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Vie des affaires Date: 2023-01-18 Vie des affaires, PRATIQUES ILLICITES : PUBLICITÉ DES INJONCTIONS ET TRANSACTIONS Entente, abus de position dominante, prix abusivement bas, etc. La loi […]

Fiscal TPE Date: 2023-01-18 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MADELIN Les particuliers qui souscrivent en numéraire au capital d’une PME peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt […]

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Vie des affaires Date: 2023-01-17 Vie des affaires,Vie des affaires COVID 19 : UNE CLAUSE DE SUSPENSION DE LOYER SANS EFFET Durant la crise sanitaire du Covid-19, […]

Fiscal TPE Date: 2023-01-17 Fiscal LOCATION À LOYER ABORDABLE Les propriétaires bailleurs qui louent un logement à loyers maîtrisés dans le cadre d’une convention signée avec […]

Vie des affaires Date: 2023-01-16 Vie des affaires RÉTRACTATION FACILITÉE EN MATIÈRE D’ASSURANCE AFFINITAIRE L’assurance affinitaire désigne les contrats d’assurance que les consommateurs sont invités à […]

Fiscal TPE Date: 2023-01-16 Fiscal FORMATION DU DIRIGEANT Les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition des bénéfices peuvent profiter d’un crédit d’impôt spécifique au titre des […]