ACTUALITÉS


Vie des affaires


7 janvier 2025

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

Social, Paye Date: 2025-01-07 Social,Paye PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 Un arrêté a fixé le plafond de la sécurité sociale pour 2025 à 3 925 euros […]
6 janvier 2025

FRAIS D’OBSÈQUES

Fiscal TPE Date: 2025-01-06 Fiscal,Fiscal, FRAIS D’OBSÈQUES En cas de décès d’une personne, ses comptes bancaires sont immédiatement bloqués. Néanmoins, les héritiers en ligne directe sont […]
6 janvier 2025

CONDITION DE LA REPRISE D’UN ACTE CONCLU PAR UNE SOCIÉTÉ EN COURS DE FORMATION

Vie des affaires Date: 2025-01-06 Vie des affaires,Vie des affaires CONDITION DE LA REPRISE D’UN ACTE CONCLU PAR UNE SOCIÉTÉ EN COURS DE FORMATION En novembre 2023, […]

Fiscal TPE


7 janvier 2025

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

Social, Paye Date: 2025-01-07 Social,Paye PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 Un arrêté a fixé le plafond de la sécurité sociale pour 2025 à 3 925 euros […]
6 janvier 2025

FRAIS D’OBSÈQUES

Fiscal TPE Date: 2025-01-06 Fiscal,Fiscal, FRAIS D’OBSÈQUES En cas de décès d’une personne, ses comptes bancaires sont immédiatement bloqués. Néanmoins, les héritiers en ligne directe sont […]
6 janvier 2025

CONDITION DE LA REPRISE D’UN ACTE CONCLU PAR UNE SOCIÉTÉ EN COURS DE FORMATION

Vie des affaires Date: 2025-01-06 Vie des affaires,Vie des affaires CONDITION DE LA REPRISE D’UN ACTE CONCLU PAR UNE SOCIÉTÉ EN COURS DE FORMATION En novembre 2023, […]

Social


7 janvier 2025

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

Social, Paye Date: 2025-01-07 Social,Paye PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 Un arrêté a fixé le plafond de la sécurité sociale pour 2025 à 3 925 euros […]
6 janvier 2025

FRAIS D’OBSÈQUES

Fiscal TPE Date: 2025-01-06 Fiscal,Fiscal, FRAIS D’OBSÈQUES En cas de décès d’une personne, ses comptes bancaires sont immédiatement bloqués. Néanmoins, les héritiers en ligne directe sont […]
6 janvier 2025

CONDITION DE LA REPRISE D’UN ACTE CONCLU PAR UNE SOCIÉTÉ EN COURS DE FORMATION

Vie des affaires Date: 2025-01-06 Vie des affaires,Vie des affaires CONDITION DE LA REPRISE D’UN ACTE CONCLU PAR UNE SOCIÉTÉ EN COURS DE FORMATION En novembre 2023, […]
24 novembre 2022

PRESCRIPTION EN CAS DE DISCRIMINATION

Social Date: 2022-11-24 Social,Social PRESCRIPTION EN CAS DE DISCRIMINATION Le salarié qui s’estime victime d’une discrimination peut saisir le conseil de prud’hommes en respectant un délai […]
24 novembre 2022

PREUVE D’UN VICE CACHÉ

Vie des affaires Date: 2022-11-24 Vie des affaires,Vie des affaires PREUVE D’UN VICE CACHÉ Pour retenir un vice caché, un juge ne peut pas fonder sa […]
24 novembre 2022

CRÉDIT D’IMPÔT JEUX VIDÉO

Fiscal TPE Date: 2022-11-24 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT JEUX VIDÉO Sous réserve de l’obtention d’un agrément, les entreprises soumises à l’IS peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de […]
23 novembre 2022

MONÉTISATION DES RTT INTÉGRÉE DANS LE BOSS

Social, Paye Date: 2022-11-23 Paye,Social,Social,Paye MONÉTISATION DES RTT INTÉGRÉE DANS LE BOSS Une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale intègre le dispositif […]
23 novembre 2022

VENTE DE FONDS DE COMMERCE INOPPOSABLE AU BAILLEUR

Vie des affaires Date: 2022-11-23 Vie des affaires VENTE DE FONDS DE COMMERCE INOPPOSABLE AU BAILLEUR Le contrat de bail commercial contient souvent des clauses qui […]
23 novembre 2022

ACCORD AMIABLE AVEC LA SUISSE

Fiscal TPE Date: 2022-11-23 Fiscal ACCORD AMIABLE AVEC LA SUISSE Dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, la France et la Suisse ont […]
22 novembre 2022

MISE À JOUR DU BOSS SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS

Social, Paye Date: 2022-11-22 Social,Paye MISE À JOUR DU BOSS SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS Dans une mise à jour du 3 novembre 2022, la Direction de la sécurité […]
22 novembre 2022

OUVERTURE DU GUICHET UNIQUE ÉLECTRONIQUE POUR LE DÉPÔT DES COMPTES ANNUELS

Vie des affaires Date: 2022-11-22 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires OUVERTURE DU GUICHET UNIQUE ÉLECTRONIQUE POUR LE DÉPÔT DES COMPTES ANNUELS Créé par la […]
22 novembre 2022

TAXE SUR CERTAINS LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Fiscal TPE Date: 2022-11-22 Fiscal TAXE SUR CERTAINS LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE Une taxe annuelle touche certains locaux et les surfaces de stationnement situés en Île-de-France. Il […]
My DGA