ACTUALITÉS

VIE DES AFFAIRES
FISCAL TPE
SOCIAL

Vie des affaires

27 janvier 2025
27 janvier 2025
Catégories

LES NOUVEAUX TAUX D’INTÉRÊT LÉGAL AU 1er JANVIER 2025

Vie des affaires Date: 2025-01-27 Vie des affaires, LES NOUVEAUX TAUX D’INTÉRÊT LÉGAL AU 1er JANVIER 2025 Le taux de l’intérêt légal fixé pour le 1er semestre […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Catégories

SORTIE PROGRESSIVE DE DFS : LES TAUX 2025

Social, Paye Date: 2025-01-27 Social,Paye,Paye SORTIE PROGRESSIVE DE DFS : LES TAUX 2025 L’employeur peut, pour une liste précise de professions, appliquer une déduction forfaitaire spécifique (ou […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Catégories

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-01-23 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA Depuis le 1er janvier 2025, les petites entreprises établies dans d’autres États membres que celui dans lequel […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
Voir plus

Fiscal TPE

27 janvier 2025
27 janvier 2025
Catégories

LES NOUVEAUX TAUX D’INTÉRÊT LÉGAL AU 1er JANVIER 2025

Vie des affaires Date: 2025-01-27 Vie des affaires, LES NOUVEAUX TAUX D’INTÉRÊT LÉGAL AU 1er JANVIER 2025 Le taux de l’intérêt légal fixé pour le 1er semestre […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Catégories

SORTIE PROGRESSIVE DE DFS : LES TAUX 2025

Social, Paye Date: 2025-01-27 Social,Paye,Paye SORTIE PROGRESSIVE DE DFS : LES TAUX 2025 L’employeur peut, pour une liste précise de professions, appliquer une déduction forfaitaire spécifique (ou […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Catégories

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-01-23 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA Depuis le 1er janvier 2025, les petites entreprises établies dans d’autres États membres que celui dans lequel […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
Voir plus

Social

27 janvier 2025
27 janvier 2025
Catégories

LES NOUVEAUX TAUX D’INTÉRÊT LÉGAL AU 1er JANVIER 2025

Vie des affaires Date: 2025-01-27 Vie des affaires, LES NOUVEAUX TAUX D’INTÉRÊT LÉGAL AU 1er JANVIER 2025 Le taux de l’intérêt légal fixé pour le 1er semestre […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Catégories

SORTIE PROGRESSIVE DE DFS : LES TAUX 2025

Social, Paye Date: 2025-01-27 Social,Paye,Paye SORTIE PROGRESSIVE DE DFS : LES TAUX 2025 L’employeur peut, pour une liste précise de professions, appliquer une déduction forfaitaire spécifique (ou […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Catégories

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-01-23 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA Depuis le 1er janvier 2025, les petites entreprises établies dans d’autres États membres que celui dans lequel […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
Voir plus
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Catégories

OBLIGATION D’ENTRETENIR L’IMMEUBLE APRÈS LA FIN DU BAIL

Vie des affaires, Patrimoine Date: 2023-01-27 Vie des affaires,Vie des affaires,Patrimoine, OBLIGATION D’ENTRETENIR L’IMMEUBLE APRÈS LA FIN DU BAIL La fin du bail ne dispense pas […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Catégories

AUTOLIQUIDATION DE LA TVA

Fiscal TPE Date: 2023-01-27 Fiscal AUTOLIQUIDATION DE LA TVA Le paiement de la TVA incombe en principe aux personnes qui réalisent les opérations imposables. Cette règle […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Catégories

L’AIDE EXCEPTIONNELLE À L’ALTERNANCE PROLONGÉE

Social Date: 2023-01-26 Social L’AIDE EXCEPTIONNELLE À L’ALTERNANCE PROLONGÉE Un décret du 29 décembre 2022 a modifié le montant de l’aide unique versée par l’État aux employeurs […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Catégories

ENTREPRISE DE TRANSPORT EN ZRR

Fiscal TPE Date: 2023-01-26 Fiscal,Fiscal ENTREPRISE DE TRANSPORT EN ZRR Des exonérations d’imposition sur les bénéfices sont octroyées aux entreprises localisées en zone de revitalisation rurale […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Catégories

SALAIRE VERSÉ SUR LE COMPTE BANCAIRE DU SALARIÉ

Social, Paye Date: 2023-01-25 Social,Paye SALAIRE VERSÉ SUR LE COMPTE BANCAIRE DU SALARIÉ Depuis le 27 décembre 2022, le salaire payé par chèque barré ou par virement […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Catégories

INDEMNITÉ DE RUPTURE DE L’AGENT COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2023-01-25 Vie des affaires INDEMNITÉ DE RUPTURE DE L’AGENT COMMERCIAL L’agent commercial est un mandataire chargé de négocier, voire de conclure, des […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Catégories

PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2023-01-25 Fiscal PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession et de donation doivent normalement être réglés comptant sous forme de numéraire, […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Catégories

BONS D’ACHATS POUR LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023 ET LES JO 2024

Social, Paye Date: 2023-01-24 Paye,Social,Paye BONS D’ACHATS POUR LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023 ET LES JO 2024 Le ministère de l’Économie et des finances […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Catégories

DROIT D’UNE PERSONNE MORALE AU RESPECT DE SA VIE PRIVÉE

Vie des affaires Date: 2023-01-24 Vie des affaires DROIT D’UNE PERSONNE MORALE AU RESPECT DE SA VIE PRIVÉE Sauf disposition contraire, l’administration ne doit pas communiquer […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
Voir plus
My DGA