Fabrice Corneux – Page 228

29 novembre 2022

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RÉFORME DE L’ASSURANCE CHÔMAGE

Social Date: 2022-11-29 Social RÉFORME DE L’ASSURANCE CHÔMAGE Le ministre du Travail a dévoilé lundi 21 novembre les futures règles d’indemnisation du chômage. La durée d’indemnisation […]

29 novembre 2022

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USAGE DU NOM DE FAMILLE COMME NOM DE DOMAINE

Vie des affaires Date: 2022-11-29 Vie des affaires USAGE DU NOM DE FAMILLE COMME NOM DE DOMAINE L’enregistrement d’une marque ne fait pas obstacle à l’utilisation […]

29 novembre 2022

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RÉPONSE AUX OBSERVATIONS D’UN CONTRIBUABLE

Fiscal TPE Date: 2022-11-29 Fiscal RÉPONSE AUX OBSERVATIONS D’UN CONTRIBUABLE Lorsqu’il reçoit une proposition de redressement, un contribuable dispose en principe de 30 jours pour présenter […]

28 novembre 2022

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LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Social Date: 2022-11-28 Social,Social,Social LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Après son adoption définitive le 17 novembre au Sénat, la loi portant mesures […]

28 novembre 2022

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PUBLICITÉ DU TRANSFERT UNIVERSEL DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

Vie des affaires, Patrimoine Date: 2022-11-28 Patrimoine,Vie des affaires PUBLICITÉ DU TRANSFERT UNIVERSEL DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Le nouveau statut de l’entrepreneur a créé un […]

28 novembre 2022

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CRÉDIT D’IMPÔT POUR DÉPENSES D’ÉDITION MUSICALE

Fiscal TPE Date: 2022-11-28 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR DÉPENSES D’ÉDITION MUSICALE Un crédit d’impôt a été institué à destination des entreprises d’édition musicale soumises à l’impôt […]

25 novembre 2022

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PROUVER L’EXISTENCE D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Social Date: 2022-11-25 Social,Social PROUVER L’EXISTENCE D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES En cas de litige relatif à l’existence d’heures de travail, le salarié doit présenter à l’appui de sa […]

25 novembre 2022

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CHÈQUE FALSIFIÉ

Vie des affaires Date: 2022-11-25 Vie des affaires CHÈQUE FALSIFIÉ En cas de paiement d’un chèque falsifié, la banque échappe à toute responsabilité si la fraude […]

25 novembre 2022

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TRAVAUX DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS

Fiscal TPE Date: 2022-11-25 Fiscal TRAVAUX DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Le propriétaire d’un bien immobilier qui le donne en location nue est soumis à l’impôt sur […]

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