ACTUALITÉS


Vie des affaires


13 février 2025

RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DU SALARIÉ DEVANT LE JUGE PÉNAL

Social Date: 2025-02-13 Social RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DU SALARIÉ DEVANT LE JUGE PÉNAL Seule une faute lourde (impliquant une intention de nuire) permet à l’employeur de demander […]
12 février 2025

TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Fiscal TPE Date: 2025-02-12 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS La taxe sur les logements vacants (TLV) est due au titre des logements habitables et non […]
12 février 2025

RÉUTILISATION DE BASES DE DONNÉES PERSONNELLES : LES BONNES PRATIQUES ÉNONCÉES PAR LA CNIL !

Vie des affaires Date: 2025-02-12 Vie des affaires,Vie des affaires RÉUTILISATION DE BASES DE DONNÉES PERSONNELLES : LES BONNES PRATIQUES ÉNONCÉES PAR LA CNIL ! Les […]

Fiscal TPE


13 février 2025

RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DU SALARIÉ DEVANT LE JUGE PÉNAL

Social Date: 2025-02-13 Social RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DU SALARIÉ DEVANT LE JUGE PÉNAL Seule une faute lourde (impliquant une intention de nuire) permet à l’employeur de demander […]
12 février 2025

TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Fiscal TPE Date: 2025-02-12 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS La taxe sur les logements vacants (TLV) est due au titre des logements habitables et non […]
12 février 2025

RÉUTILISATION DE BASES DE DONNÉES PERSONNELLES : LES BONNES PRATIQUES ÉNONCÉES PAR LA CNIL !

Vie des affaires Date: 2025-02-12 Vie des affaires,Vie des affaires RÉUTILISATION DE BASES DE DONNÉES PERSONNELLES : LES BONNES PRATIQUES ÉNONCÉES PAR LA CNIL ! Les […]

Social


13 février 2025

RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DU SALARIÉ DEVANT LE JUGE PÉNAL

Social Date: 2025-02-13 Social RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DU SALARIÉ DEVANT LE JUGE PÉNAL Seule une faute lourde (impliquant une intention de nuire) permet à l’employeur de demander […]
12 février 2025

TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Fiscal TPE Date: 2025-02-12 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS La taxe sur les logements vacants (TLV) est due au titre des logements habitables et non […]
12 février 2025

RÉUTILISATION DE BASES DE DONNÉES PERSONNELLES : LES BONNES PRATIQUES ÉNONCÉES PAR LA CNIL !

Vie des affaires Date: 2025-02-12 Vie des affaires,Vie des affaires RÉUTILISATION DE BASES DE DONNÉES PERSONNELLES : LES BONNES PRATIQUES ÉNONCÉES PAR LA CNIL ! Les […]
29 mars 2023

RÉSILIATION EN LIGNE DES CONTRATS D’ASSURANCE DES PARTICULIERS

Vie des affaires Date: 2023-03-29 Vie des affaires,Vie des affaires RÉSILIATION EN LIGNE DES CONTRATS D’ASSURANCE DES PARTICULIERS Parmi les mesures visant à renforcement de la […]
29 mars 2023

RÉDUCTION IR-PME

Fiscal TPE Date: 2023-03-29 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION IR-PME Le taux bonifié de 25 % de la réduction d’impôt sur le revenu accordée aux contribuables qui investissent dans une […]
28 mars 2023

CESSION DU BAIL LORS DU DÉPART EN RETRAITE

Vie des affaires Date: 2023-03-28 Vie des affaires,Vie des affaires, CESSION DU BAIL LORS DU DÉPART EN RETRAITE Un commerçant qui part à la retraite ou […]
28 mars 2023

COMPTE COURANT D’ASSOCIÉS : MONTANT MAXIMAL DES INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2023-03-28 Fiscal COMPTE COURANT D’ASSOCIÉS : MONTANT MAXIMAL DES INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES Les intérêts payés aux associés en raison des sommes figurant sur leur compte […]
27 mars 2023

SIGNER UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Social Date: 2023-03-27 Social,Social SIGNER UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE Une salariée, responsable du service de recrutement et d’accompagnement des ressources humaine, signe une rupture conventionnelle alors qu’elle […]
27 mars 2023

GARANTIE DES LOYERS NEUTRALISÉE PENDANT LA CRISE SANITAIRE

Vie des affaires Date: 2023-03-27 Vie des affaires,Vie des affaires GARANTIE DES LOYERS NEUTRALISÉE PENDANT LA CRISE SANITAIRE Pour aider les entreprises locataires obligées de fermer […]
27 mars 2023

REVENUS 2022 : CALENDRIER DE DÉCLARATION 2023

Fiscal TPE Date: 2023-03-27 Fiscal,Fiscal, REVENUS 2022 : CALENDRIER DE DÉCLARATION 2023 Le calendrier de déclaration 2023 a été officialisé par Bercy il y a quelques jours. […]
24 mars 2023

BONUS-MALUS COTISATIONS CHÔMAGE : MISE EN PLACE D’UN SIMULATEUR

Social Date: 2023-03-24 Social,Social BONUS-MALUS COTISATIONS CHÔMAGE : MISE EN PLACE D’UN SIMULATEUR Pour inciter à l’emploi durable et pénaliser la succession de contrats courts dans […]
24 mars 2023

LOCATION EN MEUBLÉ DE TOURISME

Vie des affaires Date: 2023-03-24 Vie des affaires,Vie des affaires LOCATION EN MEUBLÉ DE TOURISME Dans certaines communes connaissant une forte tension locative, la location saisonnière […]
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