ACTUALITÉS


Vie des affaires


20 janvier 2025

CYCLONE À MAYOTTE : PROJET DE LOI D’URGENCE

Social Date: 2025-01-20 Social,Social CYCLONE À MAYOTTE : PROJET DE LOI D’URGENCE Dans la lignée d’une série de premières mesures de soutien économique et social annoncées […]
17 janvier 2025

IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES

Fiscal TPE Date: 2025-01-17 Fiscal,Fiscal, IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES La loi de finances pour 2024 a instauré une imposition minimale mondiale des groupes d’entreprises multinationales […]
17 janvier 2025

PRIX DE CESSION D’ACTIONS CONTESTÉ : L’EXPERT PEUT EXIGER LES COMPTES SOCIAUX

Vie des affaires Date: 2025-01-17 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PRIX DE CESSION D’ACTIONS CONTESTÉ : L’EXPERT PEUT EXIGER LES COMPTES SOCIAUX Lors de la […]

Fiscal TPE


20 janvier 2025

CYCLONE À MAYOTTE : PROJET DE LOI D’URGENCE

Social Date: 2025-01-20 Social,Social CYCLONE À MAYOTTE : PROJET DE LOI D’URGENCE Dans la lignée d’une série de premières mesures de soutien économique et social annoncées […]
17 janvier 2025

IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES

Fiscal TPE Date: 2025-01-17 Fiscal,Fiscal, IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES La loi de finances pour 2024 a instauré une imposition minimale mondiale des groupes d’entreprises multinationales […]
17 janvier 2025

PRIX DE CESSION D’ACTIONS CONTESTÉ : L’EXPERT PEUT EXIGER LES COMPTES SOCIAUX

Vie des affaires Date: 2025-01-17 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PRIX DE CESSION D’ACTIONS CONTESTÉ : L’EXPERT PEUT EXIGER LES COMPTES SOCIAUX Lors de la […]

Social


20 janvier 2025

CYCLONE À MAYOTTE : PROJET DE LOI D’URGENCE

Social Date: 2025-01-20 Social,Social CYCLONE À MAYOTTE : PROJET DE LOI D’URGENCE Dans la lignée d’une série de premières mesures de soutien économique et social annoncées […]
17 janvier 2025

IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES

Fiscal TPE Date: 2025-01-17 Fiscal,Fiscal, IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES La loi de finances pour 2024 a instauré une imposition minimale mondiale des groupes d’entreprises multinationales […]
17 janvier 2025

PRIX DE CESSION D’ACTIONS CONTESTÉ : L’EXPERT PEUT EXIGER LES COMPTES SOCIAUX

Vie des affaires Date: 2025-01-17 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PRIX DE CESSION D’ACTIONS CONTESTÉ : L’EXPERT PEUT EXIGER LES COMPTES SOCIAUX Lors de la […]
12 janvier 2023

NÉCESSITÉ D’UN PÉRIL IMMINENT POUR DÉSIGNER UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE

Vie des affaires Date: 2023-01-12 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, NÉCESSITÉ D’UN PÉRIL IMMINENT POUR DÉSIGNER UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE Dans les sociétés civiles comme […]
12 janvier 2023

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Fiscal TPE Date: 2023-01-12 Fiscal TAXE D’AMÉNAGEMENT Une taxe spécifique dénommée taxe d’aménagement doit être versée lors de la construction, la reconstruction ou l’agrandissement de bâtiments […]
12 janvier 2023

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Fiscal TPE Date: 2023-01-12 Fiscal TAXE D’AMÉNAGEMENT Une taxe spécifique dénommée taxe d’aménagement doit être versée lors de la construction, la reconstruction ou l’agrandissement de bâtiments […]
11 janvier 2023

LANCEUR D’ALERTE : ABONDEMENT SANCTION DU CPF PRÉCISÉ

Social Date: 2023-01-11 Social,Social LANCEUR D’ALERTE : ABONDEMENT SANCTION DU CPF PRÉCISÉ Créé en 2016 par la « loi Sapin 2 », le statut de lanceur d’alerte souffrait de […]
11 janvier 2023

LANCEUR D’ALERTE : ABONDEMENT SANCTION DU CPF PRÉCISÉ

Social Date: 2023-01-11 Social,Social LANCEUR D’ALERTE : ABONDEMENT SANCTION DU CPF PRÉCISÉ Créé en 2016 par la « loi Sapin 2 », le statut de lanceur d’alerte souffrait de […]
11 janvier 2023

TAUX DE L’USURE AU 1

Vie des affaires Date: 2023-01-11 Vie des affaires, TAUX DE L’USURE AU 1er JANVIER 2023 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes physiques ou […]
11 janvier 2023

TAUX DE L’USURE AU 1

Vie des affaires Date: 2023-01-11 Vie des affaires, TAUX DE L’USURE AU 1er JANVIER 2023 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes physiques ou […]
11 janvier 2023

TVA ET ACOMPTES

Fiscal TPE Date: 2023-01-11 Fiscal TVA ET ACOMPTES Une nouveauté importante est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 en matière de TVA. La TVA relative […]
11 janvier 2023

TVA ET ACOMPTES

Fiscal TPE Date: 2023-01-11 Fiscal TVA ET ACOMPTES Une nouveauté importante est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 en matière de TVA. La TVA relative […]
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