ACTUALITÉS


Vie des affaires


11 février 2025

SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE ET LICENCIEMENT ?

Social Date: 2025-02-11 Social SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE ET LICENCIEMENT ? Dans une décision du 22 janvier 2025, la Cour de cassation évoque quelle sanction […]
10 février 2025

PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2025-02-10 Fiscal,Fiscal, PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession doivent, en principe, être réglés comptant sous forme de numéraire, en valeurs […]
10 février 2025

RAPPEL D’OBLIGATION : PUBLIEZ L’INDEX ÉGALITÉ 2024

Social Date: 2025-02-10 Social RAPPEL D’OBLIGATION : PUBLIEZ L’INDEX ÉGALITÉ 2024 Les entreprises de 50 salariés et plus doivent mesurer l’écart global de rémunération entre les […]

Fiscal TPE


11 février 2025

SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE ET LICENCIEMENT ?

Social Date: 2025-02-11 Social SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE ET LICENCIEMENT ? Dans une décision du 22 janvier 2025, la Cour de cassation évoque quelle sanction […]
10 février 2025

PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2025-02-10 Fiscal,Fiscal, PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession doivent, en principe, être réglés comptant sous forme de numéraire, en valeurs […]
10 février 2025

RAPPEL D’OBLIGATION : PUBLIEZ L’INDEX ÉGALITÉ 2024

Social Date: 2025-02-10 Social RAPPEL D’OBLIGATION : PUBLIEZ L’INDEX ÉGALITÉ 2024 Les entreprises de 50 salariés et plus doivent mesurer l’écart global de rémunération entre les […]

Social


11 février 2025

SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE ET LICENCIEMENT ?

Social Date: 2025-02-11 Social SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE ET LICENCIEMENT ? Dans une décision du 22 janvier 2025, la Cour de cassation évoque quelle sanction […]
10 février 2025

PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

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10 février 2025

RAPPEL D’OBLIGATION : PUBLIEZ L’INDEX ÉGALITÉ 2024

Social Date: 2025-02-10 Social RAPPEL D’OBLIGATION : PUBLIEZ L’INDEX ÉGALITÉ 2024 Les entreprises de 50 salariés et plus doivent mesurer l’écart global de rémunération entre les […]
21 mars 2023

REVENUS FONCIERS

Fiscal TPE Date: 2023-03-21 Fiscal REVENUS FONCIERS Les particuliers qui louent des locaux professionnels et commerciaux, dont les loyers sont imposés dans la catégorie des revenus […]
20 mars 2023

RÉFORME DES RETRAITES : LE SÉNAT A ADOPTÉ LE TEXTE

Social Date: 2023-03-20 Social RÉFORME DES RETRAITES : LE SÉNAT A ADOPTÉ LE TEXTE Une nouvelle étape a été franchie pour le projet de loi de […]
20 mars 2023

LANCEMENT DU FONDS DE GARANTIE « ÉNERGIE »

Vie des affaires Date: 2023-03-20 Vie des affaires, LANCEMENT DU FONDS DE GARANTIE « ÉNERGIE » Depuis le 1er mars 2023, une nouvelle mesure de soutien […]
20 mars 2023

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2023-03-20 Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE La facture électronique va progressivement se généraliser entre 2024 et 2026 selon un calendrier tenant compte de la taille […]
17 mars 2023

PRONONCÉ D’UNE FAILLITE PERSONNELLE

Vie des affaires Date: 2023-03-17 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PRONONCÉ D’UNE FAILLITE PERSONNELLE À certaines conditions, le chef d’une entreprise en redressement ou […]
17 mars 2023

TRANSMISSION DE BIENS RURAUX ET PARTS DE GFA

Fiscal TPE Date: 2023-03-17 Fiscal TRANSMISSION DE BIENS RURAUX ET PARTS DE GFA La transmission par donation ou par décès de biens ruraux donnés à bail […]
16 mars 2023

TEMPS DE TRAJET DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL

Social, Paye Date: 2023-03-16 Social,Paye TEMPS DE TRAJET DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL Le code du travail parle de temps de travail effectif pour le temps « pendant lequel […]
16 mars 2023

AIDES EUROPÉENNES AUX ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2023-03-16 Vie des affaires, AIDES EUROPÉENNES AUX ENTREPRISES L’Union européenne aide les entreprises via divers soutiens financiers, tels que prêts, microcrédits, garanties […]
16 mars 2023

VENTE D’UN TRÉSOR DÉCOUVERT LORS D’UN CHANTIER

Fiscal TPE Date: 2023-03-16 Fiscal VENTE D’UN TRÉSOR DÉCOUVERT LORS D’UN CHANTIER Au cours d’un chantier de construction, trois ouvriers découvrent fortuitement des lingots et des […]
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