ACTUALITÉS


Vie des affaires


10 janvier 2025

LICENCIER UN SALARIE PROTÉGÉ POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Social Date: 2025-01-10 Social,Social LICENCIER UN SALARIE PROTÉGÉ POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE L’insuffisance professionnelle peut justifier le licenciement d’un salarié en contrat à durée indéterminée. Il s’agit […]
9 janvier 2025

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-01-09 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA L’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation concernant les taux réduits de TVA applicables aux médicaments […]
9 janvier 2025

WEBINAIRE FRANCE NUM : L’IA AU SERVICE DES TPE – PME

Vie des affaires Date: 2025-01-09 Vie des affaires,Vie des affaires, WEBINAIRE FRANCE NUM : L’IA AU SERVICE DES TPE – PME France Num et Bpifrance proposent un […]

Fiscal TPE


10 janvier 2025

LICENCIER UN SALARIE PROTÉGÉ POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Social Date: 2025-01-10 Social,Social LICENCIER UN SALARIE PROTÉGÉ POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE L’insuffisance professionnelle peut justifier le licenciement d’un salarié en contrat à durée indéterminée. Il s’agit […]
9 janvier 2025

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-01-09 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA L’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation concernant les taux réduits de TVA applicables aux médicaments […]
9 janvier 2025

WEBINAIRE FRANCE NUM : L’IA AU SERVICE DES TPE – PME

Vie des affaires Date: 2025-01-09 Vie des affaires,Vie des affaires, WEBINAIRE FRANCE NUM : L’IA AU SERVICE DES TPE – PME France Num et Bpifrance proposent un […]

Social


10 janvier 2025

LICENCIER UN SALARIE PROTÉGÉ POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Social Date: 2025-01-10 Social,Social LICENCIER UN SALARIE PROTÉGÉ POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE L’insuffisance professionnelle peut justifier le licenciement d’un salarié en contrat à durée indéterminée. Il s’agit […]
9 janvier 2025

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-01-09 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA L’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation concernant les taux réduits de TVA applicables aux médicaments […]
9 janvier 2025

WEBINAIRE FRANCE NUM : L’IA AU SERVICE DES TPE – PME

Vie des affaires Date: 2025-01-09 Vie des affaires,Vie des affaires, WEBINAIRE FRANCE NUM : L’IA AU SERVICE DES TPE – PME France Num et Bpifrance proposent un […]
7 décembre 2022

LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE

Social Date: 2022-12-07 Social,Social LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE Le 4 décembre 2017, un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail qui mentionne expressément dans l’avis d’inaptitude […]
7 décembre 2022

UNE CHECKLIST POUR AIDER LES ENTREPRISES À RENOUVELER LEUR CONTRAT D’ÉNERGIE

Vie des affaires Date: 2022-12-07 Vie des affaires UNE CHECKLIST POUR AIDER LES ENTREPRISES À RENOUVELER LEUR CONTRAT D’ÉNERGIE Le comité de crise sur l’énergie animé […]
7 décembre 2022

LOCATION DE LOCAUX SOUMISE À TVA

Fiscal TPE Date: 2022-12-07 Fiscal LOCATION DE LOCAUX SOUMISE À TVA La location de locaux nus est exonérée de TVA contrairement à l’activité de location de […]
6 décembre 2022

DURÉE MAXIMALE DE LA PÉRIODE D’ESSAI

Social Date: 2022-12-06 Social DURÉE MAXIMALE DE LA PÉRIODE D’ESSAI En 2008, les règles de durées maximales de période d’essai ont été insérées dans le code […]
6 décembre 2022

INFORMATION ANTI-GASPILLAGE ALIMENTAIRE

Vie des affaires Date: 2022-12-06 Vie des affaires INFORMATION ANTI-GASPILLAGE ALIMENTAIRE Afin de réduire le gaspillage alimentaire et mieux informer le consommateur, la loi permet aux […]
6 décembre 2022

DÉFICIT FONCIER

Fiscal TPE Date: 2022-12-06 Fiscal DÉFICIT FONCIER Les revenus perçus au titre de la location nue d’un bien immobilier sont taxables dans la catégorie des revenus […]
5 décembre 2022

BONUS-MALUS SUR LA COTISATION PATRONALE CHÔMAGE

Social, Paye Date: 2022-12-05 Paye,Social,Paye,Paye,Social,Social BONUS-MALUS SUR LA COTISATION PATRONALE CHÔMAGE Depuis le 1er septembre 2022, un bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage s’applique aux entreprises […]
5 décembre 2022

SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN 2023 POUR LE PAIEMENT DU GAZ ET DE L’ÉLECTRICITÉ

Vie des affaires Date: 2022-12-05 Vie des affaires, SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN 2023 POUR LE PAIEMENT DU GAZ ET DE L’ÉLECTRICITÉ À l’approche de la fin […]
5 décembre 2022

STATUT DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

Fiscal TPE Date: 2022-12-05 Fiscal,Fiscal,Fiscal STATUT DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Le statut de l’entrepreneur individuel a été modifié par la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité […]
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