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Vie des affaires Date: 2023-03-15 Vie des affaires, GAGE AUTOMOBILE Le gage automobile permet à l’acheteur d’un véhicule d’obtenir le crédit nécessaire à son achat en […]

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Social, Paye Date: 2023-03-14 Paye,Social,Social ACTIVITÉ PARTIELLE ET GUERRE EN UKRAINE En réaction aux conséquences économiques du conflit en Ukraine, le ministère du Travail avait publié […]

Vie des affaires Date: 2023-03-14 Vie des affaires, UNE FOIRE AUX QUESTIONS ANNULÉE PAR LE JUGE Exclu des bénéficiaires d’une aide aux entreprises prévue par la […]

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Social, Paye Date: 2023-03-13 Paye,Social PAYER LE SALARIÉ INAPTE Dans un avis du 11 décembre 2015, un médecin déclare un salarié « inapte à tous les postes » avec […]

Vie des affaires Date: 2023-03-13 Vie des affaires VENTE AU DÉBALLAGE Effectuées dans des locaux ou emplacements non destinés à la vente au public, ou à […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-13 Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES EXONÉRÉES Les particuliers ou les sociétés non soumises à l’IS qui réalisent une plus-value lors de la cession d’un […]