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Vie des affaires Date: 2022-12-12 Vie des affaires,Vie des affaires ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ : CONFIDENTIALITÉ DE LA CONCILIATION Ouverte pour prévenir l’aggravation des difficultés rencontrées par […]

Fiscal TPE Date: 2022-12-12 Fiscal DÉFICITS FONCIERS La seconde loi de finances rectificative pour 2022 vient d’être publiée au journal officiel. Elle comporte notamment une disposition […]

Social Date: 2022-12-09 Social LICENCIÉ POUR MANQUE DE FUN Une entreprise licencie un cadre pour insuffisance professionnelle. Elle lui reproche son refus de la politique de […]

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Social, Paye Date: 2022-12-08 Paye,Social CONGÉ DE PATERNITÉ ET CONGÉ PARENTAL À l’heure actuelle, lorsqu’un salarié prend un congé de paternité et d’accueil de l’enfant, son […]

Vie des affaires Date: 2022-12-08 Vie des affaires SARL À CAPITAL VARIABLE : VALIDITÉ D’UNE CLAUSE D’EXCLUSION NE PRÉCISANT PAS LES MOTIFS La clause statutaire d’une SARL […]

Fiscal TPE Date: 2022-12-08 Fiscal,Fiscal GÉRER LES BIENS IMMOBILIERS Le service « Gérer mes biens immobiliers » permet depuis août 2021 aux propriétaires de locaux d’habitation ou professionnels de […]