ACTUALITÉS


Vie des affaires


15 janvier 2025

RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES

Social, Paye Date: 2025-01-15 Paye,Social RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES La chute du gouvernement de Michel Barnier a entraîné la suspension de l’examen du projet de […]
14 janvier 2025

TRANSMISSION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Fiscal TPE Date: 2025-01-14 Fiscal,Fiscal, TRANSMISSION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE Les plus-values sur l’actif immobilisé constatées lors de la transmission d’une entreprise individuelle par donation ou succession […]
14 janvier 2025

LA FRAUDE, UNE EXCEPTION AU PRINCIPE DE NON-REPRISE DES POURSUITES INDIVIDUELLES PAR LES CRÉANCIERS

Vie des affaires Date: 2025-01-14 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, LA FRAUDE, UNE EXCEPTION AU PRINCIPE DE NON-REPRISE DES POURSUITES INDIVIDUELLES PAR LES CRÉANCIERS […]

Fiscal TPE


15 janvier 2025

RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES

Social, Paye Date: 2025-01-15 Paye,Social RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES La chute du gouvernement de Michel Barnier a entraîné la suspension de l’examen du projet de […]
14 janvier 2025

TRANSMISSION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Fiscal TPE Date: 2025-01-14 Fiscal,Fiscal, TRANSMISSION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE Les plus-values sur l’actif immobilisé constatées lors de la transmission d’une entreprise individuelle par donation ou succession […]
14 janvier 2025

LA FRAUDE, UNE EXCEPTION AU PRINCIPE DE NON-REPRISE DES POURSUITES INDIVIDUELLES PAR LES CRÉANCIERS

Vie des affaires Date: 2025-01-14 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, LA FRAUDE, UNE EXCEPTION AU PRINCIPE DE NON-REPRISE DES POURSUITES INDIVIDUELLES PAR LES CRÉANCIERS […]

Social


15 janvier 2025

RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES

Social, Paye Date: 2025-01-15 Paye,Social RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES La chute du gouvernement de Michel Barnier a entraîné la suspension de l’examen du projet de […]
14 janvier 2025

TRANSMISSION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Fiscal TPE Date: 2025-01-14 Fiscal,Fiscal, TRANSMISSION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE Les plus-values sur l’actif immobilisé constatées lors de la transmission d’une entreprise individuelle par donation ou succession […]
14 janvier 2025

LA FRAUDE, UNE EXCEPTION AU PRINCIPE DE NON-REPRISE DES POURSUITES INDIVIDUELLES PAR LES CRÉANCIERS

Vie des affaires Date: 2025-01-14 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, LA FRAUDE, UNE EXCEPTION AU PRINCIPE DE NON-REPRISE DES POURSUITES INDIVIDUELLES PAR LES CRÉANCIERS […]
22 décembre 2022

UN CDD POUR FORMER

Social Date: 2022-12-22 Social,Social UN CDD POUR FORMER Un salarié effectue dans une entreprise deux CDD de formation post-doctorale en qualité d’ingénieur-chercheur, du 12 janvier 2015 au […]
22 décembre 2022

UN BOUCLIER CYBER EN 2023 POUR LES PME

Vie des affaires Date: 2022-12-22 Vie des affaires UN BOUCLIER CYBER EN 2023 POUR LES PME Un dispositif national d’accompagnement des petites et moyennes entreprises (PME) […]
22 décembre 2022

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Fiscal TPE Date: 2022-12-22 Fiscal TAXE D’AMÉNAGEMENT Toute personne qui entreprend des opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant l’obtention d’une autorisation d’urbanisme est […]
21 décembre 2022

TÉLÉSERVICE POUR LE PAIEMENT DES IJSS

Social, Paye Date: 2022-12-21 Social,Paye TÉLÉSERVICE POUR LE PAIEMENT DES IJSS Depuis février 2022, les employeurs ne pouvaient plus transmettre de pièces jointes justificatives, directement à partir […]
21 décembre 2022

OBLIGATION DE TRI DES BIODÉCHETS

Vie des affaires Date: 2022-12-21 Vie des affaires, OBLIGATION DE TRI DES BIODÉCHETS Depuis 2016, les producteurs de plus de 10 tonnes de biodéchets par an […]
21 décembre 2022

NOUVELLES MENTIONS SUR L’AVIS D’IMPOSITION

Fiscal TPE Date: 2022-12-21 Fiscal NOUVELLES MENTIONS SUR L’AVIS D’IMPOSITION Chaque année, une fois la déclaration de revenus déposée, l’administration fiscale calcule le montant final de […]
20 décembre 2022

CONTESTER L’AVIS D’INAPTITUDE

Social Date: 2022-12-20 Social CONTESTER L’AVIS D’INAPTITUDE Pour pouvoir déclarer un salarié inapte, le médecin du travail doit respecter une procédure qui suppose notamment la réalisation […]
20 décembre 2022

DROIT DE PRÉFÉRENCE CONVENTIONNEL DU LOCATAIRE COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2022-12-20 Vie des affaires DROIT DE PRÉFÉRENCE CONVENTIONNEL DU LOCATAIRE COMMERCIAL La propriétaire d’un immeuble comprenant des locaux commerciaux loués à une […]
20 décembre 2022

FACILITÉS DE PAIEMENT OU REPORT DE CHARGES FISCALES

Fiscal TPE Date: 2022-12-20 Fiscal,Fiscal FACILITÉS DE PAIEMENT OU REPORT DE CHARGES FISCALES Le gouvernement vient d’annoncer le renforcement du dispositif d’aides pour les TPE et […]
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