ACTUALITÉS


Vie des affaires


29 janvier 2025

UTILISATION ILLÉGALE DE DONNÉES : UNE SOCIÉTÉ LOURDEMENT SANCTIONNÉE PAR LA CNIL

Vie des affaires Date: 2025-01-29 Vie des affaires,Vie des affaires UTILISATION ILLÉGALE DE DONNÉES : UNE SOCIÉTÉ LOURDEMENT SANCTIONNÉE PAR LA CNIL La société KASPR dont la […]
29 janvier 2025

GARANTIE FINANCIÈRE DES ETT POUR 2025

Social, Paye Date: 2025-01-29 Social,Paye,Social,Paye GARANTIE FINANCIÈRE DES ETT POUR 2025 Les entreprises de travail temporaire (ETT) doivent souscrire une garantie financière. Celle-ci permet que les […]
28 janvier 2025

COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS

Fiscal TPE Date: 2025-01-28 Fiscal,Fiscal, COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou actionnaires en rémunération des sommes qu’ils mettent à disposition de leur société […]

Fiscal TPE


29 janvier 2025

UTILISATION ILLÉGALE DE DONNÉES : UNE SOCIÉTÉ LOURDEMENT SANCTIONNÉE PAR LA CNIL

Vie des affaires Date: 2025-01-29 Vie des affaires,Vie des affaires UTILISATION ILLÉGALE DE DONNÉES : UNE SOCIÉTÉ LOURDEMENT SANCTIONNÉE PAR LA CNIL La société KASPR dont la […]
29 janvier 2025

GARANTIE FINANCIÈRE DES ETT POUR 2025

Social, Paye Date: 2025-01-29 Social,Paye,Social,Paye GARANTIE FINANCIÈRE DES ETT POUR 2025 Les entreprises de travail temporaire (ETT) doivent souscrire une garantie financière. Celle-ci permet que les […]
28 janvier 2025

COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS

Fiscal TPE Date: 2025-01-28 Fiscal,Fiscal, COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou actionnaires en rémunération des sommes qu’ils mettent à disposition de leur société […]

Social


29 janvier 2025

UTILISATION ILLÉGALE DE DONNÉES : UNE SOCIÉTÉ LOURDEMENT SANCTIONNÉE PAR LA CNIL

Vie des affaires Date: 2025-01-29 Vie des affaires,Vie des affaires UTILISATION ILLÉGALE DE DONNÉES : UNE SOCIÉTÉ LOURDEMENT SANCTIONNÉE PAR LA CNIL La société KASPR dont la […]
29 janvier 2025

GARANTIE FINANCIÈRE DES ETT POUR 2025

Social, Paye Date: 2025-01-29 Social,Paye,Social,Paye GARANTIE FINANCIÈRE DES ETT POUR 2025 Les entreprises de travail temporaire (ETT) doivent souscrire une garantie financière. Celle-ci permet que les […]
28 janvier 2025

COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS

Fiscal TPE Date: 2025-01-28 Fiscal,Fiscal, COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou actionnaires en rémunération des sommes qu’ils mettent à disposition de leur société […]
7 février 2023

AMÉNAGEMENT DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Fiscal TPE Date: 2023-02-07 Fiscal AMÉNAGEMENT DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Depuis le 1er janvier 2023, certains traitements et salaires imposables en France seront soumis au […]
6 février 2023

COVID-19 : FIN DE L’ISOLEMENT SYSTÉMATIQUE

Social Date: 2023-02-06 Social,Social COVID-19 : FIN DE L’ISOLEMENT SYSTÉMATIQUE La Direction générale de la santé a indiqué qu’à compter du 1er février 2023, conformément aux […]
6 février 2023

ANÉANTISSEMENT D’UN CONTRAT POUR INEXÉCUTION LIÉE AU COVID-19

Vie des affaires Date: 2023-02-06 Vie des affaires,Vie des affaires ANÉANTISSEMENT D’UN CONTRAT POUR INEXÉCUTION LIÉE AU COVID-19 En vue de la tenue d’un salon professionnel […]
6 février 2023

TVA À L’IMPORTATION

Fiscal TPE Date: 2023-02-06 Fiscal TVA À L’IMPORTATION Depuis le 1er janvier 2022, la déclaration, le recouvrement et le contrôle de la TVA à l’importation ont […]
3 février 2023

SENSIBILISATION AUX GESTES QUI SAUVENT

Social Date: 2023-02-03 Social SENSIBILISATION AUX GESTES QUI SAUVENT L’employeur doit proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la […]
3 février 2023

ANNULATION D’UNE CONVENTION RÉGLEMENTÉE

Vie des affaires Date: 2023-02-03 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires ANNULATION D’UNE CONVENTION RÉGLEMENTÉE Pour prévenir les risques de conflit d’intérêt, les conventions conclues […]
3 février 2023

CALCUL DE L’IR SUR LES REVENUS DE 2022

Fiscal TPE Date: 2023-02-03 Fiscal CALCUL DE L’IR SUR LES REVENUS DE 2022 Dans quelques semaines, les particuliers devront souscrire leur déclaration des revenus de 2022. […]
2 février 2023

VENTE D’UN FICHIER CLIENTS

Vie des affaires Date: 2023-02-02 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE D’UN FICHIER CLIENTS La vente d’un fichier clients est une opération courante dans la vie […]
2 février 2023

INVESTISSEMENT LOCATIF DANS L’IMMOBILIER

Fiscal TPE Date: 2023-02-02 Fiscal INVESTISSEMENT LOCATIF DANS L’IMMOBILIER Les contribuables ayant réalisé un investissement dans l’immobilier locatif dans le cadre du dispositif Robien entre avril 2003 […]
My DGA