ACTUALITÉS


Vie des affaires


16 février 2026

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SANS CONTREPARTIE FINANCIÈRE

Social Date: 2026-02-16 Social CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SANS CONTREPARTIE FINANCIÈRE Une clause de non-concurrence doit prévoir une contrepartie financière sous peine d’être nulle. L’écueil de la […]
13 février 2026

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2026-02-13 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA Une société vend des agendas et des calendriers en appliquant le taux réduit de TVA à 5,5  %. […]
13 février 2026

LE DÉTOURNEMENT DE CLIENTS PEUT ÊTRE DIFFICILE À PROUVER

Vie des affaires Date: 2026-02-13 Vie des affaires,Vie des affaires, LE DÉTOURNEMENT DE CLIENTS PEUT ÊTRE DIFFICILE À PROUVER L’entreprise dont un concurrent s’approprie des informations […]

Fiscal TPE


16 février 2026

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SANS CONTREPARTIE FINANCIÈRE

Social Date: 2026-02-16 Social CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SANS CONTREPARTIE FINANCIÈRE Une clause de non-concurrence doit prévoir une contrepartie financière sous peine d’être nulle. L’écueil de la […]
13 février 2026

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2026-02-13 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA Une société vend des agendas et des calendriers en appliquant le taux réduit de TVA à 5,5  %. […]
13 février 2026

LE DÉTOURNEMENT DE CLIENTS PEUT ÊTRE DIFFICILE À PROUVER

Vie des affaires Date: 2026-02-13 Vie des affaires,Vie des affaires, LE DÉTOURNEMENT DE CLIENTS PEUT ÊTRE DIFFICILE À PROUVER L’entreprise dont un concurrent s’approprie des informations […]

Social


16 février 2026

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SANS CONTREPARTIE FINANCIÈRE

Social Date: 2026-02-16 Social CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SANS CONTREPARTIE FINANCIÈRE Une clause de non-concurrence doit prévoir une contrepartie financière sous peine d’être nulle. L’écueil de la […]
13 février 2026

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2026-02-13 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA Une société vend des agendas et des calendriers en appliquant le taux réduit de TVA à 5,5  %. […]
13 février 2026

LE DÉTOURNEMENT DE CLIENTS PEUT ÊTRE DIFFICILE À PROUVER

Vie des affaires Date: 2026-02-13 Vie des affaires,Vie des affaires, LE DÉTOURNEMENT DE CLIENTS PEUT ÊTRE DIFFICILE À PROUVER L’entreprise dont un concurrent s’approprie des informations […]
4 décembre 2025

ENQUÊTE CCI FRANCE – LES 15-34 ANS ADEPTES DU MADE IN FRANCE

Vie des affaires Date: 2025-12-04 Vie des affaires,Vie des affaires ENQUÊTE CCI FRANCE – LES 15-34 ANS ADEPTES DU MADE IN FRANCE D’après l’enquête OpinionWay réalisée […]
4 décembre 2025

LISTE NOIRE DES PARADIS FISCAUX

Fiscal TPE Date: 2025-12-04 Fiscal,Fiscal, LISTE NOIRE DES PARADIS FISCAUX Le Conseil de l’Union Européenne actualise sa liste noire des États non coopératifs (aussi appelés « paradis […]
3 décembre 2025

REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE A UNE SANCTION DISCIPLINAIRE

Social Date: 2025-12-03 Social REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE A UNE SANCTION DISCIPLINAIRE Lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement, il doit […]
3 décembre 2025

DÉCLARER EN LIGNE UNE EXEMPTION OU UNE NON-CONFORMITÉ AUX EXIGENCES D’ACCESSIBILITÉ

Vie des affaires Date: 2025-12-03 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, DÉCLARER EN LIGNE UNE EXEMPTION OU UNE NON-CONFORMITÉ AUX EXIGENCES D’ACCESSIBILITÉ Depuis le 28 juin 2025, […]
3 décembre 2025

ERREUR COMPTABLE ET REDRESSEMENT FISCAL

Fiscal TPE Date: 2025-12-03 Fiscal,Fiscal ERREUR COMPTABLE ET REDRESSEMENT FISCAL Une société fait l’objet d’un contrôle au cours duquel l’administration s’aperçoit qu’une somme a été inscrite […]
2 décembre 2025

VERSEMENT MOBILITÉ : NOUVEAUTÉS AU 1

Social, Paye Date: 2025-12-02 Social,Paye VERSEMENT MOBILITÉ : NOUVEAUTÉS AU 1ER JANVIER 2026 Les taux et/ou les périmètres du versement mobilité ou du versement mobilité additionnel vont […]
2 décembre 2025

VENTE À DISTANCE ET DROIT DE RÉTRACTATION

Vie des affaires Date: 2025-12-02 Vie des affaires,Vie des affaires, VENTE À DISTANCE ET DROIT DE RÉTRACTATION À la suite d’un appel téléphonique d’une étudiante, une […]
2 décembre 2025

TAXE ANNUELLE SUR LES LOCAUX À USAGE DE BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2025-12-02 Fiscal,Fiscal TAXE ANNUELLE SUR LES LOCAUX À USAGE DE BUREAUX Une société qui exploite un espace de coworking de 1 206 m² à […]
1 décembre 2025

ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE : BIENTÔT LA FIN DU CRITÈRE D’ANCIENNETÉ

Social, Paye Date: 2025-12-01 Social,Social,Paye,Paye ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE : BIENTÔT LA FIN DU CRITÈRE D’ANCIENNETÉ Alors que débute la période d’octroi des chèques […]
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