ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2023-02-10 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CLAUSE PÉNALE PRÉVUE DANS UNE CESSION D’ACTIONS En vertu d’une clause pénale, une partie […]

Fiscal TPE Date: 2023-02-10 Fiscal ABATTEMENT RETRAITE Un dirigeant de PME qui cèdent les titres de sa société lors de son départ en retraite peut bénéficier […]

Social Date: 2023-02-09 Social CONVENTION SUR LE CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE PROLONGÉE Le contrat de sécurisation professionnelle est le principal dispositif d’accompagnement des salariés licenciés pour […]

Vie des affaires Date: 2023-02-09 Vie des affaires MIEUX ENCADRER L’ACTIVITÉ D’INFLUENCEUR Le recours aux influenceurs pour promouvoir des produits ou services s’est fortement développé depuis […]

Fiscal TPE Date: 2023-02-09 Fiscal DÉCLARATION À LA CHARGE DES PROPRIÉTAIRES D’IMMEUBLES D’HABITATION Les personnes physiques ou morales propriétaires de locaux d’habitation seront pour la première […]

Social, Paye Date: 2023-02-08 Social,Paye,Social COTISATION PATRONALE D’ASSURANCE CHÔMAGE : BONUS-MALUS PROLONGÉ Pour inciter à l’emploi durable et pénaliser la succession de contrats courts dans certains […]

Fiscal TPE Date: 2023-02-08 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Comme chaque année, le Ministère de la recherche vient de publié son guide à l’attention des utilisateurs du […]

Social Date: 2023-02-07 Social,Social COVID-19 : FIN DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES Le mécanisme des arrêts de travail dérogatoires a été mis en place au début […]

Vie des affaires Date: 2023-02-07 Vie des affaires CONTESTATION D’UNE CONTRAVENTION PAR LE LOCATAIRE DU VÉHICULE Pour contester être l’auteur d’une infraction routière, le destinataire de […]