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Vie des affaires

6 février 2025
6 février 2025
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NOUVELLE RUBRIQUE DU BOSS SUR L’ÉPARGNE SALARIALE

Social, Paye Date: 2025-02-06 Paye,Social NOUVELLE RUBRIQUE DU BOSS SUR L’ÉPARGNE SALARIALE Une nouvelle rubrique relative à l’épargne salariale a été ajoutée au Bulletin officiel de […]
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5 février 2025
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FRAUDE FISCALE

Fiscal TPE Date: 2025-02-05 Fiscal,Fiscal, FRAUDE FISCALE Pour mieux détecter les fraudes les plus graves, la loi de finances pour 2020 a prévu, à titre expérimental […]
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5 février 2025
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UTILISER LES TITRES-RESTAURANT POUR DES COURSES ALIMENTAIRES RESTE POSSIBLE

Social Date: 2025-02-05 Social UTILISER LES TITRES-RESTAURANT POUR DES COURSES ALIMENTAIRES RESTE POSSIBLE La loi prolongeant l’utilisation dérogatoire des titres-restaurant pour « tout produit alimentaire » jusqu’au 31 décembre […]
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Fiscal TPE

6 février 2025
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NOUVELLE RUBRIQUE DU BOSS SUR L’ÉPARGNE SALARIALE

Social, Paye Date: 2025-02-06 Paye,Social NOUVELLE RUBRIQUE DU BOSS SUR L’ÉPARGNE SALARIALE Une nouvelle rubrique relative à l’épargne salariale a été ajoutée au Bulletin officiel de […]
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5 février 2025
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FRAUDE FISCALE

Fiscal TPE Date: 2025-02-05 Fiscal,Fiscal, FRAUDE FISCALE Pour mieux détecter les fraudes les plus graves, la loi de finances pour 2020 a prévu, à titre expérimental […]
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5 février 2025
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UTILISER LES TITRES-RESTAURANT POUR DES COURSES ALIMENTAIRES RESTE POSSIBLE

Social Date: 2025-02-05 Social UTILISER LES TITRES-RESTAURANT POUR DES COURSES ALIMENTAIRES RESTE POSSIBLE La loi prolongeant l’utilisation dérogatoire des titres-restaurant pour « tout produit alimentaire » jusqu’au 31 décembre […]
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6 février 2025
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NOUVELLE RUBRIQUE DU BOSS SUR L’ÉPARGNE SALARIALE

Social, Paye Date: 2025-02-06 Paye,Social NOUVELLE RUBRIQUE DU BOSS SUR L’ÉPARGNE SALARIALE Une nouvelle rubrique relative à l’épargne salariale a été ajoutée au Bulletin officiel de […]
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5 février 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-02-05 Fiscal,Fiscal, FRAUDE FISCALE Pour mieux détecter les fraudes les plus graves, la loi de finances pour 2020 a prévu, à titre expérimental […]
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5 février 2025
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UTILISER LES TITRES-RESTAURANT POUR DES COURSES ALIMENTAIRES RESTE POSSIBLE

Social Date: 2025-02-05 Social UTILISER LES TITRES-RESTAURANT POUR DES COURSES ALIMENTAIRES RESTE POSSIBLE La loi prolongeant l’utilisation dérogatoire des titres-restaurant pour « tout produit alimentaire » jusqu’au 31 décembre […]
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9 mars 2023
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RETOUR EN ENTREPRISE DES SALARIÉS VULNÉRABLES AU COVID-19

Social Date: 2023-03-09 Social,Social RETOUR EN ENTREPRISE DES SALARIÉS VULNÉRABLES AU COVID-19 Le dispositif de placement en activité partielle des salariés contraints de rester chez eux […]
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9 mars 2023
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ENTREPRISE EN DIFFICULTÉS

Vie des affaires Date: 2023-03-09 Vie des affaires,Vie des affaires, ENTREPRISE EN DIFFICULTÉS Un prêt familial ou amical peut permettre d’échapper à la faillite. En voici […]
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9 mars 2023
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DIVIDENDES IMPOSABLES

Fiscal TPE Date: 2023-03-09 Fiscal DIVIDENDES IMPOSABLES La loi prévoit que l’impôt est dû chaque année sur les bénéfices ou revenus qu’un contribuable réalise ou dont […]
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8 mars 2023
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CONTENU DU CDD DE REMPLACEMENT POUR ÊTRE CONFORME

Social Date: 2023-03-08 Social CONTENU DU CDD DE REMPLACEMENT POUR ÊTRE CONFORME Un contrat à durée déterminée doit comporter la définition précise de son motif. Lorsqu’il […]
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8 mars 2023
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UN BAIL RÉEL SOLIDAIRE POUR LES LOCAUX D’ACTIVITÉ

Vie des affaires Date: 2023-03-08 Vie des affaires,Vie des affaires, UN BAIL RÉEL SOLIDAIRE POUR LES LOCAUX D’ACTIVITÉ Inspiré du bail réel solidaire mis en place […]
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8 mars 2023
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CONSÉQUENCES D’UNE TVA FACTURÉE À TORT

Fiscal TPE Date: 2023-03-08 Fiscal CONSÉQUENCES D’UNE TVA FACTURÉE À TORT Une entreprise doit veiller à ne pas facturer la TVA à tort comme en témoigne […]
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7 mars 2023
7 mars 2023
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PROJET DE DÉCRET SUR LA PRÉSOMPTION DE DÉMISSION APRÈS ABANDON DE POSTE

Social Date: 2023-03-07 Social PROJET DE DÉCRET SUR LA PRÉSOMPTION DE DÉMISSION APRÈS ABANDON DE POSTE Mesure emblématique de la loi Marché du travail du 21 […]
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7 mars 2023
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LE DROIT DE PRÉEMPTION DU LOCATAIRE COMMERCIAL NEUTRALISÉ PAR LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

Vie des affaires Date: 2023-03-07 Vie des affaires,Vie des affaires, LE DROIT DE PRÉEMPTION DU LOCATAIRE COMMERCIAL NEUTRALISÉ PAR LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Le droit de préemption […]
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7 mars 2023
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EMPLOYEURS DE MAIN D’OEUVRE ÉTRANGÈRE

Fiscal TPE Date: 2023-03-07 Fiscal EMPLOYEURS DE MAIN D’OEUVRE ÉTRANGÈRE Depuis le 1er janvier 2023, la gestion et le recouvrement de la taxe due par les […]
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