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Vie des affaires

3 février 2025
3 février 2025
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VENTE DE FONDS DE COMMERCE : ATTENTION À RESPECTER LE DÉLAI D’OPPOSITION DES CRÉANCIERS

Vie des affaires Date: 2025-02-03 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DE FONDS DE COMMERCE : ATTENTION À RESPECTER LE DÉLAI D’OPPOSITION DES CRÉANCIERS Pour rappel, […]
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3 février 2025
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PLFSS 2025 : LES DÉBATS REDÉMARRENT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Social, Paye Date: 2025-02-03 Paye,Paye,Social,Paye,Social PLFSS 2025 : LES DÉBATS REDÉMARRENT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE À la suite de la censure du gouvernement Barnier intervenue le 4 décembre 2024, […]
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31 janvier 2025
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CRÉDIT D’IMPÔT FAMILLE

Fiscal TPE Date: 2025-01-31 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT FAMILLE Les entreprises imposées selon un régime réel peuvent, sous certaines conditions, profiter d’un crédit d’impôt spécifique au titre […]
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Fiscal TPE

3 février 2025
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VENTE DE FONDS DE COMMERCE : ATTENTION À RESPECTER LE DÉLAI D’OPPOSITION DES CRÉANCIERS

Vie des affaires Date: 2025-02-03 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DE FONDS DE COMMERCE : ATTENTION À RESPECTER LE DÉLAI D’OPPOSITION DES CRÉANCIERS Pour rappel, […]
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3 février 2025
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PLFSS 2025 : LES DÉBATS REDÉMARRENT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Social, Paye Date: 2025-02-03 Paye,Paye,Social,Paye,Social PLFSS 2025 : LES DÉBATS REDÉMARRENT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE À la suite de la censure du gouvernement Barnier intervenue le 4 décembre 2024, […]
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31 janvier 2025
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CRÉDIT D’IMPÔT FAMILLE

Fiscal TPE Date: 2025-01-31 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT FAMILLE Les entreprises imposées selon un régime réel peuvent, sous certaines conditions, profiter d’un crédit d’impôt spécifique au titre […]
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Social

3 février 2025
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VENTE DE FONDS DE COMMERCE : ATTENTION À RESPECTER LE DÉLAI D’OPPOSITION DES CRÉANCIERS

Vie des affaires Date: 2025-02-03 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DE FONDS DE COMMERCE : ATTENTION À RESPECTER LE DÉLAI D’OPPOSITION DES CRÉANCIERS Pour rappel, […]
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3 février 2025
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PLFSS 2025 : LES DÉBATS REDÉMARRENT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Social, Paye Date: 2025-02-03 Paye,Paye,Social,Paye,Social PLFSS 2025 : LES DÉBATS REDÉMARRENT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE À la suite de la censure du gouvernement Barnier intervenue le 4 décembre 2024, […]
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31 janvier 2025
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CRÉDIT D’IMPÔT FAMILLE

Fiscal TPE Date: 2025-01-31 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT FAMILLE Les entreprises imposées selon un régime réel peuvent, sous certaines conditions, profiter d’un crédit d’impôt spécifique au titre […]
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20 février 2023
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INAPTITUDE : DISPENSE DE RECHERCHE DE RECLASSEMENT PAR LE MÉDECIN DU TRAVAIL

Social Date: 2023-02-20 Social,Social INAPTITUDE : DISPENSE DE RECHERCHE DE RECLASSEMENT PAR LE MÉDECIN DU TRAVAIL Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, […]
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20 février 2023
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INDICATION DU PRIX DANS UN CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT

Vie des affaires Date: 2023-02-20 Vie des affaires,Vie des affaires INDICATION DU PRIX DANS UN CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT En matière de contrats conclus hors établissements, […]
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20 février 2023
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DÉCLARATION DIFFÉRÉE DES DONS MANUELS SUPÉRIEURS À 15 000 EUROS

Fiscal TPE Date: 2023-02-20 Fiscal DÉCLARATION DIFFÉRÉE DES DONS MANUELS SUPÉRIEURS À 15 000 EUROS Les dons manuels révélés au fisc par leur bénéficiaire sont soumis […]
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17 février 2023
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PREUVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Social Date: 2023-02-17 Social,Social PREUVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Quand salarié et employeur ne sont pas d’accord sur l’existence, ou le nombre, d’heures supplémentaires et que ce […]
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17 février 2023
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DÉPLAFONNEMENT D’UN LOYER COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2023-02-17 Vie des affaires DÉPLAFONNEMENT D’UN LOYER COMMERCIAL Lors du renouvellement d’un bail commercial, en cas de désaccord entre le bailleur et […]
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17 février 2023
17 février 2023
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OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES ASSOCIATIONS RECEVANT DES DONS

Fiscal TPE Date: 2023-02-17 Fiscal OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES ASSOCIATIONS RECEVANT DES DONS Les organismes recevant des dons sont tenus de déclarer tous les ans à l’administration […]
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16 février 2023
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LE RÉÉCHELONNEMENT DES PGE PROLONGÉ JUSQU’À FIN 2023

Vie des affaires Date: 2023-02-16 Vie des affaires, LE RÉÉCHELONNEMENT DES PGE PROLONGÉ JUSQU’À FIN 2023 Créés en mars 2020, des prêts bancaires garantis par l’État (PGE) […]
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16 février 2023
16 février 2023
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FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS

Fiscal TPE Date: 2023-02-16 Fiscal,Fiscal FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS Les professionnels exerçant une activité BIC ou BNC peuvent, sous certaines conditions, déduire leurs frais […]
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15 février 2023
15 février 2023
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RECRUTEMENT ET RGPD

Social Date: 2023-02-15 Social,Social RECRUTEMENT ET RGPD La CNIL a publié un guide pour les recruteurs, employeurs, cabinet de recrutement, société d’intérim, sous la forme d’un […]
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