ACTUALITÉS


Vie des affaires


13 janvier 2025

PAS DE HAUSSE DU SMIC AU 1

Social, Paye Date: 2025-01-13 Paye,Social PAS DE HAUSSE DU SMIC AU 1ER JANVIER 2025 En décembre dernier, l’Insee et le ministère du Travail ont diffusé l’indice des […]
10 janvier 2025

TVA ET JEUX DE POKER EN LIGNE

Fiscal TPE Date: 2025-01-10 Fiscal,Fiscal, TVA ET JEUX DE POKER EN LIGNE Le jeu de poker en salle bénéficie d’une exonération de TVA tandis que le […]
10 janvier 2025

OPPOSABILITÉ DES ACTES NOTARIÉS SANS PUBLICITÉ AU RCS

Vie des affaires Date: 2025-01-10 Vie des affaires,Vie des affaires OPPOSABILITÉ DES ACTES NOTARIÉS SANS PUBLICITÉ AU RCS Pour rappel, certains actes de la vie des […]

Fiscal TPE


13 janvier 2025

PAS DE HAUSSE DU SMIC AU 1

Social, Paye Date: 2025-01-13 Paye,Social PAS DE HAUSSE DU SMIC AU 1ER JANVIER 2025 En décembre dernier, l’Insee et le ministère du Travail ont diffusé l’indice des […]
10 janvier 2025

TVA ET JEUX DE POKER EN LIGNE

Fiscal TPE Date: 2025-01-10 Fiscal,Fiscal, TVA ET JEUX DE POKER EN LIGNE Le jeu de poker en salle bénéficie d’une exonération de TVA tandis que le […]
10 janvier 2025

OPPOSABILITÉ DES ACTES NOTARIÉS SANS PUBLICITÉ AU RCS

Vie des affaires Date: 2025-01-10 Vie des affaires,Vie des affaires OPPOSABILITÉ DES ACTES NOTARIÉS SANS PUBLICITÉ AU RCS Pour rappel, certains actes de la vie des […]

Social


13 janvier 2025

PAS DE HAUSSE DU SMIC AU 1

Social, Paye Date: 2025-01-13 Paye,Social PAS DE HAUSSE DU SMIC AU 1ER JANVIER 2025 En décembre dernier, l’Insee et le ministère du Travail ont diffusé l’indice des […]
10 janvier 2025

TVA ET JEUX DE POKER EN LIGNE

Fiscal TPE Date: 2025-01-10 Fiscal,Fiscal, TVA ET JEUX DE POKER EN LIGNE Le jeu de poker en salle bénéficie d’une exonération de TVA tandis que le […]
10 janvier 2025

OPPOSABILITÉ DES ACTES NOTARIÉS SANS PUBLICITÉ AU RCS

Vie des affaires Date: 2025-01-10 Vie des affaires,Vie des affaires OPPOSABILITÉ DES ACTES NOTARIÉS SANS PUBLICITÉ AU RCS Pour rappel, certains actes de la vie des […]
14 décembre 2022

SALARIÉS EXPOSÉS AUX FACTEURS DE RISQUES : DÉCLARER SUR LA PAYE DE DÉCEMBRE

Social, Paye Date: 2022-12-14 Social,Paye SALARIÉS EXPOSÉS AUX FACTEURS DE RISQUES : DÉCLARER SUR LA PAYE DE DÉCEMBRE L’assurance maladie rappelle aux employeurs que les salariés exposés […]
14 décembre 2022

VENTE DE FONDS DE COMMERCE ET DISTRIBUTION EXCLUSIVE

Vie des affaires Date: 2022-12-14 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DE FONDS DE COMMERCE ET DISTRIBUTION EXCLUSIVE Un fabricant de cosmétiques concède à un distributeur […]
14 décembre 2022

DÉPÔT DE GARANTIE PERÇU POUR UNE VENTE IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2022-12-14 Fiscal DÉPÔT DE GARANTIE PERÇU POUR UNE VENTE IMMOBILIÈRE Une société de promotion immobilière conclut avec un client un contrat de réservation […]
13 décembre 2022

APPRENTISSAGE ET CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION : UNE AIDE UNIQUE DE 6 000 EUROS

Social, Paye Date: 2022-12-13 Paye,Social APPRENTISSAGE ET CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION : UNE AIDE UNIQUE DE 6 000 EUROS La crise sanitaire liée au covid-19 a conduit le gouvernement à […]
13 décembre 2022

BPIFRANCE FLASH, UNE PLATEFORME DE CRÉDIT EN LIGNE POUR LES TPE

Vie des affaires Date: 2022-12-13 Vie des affaires, BPIFRANCE FLASH, UNE PLATEFORME DE CRÉDIT EN LIGNE POUR LES TPE Les prêts Flash sont destinés à financer […]
13 décembre 2022

TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES

Fiscal TPE Date: 2022-12-13 Fiscal TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES Les entreprises qui exploitent une surface commerciale de plus de 400 m2 pour une activité de […]
12 décembre 2022

RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ EN TANT QUE CONSEILLER EXTERNE

Social, Paye Date: 2022-12-12 Social,Social,Paye,Paye RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ EN TANT QUE CONSEILLER EXTERNE En l’absence de CSE dans l’entreprise, le salarié qui doit passer un entretien […]
12 décembre 2022

ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ : CONFIDENTIALITÉ DE LA CONCILIATION

Vie des affaires Date: 2022-12-12 Vie des affaires,Vie des affaires ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ : CONFIDENTIALITÉ DE LA CONCILIATION Ouverte pour prévenir l’aggravation des difficultés rencontrées par […]
12 décembre 2022

DÉFICITS FONCIERS

Fiscal TPE Date: 2022-12-12 Fiscal DÉFICITS FONCIERS La seconde loi de finances rectificative pour 2022 vient d’être publiée au journal officiel. Elle comporte notamment une disposition […]
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