ACTUALITÉS


Vie des affaires


7 avril 2025

RÉFORME DES NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS : PLUS DE CLARTÉ

Vie des affaires Date: 2025-04-07 Vie des affaires,Vie des affaires RÉFORME DES NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS : PLUS DE CLARTÉ Une ordonnance du 12 mars 2025 réforme […]
7 avril 2025

SAISIE SUR SALAIRE : FRACTION TOTALEMENT INSAISISSABLE AU 1

Social, Paye Date: 2025-04-07 Paye,Social SAISIE SUR SALAIRE : FRACTION TOTALEMENT INSAISISSABLE AU 1ER AVRIL 2025 Lors d’une procédure de saisie des rémunérations, l’employeur doit toujours laisser à […]
4 avril 2025

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2025-04-04 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES À propos d’un litige en matière de plus-value immobilière, le Conseil d’État a récemment tranché le cas d’une cession […]

Fiscal TPE


7 avril 2025

RÉFORME DES NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS : PLUS DE CLARTÉ

Vie des affaires Date: 2025-04-07 Vie des affaires,Vie des affaires RÉFORME DES NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS : PLUS DE CLARTÉ Une ordonnance du 12 mars 2025 réforme […]
7 avril 2025

SAISIE SUR SALAIRE : FRACTION TOTALEMENT INSAISISSABLE AU 1

Social, Paye Date: 2025-04-07 Paye,Social SAISIE SUR SALAIRE : FRACTION TOTALEMENT INSAISISSABLE AU 1ER AVRIL 2025 Lors d’une procédure de saisie des rémunérations, l’employeur doit toujours laisser à […]
4 avril 2025

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2025-04-04 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES À propos d’un litige en matière de plus-value immobilière, le Conseil d’État a récemment tranché le cas d’une cession […]

Social


7 avril 2025

RÉFORME DES NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS : PLUS DE CLARTÉ

Vie des affaires Date: 2025-04-07 Vie des affaires,Vie des affaires RÉFORME DES NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS : PLUS DE CLARTÉ Une ordonnance du 12 mars 2025 réforme […]
7 avril 2025

SAISIE SUR SALAIRE : FRACTION TOTALEMENT INSAISISSABLE AU 1

Social, Paye Date: 2025-04-07 Paye,Social SAISIE SUR SALAIRE : FRACTION TOTALEMENT INSAISISSABLE AU 1ER AVRIL 2025 Lors d’une procédure de saisie des rémunérations, l’employeur doit toujours laisser à […]
4 avril 2025

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2025-04-04 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES À propos d’un litige en matière de plus-value immobilière, le Conseil d’État a récemment tranché le cas d’une cession […]
31 janvier 2025

RÈGLEMENT EUROPÉEN : LE VIREMENT INSTANTANÉ DEVIENT OBLIGATOIRE ET GRATUIT

Vie des affaires Date: 2025-01-31 Vie des affaires,Vie des affaires RÈGLEMENT EUROPÉEN : LE VIREMENT INSTANTANÉ DEVIENT OBLIGATOIRE ET GRATUIT Le règlement européen du 13 mars 2024 vise […]
31 janvier 2025

RESPECTER LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ

Social Date: 2025-01-31 Social RESPECTER LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ Le travail à temps partagé permet à une entreprise de travail à […]
30 janvier 2025

AGENTS GÉNÉRAUX D’ASSURANCE

Fiscal TPE Date: 2025-01-30 Fiscal,Fiscal, AGENTS GÉNÉRAUX D’ASSURANCE Est, sous certaines conditions, exonérée d’impôt sur le revenu (IR) l’indemnité compensatrice qu’un agent général d’assurance exerçant son […]
30 janvier 2025

ACCÈS AUX MARCHÉS PUBLICS : DES MESURES FAVORABLES AUX TPE ET PME EN 2025

Vie des affaires Date: 2025-01-30 Vie des affaires,Vie des affaires, ACCÈS AUX MARCHÉS PUBLICS : DES MESURES FAVORABLES AUX TPE ET PME EN 2025 Depuis le 1er janvier […]
30 janvier 2025

DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAIL D’UN SALARIÉ ÉTRANGER

Social Date: 2025-01-30 Social DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAIL D’UN SALARIÉ ÉTRANGER Lorsqu’il recrute un ressortissant étranger, l’employeur doit solliciter une autorisation de travail et fournir des […]
29 janvier 2025

CRÉATION DE CERTAINS LOCAUX EN IDF

Fiscal TPE Date: 2025-01-29 Fiscal CRÉATION DE CERTAINS LOCAUX EN IDF Les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux […]
29 janvier 2025

UTILISATION ILLÉGALE DE DONNÉES : UNE SOCIÉTÉ LOURDEMENT SANCTIONNÉE PAR LA CNIL

Vie des affaires Date: 2025-01-29 Vie des affaires,Vie des affaires UTILISATION ILLÉGALE DE DONNÉES : UNE SOCIÉTÉ LOURDEMENT SANCTIONNÉE PAR LA CNIL La société KASPR dont la […]
29 janvier 2025

GARANTIE FINANCIÈRE DES ETT POUR 2025

Social, Paye Date: 2025-01-29 Social,Paye,Social,Paye GARANTIE FINANCIÈRE DES ETT POUR 2025 Les entreprises de travail temporaire (ETT) doivent souscrire une garantie financière. Celle-ci permet que les […]
28 janvier 2025

COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS

Fiscal TPE Date: 2025-01-28 Fiscal,Fiscal, COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou actionnaires en rémunération des sommes qu’ils mettent à disposition de leur société […]
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