ACTUALITÉS


Vie des affaires


17 janvier 2025

INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS ET SALAIRE VARIABLE

Social, Paye Date: 2025-01-17 Paye,Social INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS ET SALAIRE VARIABLE Sauf en cas de licenciement pour faute grave, la rupture du contrat de travail […]
16 janvier 2025

FAQ SUR LE BARÈME DE L’IR

Fiscal TPE Date: 2025-01-16 Fiscal,Fiscal, FAQ SUR LE BARÈME DE L’IR En l’absence de vote du projet de loi de finances pour 2025 avant la fin […]
16 janvier 2025

GUICHET UNIQUE : NOUVEAUX DÉLAIS POUR LES ENTREPRISES EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT

Vie des affaires Date: 2025-01-16 Vie des affaires,Vie des affaires GUICHET UNIQUE : NOUVEAUX DÉLAIS POUR LES ENTREPRISES EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT Pour rappel, il est mis […]

Fiscal TPE


17 janvier 2025

INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS ET SALAIRE VARIABLE

Social, Paye Date: 2025-01-17 Paye,Social INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS ET SALAIRE VARIABLE Sauf en cas de licenciement pour faute grave, la rupture du contrat de travail […]
16 janvier 2025

FAQ SUR LE BARÈME DE L’IR

Fiscal TPE Date: 2025-01-16 Fiscal,Fiscal, FAQ SUR LE BARÈME DE L’IR En l’absence de vote du projet de loi de finances pour 2025 avant la fin […]
16 janvier 2025

GUICHET UNIQUE : NOUVEAUX DÉLAIS POUR LES ENTREPRISES EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT

Vie des affaires Date: 2025-01-16 Vie des affaires,Vie des affaires GUICHET UNIQUE : NOUVEAUX DÉLAIS POUR LES ENTREPRISES EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT Pour rappel, il est mis […]

Social


17 janvier 2025

INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS ET SALAIRE VARIABLE

Social, Paye Date: 2025-01-17 Paye,Social INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS ET SALAIRE VARIABLE Sauf en cas de licenciement pour faute grave, la rupture du contrat de travail […]
16 janvier 2025

FAQ SUR LE BARÈME DE L’IR

Fiscal TPE Date: 2025-01-16 Fiscal,Fiscal, FAQ SUR LE BARÈME DE L’IR En l’absence de vote du projet de loi de finances pour 2025 avant la fin […]
16 janvier 2025

GUICHET UNIQUE : NOUVEAUX DÉLAIS POUR LES ENTREPRISES EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT

Vie des affaires Date: 2025-01-16 Vie des affaires,Vie des affaires GUICHET UNIQUE : NOUVEAUX DÉLAIS POUR LES ENTREPRISES EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT Pour rappel, il est mis […]
10 janvier 2023

ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX POUR LES ALLOCATIONS REMBOURSÉES

Social, Paye Date: 2023-01-10 Social,Paye ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX POUR LES ALLOCATIONS REMBOURSÉES Pour tenir compte de la hausse du SMIC, un décret a […]
10 janvier 2023

TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS

Fiscal TPE Date: 2023-01-10 Fiscal TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu’ils laissent ou mettent à […]
10 janvier 2023

ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX POUR LES ALLOCATIONS REMBOURSÉES

Social, Paye Date: 2023-01-10 Social,Paye ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX POUR LES ALLOCATIONS REMBOURSÉES Pour tenir compte de la hausse du SMIC, un décret a […]
10 janvier 2023

TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS

Fiscal TPE Date: 2023-01-10 Fiscal TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu’ils laissent ou mettent à […]
9 janvier 2023

SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : BARÈME REVALORISÉ

Social, Paye Date: 2023-01-09 Social,Paye SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : BARÈME REVALORISÉ Un employeur peut se voir notifier un acte de saisie des rémunérations qui le contraint à […]
9 janvier 2023

TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL AU 1

Vie des affaires Date: 2023-01-09 Vie des affaires, TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL AU 1er JANVIER 2023 L’intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l’un pour les […]
9 janvier 2023

PLATEFORMES EN LIGNE

Fiscal TPE Date: 2023-01-09 Fiscal PLATEFORMES EN LIGNE Depuis 2019, les plateformes de l’économie collaborative sont soumises à des obligations déclaratives envers leurs utilisateurs et l’administration […]
9 janvier 2023

SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : BARÈME REVALORISÉ

Social, Paye Date: 2023-01-09 Social,Paye SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : BARÈME REVALORISÉ Un employeur peut se voir notifier un acte de saisie des rémunérations qui le contraint à […]
9 janvier 2023

TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL AU 1

Vie des affaires Date: 2023-01-09 Vie des affaires, TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL AU 1er JANVIER 2023 L’intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l’un pour les […]
My DGA