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Vie des affaires

3 février 2025
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VENTE DE FONDS DE COMMERCE : ATTENTION À RESPECTER LE DÉLAI D’OPPOSITION DES CRÉANCIERS

Vie des affaires Date: 2025-02-03 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DE FONDS DE COMMERCE : ATTENTION À RESPECTER LE DÉLAI D’OPPOSITION DES CRÉANCIERS Pour rappel, […]
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3 février 2025
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PLFSS 2025 : LES DÉBATS REDÉMARRENT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Social, Paye Date: 2025-02-03 Paye,Paye,Social,Paye,Social PLFSS 2025 : LES DÉBATS REDÉMARRENT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE À la suite de la censure du gouvernement Barnier intervenue le 4 décembre 2024, […]
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31 janvier 2025
31 janvier 2025
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CRÉDIT D’IMPÔT FAMILLE

Fiscal TPE Date: 2025-01-31 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT FAMILLE Les entreprises imposées selon un régime réel peuvent, sous certaines conditions, profiter d’un crédit d’impôt spécifique au titre […]
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Fiscal TPE

3 février 2025
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VENTE DE FONDS DE COMMERCE : ATTENTION À RESPECTER LE DÉLAI D’OPPOSITION DES CRÉANCIERS

Vie des affaires Date: 2025-02-03 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DE FONDS DE COMMERCE : ATTENTION À RESPECTER LE DÉLAI D’OPPOSITION DES CRÉANCIERS Pour rappel, […]
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3 février 2025
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PLFSS 2025 : LES DÉBATS REDÉMARRENT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Social, Paye Date: 2025-02-03 Paye,Paye,Social,Paye,Social PLFSS 2025 : LES DÉBATS REDÉMARRENT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE À la suite de la censure du gouvernement Barnier intervenue le 4 décembre 2024, […]
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31 janvier 2025
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CRÉDIT D’IMPÔT FAMILLE

Fiscal TPE Date: 2025-01-31 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT FAMILLE Les entreprises imposées selon un régime réel peuvent, sous certaines conditions, profiter d’un crédit d’impôt spécifique au titre […]
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Social

3 février 2025
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VENTE DE FONDS DE COMMERCE : ATTENTION À RESPECTER LE DÉLAI D’OPPOSITION DES CRÉANCIERS

Vie des affaires Date: 2025-02-03 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DE FONDS DE COMMERCE : ATTENTION À RESPECTER LE DÉLAI D’OPPOSITION DES CRÉANCIERS Pour rappel, […]
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3 février 2025
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PLFSS 2025 : LES DÉBATS REDÉMARRENT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Social, Paye Date: 2025-02-03 Paye,Paye,Social,Paye,Social PLFSS 2025 : LES DÉBATS REDÉMARRENT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE À la suite de la censure du gouvernement Barnier intervenue le 4 décembre 2024, […]
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31 janvier 2025
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CRÉDIT D’IMPÔT FAMILLE

Fiscal TPE Date: 2025-01-31 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT FAMILLE Les entreprises imposées selon un régime réel peuvent, sous certaines conditions, profiter d’un crédit d’impôt spécifique au titre […]
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1 mars 2023
1 mars 2023
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NOUVELLES MODALITÉS D’INTÉRESSEMENT

Social, Paye Date: 2023-03-01 Social,Paye NOUVELLES MODALITÉS D’INTÉRESSEMENT Un récent décret fait suite à la loi « Pouvoir d’achat » de l’été 2022. Sa première mesure concerne la […]
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1 mars 2023
1 mars 2023
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SECRET PROFESSIONNEL DU NOTAIRE

Vie des affaires Date: 2023-03-01 Vie des affaires,Vie des affaires, SECRET PROFESSIONNEL DU NOTAIRE La vente d’un immeuble est remise en cause par une décision de […]
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1 mars 2023
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CESSIONS DE TERRAINS NUS

Fiscal TPE Date: 2023-03-01 Fiscal CESSIONS DE TERRAINS NUS La plus-value réalisée lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible est […]
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28 février 2023
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LICENCIER UN SALARIÉ INAPTE

Social Date: 2023-02-28 Social LICENCIER UN SALARIÉ INAPTE Un employeur reproche des faits graves à un salarié en arrêt de travail. Il le convoque à un […]
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28 février 2023
28 février 2023
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DYSFONCTIONNEMENTS DU GUICHET UNIQUE DES FORMALITÉS DES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2023-02-28 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DYSFONCTIONNEMENTS DU GUICHET UNIQUE DES FORMALITÉS DES ENTREPRISES Depuis le 1er janvier 2023, le guichet […]
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28 février 2023
28 février 2023
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CESSION IMMOBILIÈRE EXONÉRÉE

Fiscal TPE Date: 2023-02-28 Fiscal CESSION IMMOBILIÈRE EXONÉRÉE Les particuliers qui cèdent une résidence secondaire et remploient, dans les deux ans, tout ou partie du prix […]
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22 février 2023
22 février 2023
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BARÈME MACRON : LA COUR DE CASSATION RÉAFFIRME SA POSITION

Social Date: 2023-02-22 Social BARÈME MACRON : LA COUR DE CASSATION RÉAFFIRME SA POSITION En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’employeur doit verser […]
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22 février 2023
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L’ANNÉE 2022 DU E-COMMERCE EN FRANCE

Vie des affaires Date: 2023-02-22 Vie des affaires,Vie des affaires, L’ANNÉE 2022 DU E-COMMERCE EN FRANCE Sur l’année 2022, la croissance du commerce électronique continue d’afficher […]
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22 février 2023
22 février 2023
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EXONÉRATION D’IMPÔTS LOCAUX

Fiscal TPE Date: 2023-02-22 Fiscal,Fiscal EXONÉRATION D’IMPÔTS LOCAUX Le ministre des comptes publics a rappelé que les personnes âgées qui, compte tenu de leur état de […]
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