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Vie des affaires

31 janvier 2025
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RÈGLEMENT EUROPÉEN : LE VIREMENT INSTANTANÉ DEVIENT OBLIGATOIRE ET GRATUIT

Vie des affaires Date: 2025-01-31 Vie des affaires,Vie des affaires RÈGLEMENT EUROPÉEN : LE VIREMENT INSTANTANÉ DEVIENT OBLIGATOIRE ET GRATUIT Le règlement européen du 13 mars 2024 vise […]
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31 janvier 2025
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RESPECTER LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ

Social Date: 2025-01-31 Social RESPECTER LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ Le travail à temps partagé permet à une entreprise de travail à […]
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30 janvier 2025
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AGENTS GÉNÉRAUX D’ASSURANCE

Fiscal TPE Date: 2025-01-30 Fiscal,Fiscal, AGENTS GÉNÉRAUX D’ASSURANCE Est, sous certaines conditions, exonérée d’impôt sur le revenu (IR) l’indemnité compensatrice qu’un agent général d’assurance exerçant son […]
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Fiscal TPE

31 janvier 2025
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RÈGLEMENT EUROPÉEN : LE VIREMENT INSTANTANÉ DEVIENT OBLIGATOIRE ET GRATUIT

Vie des affaires Date: 2025-01-31 Vie des affaires,Vie des affaires RÈGLEMENT EUROPÉEN : LE VIREMENT INSTANTANÉ DEVIENT OBLIGATOIRE ET GRATUIT Le règlement européen du 13 mars 2024 vise […]
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31 janvier 2025
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RESPECTER LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ

Social Date: 2025-01-31 Social RESPECTER LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ Le travail à temps partagé permet à une entreprise de travail à […]
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30 janvier 2025
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AGENTS GÉNÉRAUX D’ASSURANCE

Fiscal TPE Date: 2025-01-30 Fiscal,Fiscal, AGENTS GÉNÉRAUX D’ASSURANCE Est, sous certaines conditions, exonérée d’impôt sur le revenu (IR) l’indemnité compensatrice qu’un agent général d’assurance exerçant son […]
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Social

31 janvier 2025
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RÈGLEMENT EUROPÉEN : LE VIREMENT INSTANTANÉ DEVIENT OBLIGATOIRE ET GRATUIT

Vie des affaires Date: 2025-01-31 Vie des affaires,Vie des affaires RÈGLEMENT EUROPÉEN : LE VIREMENT INSTANTANÉ DEVIENT OBLIGATOIRE ET GRATUIT Le règlement européen du 13 mars 2024 vise […]
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31 janvier 2025
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RESPECTER LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ

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30 janvier 2025
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AGENTS GÉNÉRAUX D’ASSURANCE

Fiscal TPE Date: 2025-01-30 Fiscal,Fiscal, AGENTS GÉNÉRAUX D’ASSURANCE Est, sous certaines conditions, exonérée d’impôt sur le revenu (IR) l’indemnité compensatrice qu’un agent général d’assurance exerçant son […]
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15 février 2023
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CRÉATION D’UN FICHIER NATIONAL DES FORAINS

Vie des affaires Date: 2023-02-15 Vie des affaires CRÉATION D’UN FICHIER NATIONAL DES FORAINS Répondant à une demande de la profession, un récent décret crée un […]
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15 février 2023
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RELÈVES DE COMPTES ET ESFP

Fiscal TPE Date: 2023-02-15 Fiscal RELÈVES DE COMPTES ET ESFP Jusqu’à présent lorsque l’administration fiscale diligentait un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) d’un […]
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14 février 2023
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MALADIE ET LOGEMENT DE FONCTION

Social Date: 2023-02-14 Social,Social MALADIE ET LOGEMENT DE FONCTION En conflit avec son employeur, un salarié avait bénéficié d’un arrêt de travail pour syndrome anxiodépressif. Quelques […]
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14 février 2023
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DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES AU 4

Vie des affaires Date: 2023-02-14 Vie des affaires DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES AU 4e TRIMESTRE 2022 Avec 12 256 procédures collectives ouvertes entre le 1er octobre et le 31 décembre, le […]
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14 février 2023
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BARÈME CARBURANT 2022

Fiscal TPE Date: 2023-02-14 Fiscal,Fiscal,Fiscal BARÈME CARBURANT 2022 Les exploitants individuels relevant des BIC qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les […]
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13 février 2023
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CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE À LA TAXE D’APPRENTISSAGE

Social, Paye Date: 2023-02-13 Paye,Paye,Social CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE À LA TAXE D’APPRENTISSAGE Les employeurs de 250 salariés et plus redevables de la taxe d’apprentissage doivent aussi s’acquitter […]
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13 février 2023
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RÉGULARISATION DU DÉPÔT DES STATUTS AU RCS

Vie des affaires Date: 2023-02-13 Vie des affaires,Vie des affaires RÉGULARISATION DU DÉPÔT DES STATUTS AU RCS Tout intéressé peut demander en justice que le dirigeant […]
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13 février 2023
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DÉCLARATION IFU DES REVENUS MOBILIERS

Fiscal TPE Date: 2023-02-13 Fiscal DÉCLARATION IFU DES REVENUS MOBILIERS Les établissements ayant assuré en 2022 le paiement de revenus de capitaux mobiliers doivent, en principe, […]
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10 février 2023
10 février 2023
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CESSATION D’ACTIVITÉ : UNE FAUTE DE L’EMPLOYEUR N’INVALIDE PAS FORCÉMENT LE LICENCIEMENT

Social Date: 2023-02-10 Social CESSATION D’ACTIVITÉ : UNE FAUTE DE L’EMPLOYEUR N’INVALIDE PAS FORCÉMENT LE LICENCIEMENT Un salarié licencié économique après la liquidation judiciaire de l’entreprise […]
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