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Fiscal TPE Date: 2023-01-12 Fiscal TAXE D’AMÉNAGEMENT Une taxe spécifique dénommée taxe d’aménagement doit être versée lors de la construction, la reconstruction ou l’agrandissement de bâtiments […]
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Social Date: 2023-01-11 Social,Social LANCEUR D’ALERTE : ABONDEMENT SANCTION DU CPF PRÉCISÉ Créé en 2016 par la « loi Sapin 2 », le statut de lanceur d’alerte souffrait de […]
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Vie des affaires Date: 2023-01-11 Vie des affaires, TAUX DE L’USURE AU 1er JANVIER 2023 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes physiques ou […]
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Fiscal TPE Date: 2023-01-11 Fiscal TVA ET ACOMPTES Une nouveauté importante est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 en matière de TVA. La TVA relative […]
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