôt sur le revenu accordée aux contribuables qui investissent dans une […]
28 mars 2023

CESSION DU BAIL LORS DU DÉPART EN RETRAITE

Vie des affaires Date: 2023-03-28 Vie des affaires,Vie des affaires, CESSION DU BAIL LORS DU DÉPART EN RETRAITE Un commerçant qui part à la retraite ou […]
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