ACTUALITÉS


Vie des affaires


12 février 2025

ADAPTATION DU POSTE D’UN SALARIÉ HANDICAPÉ

Social Date: 2025-02-12 Social ADAPTATION DU POSTE D’UN SALARIÉ HANDICAPÉ L’employeur doit prendre, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour permettre […]
11 février 2025

CESSIONS DE TERRAINS NUS

Fiscal TPE Date: 2025-02-11 Fiscal,Fiscal CESSIONS DE TERRAINS NUS La plus-value réalisée lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible est […]
11 février 2025

REPORTING DE DURABILITÉ : QUELLES SANCTIONS EN L’ABSENCE DES INFORMATIONS REQUISES ?

Vie des affaires Date: 2025-02-11 Vie des affaires,Vie des affaires, REPORTING DE DURABILITÉ : QUELLES SANCTIONS EN L’ABSENCE DES INFORMATIONS REQUISES ? Depuis le 1er janvier […]

Fiscal TPE


12 février 2025

ADAPTATION DU POSTE D’UN SALARIÉ HANDICAPÉ

Social Date: 2025-02-12 Social ADAPTATION DU POSTE D’UN SALARIÉ HANDICAPÉ L’employeur doit prendre, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour permettre […]
11 février 2025

CESSIONS DE TERRAINS NUS

Fiscal TPE Date: 2025-02-11 Fiscal,Fiscal CESSIONS DE TERRAINS NUS La plus-value réalisée lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible est […]
11 février 2025

REPORTING DE DURABILITÉ : QUELLES SANCTIONS EN L’ABSENCE DES INFORMATIONS REQUISES ?

Vie des affaires Date: 2025-02-11 Vie des affaires,Vie des affaires, REPORTING DE DURABILITÉ : QUELLES SANCTIONS EN L’ABSENCE DES INFORMATIONS REQUISES ? Depuis le 1er janvier […]

Social


12 février 2025

ADAPTATION DU POSTE D’UN SALARIÉ HANDICAPÉ

Social Date: 2025-02-12 Social ADAPTATION DU POSTE D’UN SALARIÉ HANDICAPÉ L’employeur doit prendre, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour permettre […]
11 février 2025

CESSIONS DE TERRAINS NUS

Fiscal TPE Date: 2025-02-11 Fiscal,Fiscal CESSIONS DE TERRAINS NUS La plus-value réalisée lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible est […]
11 février 2025

REPORTING DE DURABILITÉ : QUELLES SANCTIONS EN L’ABSENCE DES INFORMATIONS REQUISES ?

Vie des affaires Date: 2025-02-11 Vie des affaires,Vie des affaires, REPORTING DE DURABILITÉ : QUELLES SANCTIONS EN L’ABSENCE DES INFORMATIONS REQUISES ? Depuis le 1er janvier […]
24 mars 2023

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2023-03-24 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les entreprises industrielles du secteur textile-habillement peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche au titre de dépenses engagées pour […]
23 mars 2023

USAGE EN JUSTICE D’UNE PREUVE ILLICITE CONTRE UN SALARIÉ

Social Date: 2023-03-23 Social,Social USAGE EN JUSTICE D’UNE PREUVE ILLICITE CONTRE UN SALARIÉ Une salariée travaillant dans un « bar à ongles » avait été licenciée […]
23 mars 2023

UN LABEL ANTI-GASPILLAGE ALIMENTAIRE POUR LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION

Vie des affaires Date: 2023-03-23 Vie des affaires UN LABEL ANTI-GASPILLAGE ALIMENTAIRE POUR LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION La loi relative à la lutte contre le […]
23 mars 2023

TAXE À L’ESSIEU

Fiscal TPE Date: 2023-03-23 Fiscal TAXE À L’ESSIEU Une taxe annuelle à l’essieu est due sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont le poids […]
22 mars 2023

LOI D’ADAPTATION AU DROIT EUROPÉEN PUBLIÉE

Social Date: 2023-03-22 Social,Social,Social,Social LOI D’ADAPTATION AU DROIT EUROPÉEN PUBLIÉE Adoptée le 28 février 2023, la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne a été publiée […]
22 mars 2023

INFORMATION DE LA CAUTION

Vie des affaires Date: 2023-03-22 Vie des affaires, INFORMATION DE LA CAUTION Une personne physique qui s’est portée caution peut amoindrir sa dette en cas de […]
22 mars 2023

FORMULAIRE DE REÇU DE DONS

Fiscal TPE Date: 2023-03-22 Fiscal,Fiscal FORMULAIRE DE REÇU DE DONS Les associations qui reçoivent des dons de particuliers ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le […]
21 mars 2023

PROJET DE REFONTE DU RÉGIME JURIDIQUE DE L’ACTION DE GROUPE

Social Date: 2023-03-21 Social,Social PROJET DE REFONTE DU RÉGIME JURIDIQUE DE L’ACTION DE GROUPE Créée en 2014 dans le cadre du droit de la consommation, puis […]
21 mars 2023

UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ DE LA CNIL

Vie des affaires Date: 2023-03-21 Vie des affaires,Vie des affaires UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ DE LA CNIL Fiches pratiques, guides, lignes directrices, réponses écrites aux demandes de […]
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