ACTUALITÉS


Vie des affaires


19 mars 2025

DÉFAUT DE NOTIFICATION D’UN PROJET DE CESSION DE PARTS : QUI PEUT DEMANDER L’ANNULATION ?

Vie des affaires Date: 2025-03-19 Vie des affaires,Vie des affaires DÉFAUT DE NOTIFICATION D’UN PROJET DE CESSION DE PARTS : QUI PEUT DEMANDER L’ANNULATION ? Pour […]
19 mars 2025

PRIMES DE PANIER : À QUELLES CONDITIONS SONT-ELLES EXONÉRÉES DE COTISATIONS ?

Social, Paye Date: 2025-03-19 Social,Paye PRIMES DE PANIER : À QUELLES CONDITIONS SONT-ELLES EXONÉRÉES DE COTISATIONS ? Selon la réglementation, une indemnité de restauration sur le […]
18 mars 2025

TAXE SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES

Fiscal TPE Date: 2025-03-18 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe régionale sur […]

Fiscal TPE


19 mars 2025

DÉFAUT DE NOTIFICATION D’UN PROJET DE CESSION DE PARTS : QUI PEUT DEMANDER L’ANNULATION ?

Vie des affaires Date: 2025-03-19 Vie des affaires,Vie des affaires DÉFAUT DE NOTIFICATION D’UN PROJET DE CESSION DE PARTS : QUI PEUT DEMANDER L’ANNULATION ? Pour […]
19 mars 2025

PRIMES DE PANIER : À QUELLES CONDITIONS SONT-ELLES EXONÉRÉES DE COTISATIONS ?

Social, Paye Date: 2025-03-19 Social,Paye PRIMES DE PANIER : À QUELLES CONDITIONS SONT-ELLES EXONÉRÉES DE COTISATIONS ? Selon la réglementation, une indemnité de restauration sur le […]
18 mars 2025

TAXE SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES

Fiscal TPE Date: 2025-03-18 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe régionale sur […]

Social


19 mars 2025

DÉFAUT DE NOTIFICATION D’UN PROJET DE CESSION DE PARTS : QUI PEUT DEMANDER L’ANNULATION ?

Vie des affaires Date: 2025-03-19 Vie des affaires,Vie des affaires DÉFAUT DE NOTIFICATION D’UN PROJET DE CESSION DE PARTS : QUI PEUT DEMANDER L’ANNULATION ? Pour […]
19 mars 2025

PRIMES DE PANIER : À QUELLES CONDITIONS SONT-ELLES EXONÉRÉES DE COTISATIONS ?

Social, Paye Date: 2025-03-19 Social,Paye PRIMES DE PANIER : À QUELLES CONDITIONS SONT-ELLES EXONÉRÉES DE COTISATIONS ? Selon la réglementation, une indemnité de restauration sur le […]
18 mars 2025

TAXE SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES

Fiscal TPE Date: 2025-03-18 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe régionale sur […]
17 janvier 2025

IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES

Fiscal TPE Date: 2025-01-17 Fiscal,Fiscal, IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES La loi de finances pour 2024 a instauré une imposition minimale mondiale des groupes d’entreprises multinationales […]
16 janvier 2025

QUID DE L’AVANTAGE EN NATURE « VÉHICULE ÉLECTRIQUE » EN 2025 ?

Social, Paye Date: 2025-01-16 Social,Paye QUID DE L’AVANTAGE EN NATURE « VÉHICULE ÉLECTRIQUE » EN 2025 ? Selon la réglementation de sécurité sociale, un régime social de faveur s’appliquait […]
16 janvier 2025

GUICHET UNIQUE : NOUVEAUX DÉLAIS POUR LES ENTREPRISES EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT

Vie des affaires Date: 2025-01-16 Vie des affaires,Vie des affaires GUICHET UNIQUE : NOUVEAUX DÉLAIS POUR LES ENTREPRISES EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT Pour rappel, il est mis […]
16 janvier 2025

FAQ SUR LE BARÈME DE L’IR

Fiscal TPE Date: 2025-01-16 Fiscal,Fiscal, FAQ SUR LE BARÈME DE L’IR En l’absence de vote du projet de loi de finances pour 2025 avant la fin […]
15 janvier 2025

RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES

Social, Paye Date: 2025-01-15 Paye,Social RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES La chute du gouvernement de Michel Barnier a entraîné la suspension de l’examen du projet de […]
15 janvier 2025

ÉTAT DES LIEUX DE LA CORRUPTION EN FRANCE : ANALYSE DES INFRACTIONS ET PROFILS DES PERSONNES CONCERNÉES

Vie des affaires Date: 2025-01-15 Vie des affaires,Vie des affaires ÉTAT DES LIEUX DE LA CORRUPTION EN FRANCE : ANALYSE DES INFRACTIONS ET PROFILS DES PERSONNES CONCERNÉES […]
15 janvier 2025

CSG DÉDUCTIBLE

Fiscal TPE Date: 2025-01-15 Fiscal,Fiscal CSG DÉDUCTIBLE Les particuliers qui cèdent des valeurs mobilières bénéficient, pour la détermination de la plus-value imposable, d’un abattement de droit […]
14 janvier 2025

PROLONGATION DES AIDES À L’APPRENTISSAGE EN 2025

Social, Paye Date: 2025-01-14 Social,Paye PROLONGATION DES AIDES À L’APPRENTISSAGE EN 2025 Dans un communiqué de presse du 30 décembre 2024, le ministère du Travail annonce que le […]
14 janvier 2025

LA FRAUDE, UNE EXCEPTION AU PRINCIPE DE NON-REPRISE DES POURSUITES INDIVIDUELLES PAR LES CRÉANCIERS

Vie des affaires Date: 2025-01-14 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, LA FRAUDE, UNE EXCEPTION AU PRINCIPE DE NON-REPRISE DES POURSUITES INDIVIDUELLES PAR LES CRÉANCIERS […]
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