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Vie des affaires

31 janvier 2025
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RÈGLEMENT EUROPÉEN : LE VIREMENT INSTANTANÉ DEVIENT OBLIGATOIRE ET GRATUIT

Vie des affaires Date: 2025-01-31 Vie des affaires,Vie des affaires RÈGLEMENT EUROPÉEN : LE VIREMENT INSTANTANÉ DEVIENT OBLIGATOIRE ET GRATUIT Le règlement européen du 13 mars 2024 vise […]
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31 janvier 2025
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RESPECTER LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ

Social Date: 2025-01-31 Social RESPECTER LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ Le travail à temps partagé permet à une entreprise de travail à […]
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30 janvier 2025
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AGENTS GÉNÉRAUX D’ASSURANCE

Fiscal TPE Date: 2025-01-30 Fiscal,Fiscal, AGENTS GÉNÉRAUX D’ASSURANCE Est, sous certaines conditions, exonérée d’impôt sur le revenu (IR) l’indemnité compensatrice qu’un agent général d’assurance exerçant son […]
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Fiscal TPE

31 janvier 2025
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RÈGLEMENT EUROPÉEN : LE VIREMENT INSTANTANÉ DEVIENT OBLIGATOIRE ET GRATUIT

Vie des affaires Date: 2025-01-31 Vie des affaires,Vie des affaires RÈGLEMENT EUROPÉEN : LE VIREMENT INSTANTANÉ DEVIENT OBLIGATOIRE ET GRATUIT Le règlement européen du 13 mars 2024 vise […]
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31 janvier 2025
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RESPECTER LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ

Social Date: 2025-01-31 Social RESPECTER LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ Le travail à temps partagé permet à une entreprise de travail à […]
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30 janvier 2025
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AGENTS GÉNÉRAUX D’ASSURANCE

Fiscal TPE Date: 2025-01-30 Fiscal,Fiscal, AGENTS GÉNÉRAUX D’ASSURANCE Est, sous certaines conditions, exonérée d’impôt sur le revenu (IR) l’indemnité compensatrice qu’un agent général d’assurance exerçant son […]
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31 janvier 2025
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RÈGLEMENT EUROPÉEN : LE VIREMENT INSTANTANÉ DEVIENT OBLIGATOIRE ET GRATUIT

Vie des affaires Date: 2025-01-31 Vie des affaires,Vie des affaires RÈGLEMENT EUROPÉEN : LE VIREMENT INSTANTANÉ DEVIENT OBLIGATOIRE ET GRATUIT Le règlement européen du 13 mars 2024 vise […]
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31 janvier 2025
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RESPECTER LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ

Social Date: 2025-01-31 Social RESPECTER LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ Le travail à temps partagé permet à une entreprise de travail à […]
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30 janvier 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-01-30 Fiscal,Fiscal, AGENTS GÉNÉRAUX D’ASSURANCE Est, sous certaines conditions, exonérée d’impôt sur le revenu (IR) l’indemnité compensatrice qu’un agent général d’assurance exerçant son […]
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21 février 2023
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BULLETIN DE PAYE : MENTION DU MONTANT NET SOCIAL

Social Date: 2023-02-21 Social BULLETIN DE PAYE : MENTION DU MONTANT NET SOCIAL Un arrêté publié le 7 février 2023 prévoit une nouvelle mention à afficher […]
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21 février 2023
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ASSURANCE DES RISQUES DE CYBERATTAQUES

Vie des affaires Date: 2023-02-21 Vie des affaires, ASSURANCE DES RISQUES DE CYBERATTAQUES Clarifier le cadre juridique de l’assurance du risque cyber. C’est l’un des axes […]
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21 février 2023
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FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2023-02-21 Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE La loi prévoit que les obligations de facturation électronique et de transmission de données de facturation et de paiement […]
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20 février 2023
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INAPTITUDE : DISPENSE DE RECHERCHE DE RECLASSEMENT PAR LE MÉDECIN DU TRAVAIL

Social Date: 2023-02-20 Social,Social INAPTITUDE : DISPENSE DE RECHERCHE DE RECLASSEMENT PAR LE MÉDECIN DU TRAVAIL Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, […]
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20 février 2023
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INDICATION DU PRIX DANS UN CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT

Vie des affaires Date: 2023-02-20 Vie des affaires,Vie des affaires INDICATION DU PRIX DANS UN CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT En matière de contrats conclus hors établissements, […]
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20 février 2023
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DÉCLARATION DIFFÉRÉE DES DONS MANUELS SUPÉRIEURS À 15 000 EUROS

Fiscal TPE Date: 2023-02-20 Fiscal DÉCLARATION DIFFÉRÉE DES DONS MANUELS SUPÉRIEURS À 15 000 EUROS Les dons manuels révélés au fisc par leur bénéficiaire sont soumis […]
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17 février 2023
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PREUVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Social Date: 2023-02-17 Social,Social PREUVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Quand salarié et employeur ne sont pas d’accord sur l’existence, ou le nombre, d’heures supplémentaires et que ce […]
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17 février 2023
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DÉPLAFONNEMENT D’UN LOYER COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2023-02-17 Vie des affaires DÉPLAFONNEMENT D’UN LOYER COMMERCIAL Lors du renouvellement d’un bail commercial, en cas de désaccord entre le bailleur et […]
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17 février 2023
17 février 2023
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OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES ASSOCIATIONS RECEVANT DES DONS

Fiscal TPE Date: 2023-02-17 Fiscal OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES ASSOCIATIONS RECEVANT DES DONS Les organismes recevant des dons sont tenus de déclarer tous les ans à l’administration […]
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