ACTUALITÉS


Vie des affaires


23 décembre 2024

COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES

Fiscal TPE Date: 2024-12-23 Fiscal,Fiscal, COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES Comme chaque année, la Commission des infractions fiscales (CIF) a publié son rapport d’activité à l’attention du […]
23 décembre 2024

UNE ASSEMBLÉE PEUT-ELLE AVOIR LIEU MALGRÉ UN REPORT DÛMENT NOTIFIE ?

Vie des affaires Date: 2024-12-23 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE ASSEMBLÉE PEUT-ELLE AVOIR LIEU MALGRÉ UN REPORT DÛMENT NOTIFIE ? Un associé majoritaire d’une SARL […]
23 décembre 2024

MONTANT DU SMIC AU 1

Social Date: 2024-12-23 Social MONTANT DU SMIC AU 1er JANVIER 2025 ? Les paramètres permettant de calculer la revalorisation automatique du SMIC au 1er janvier sont […]

Fiscal TPE


23 décembre 2024

COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES

Fiscal TPE Date: 2024-12-23 Fiscal,Fiscal, COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES Comme chaque année, la Commission des infractions fiscales (CIF) a publié son rapport d’activité à l’attention du […]
23 décembre 2024

UNE ASSEMBLÉE PEUT-ELLE AVOIR LIEU MALGRÉ UN REPORT DÛMENT NOTIFIE ?

Vie des affaires Date: 2024-12-23 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE ASSEMBLÉE PEUT-ELLE AVOIR LIEU MALGRÉ UN REPORT DÛMENT NOTIFIE ? Un associé majoritaire d’une SARL […]
23 décembre 2024

MONTANT DU SMIC AU 1

Social Date: 2024-12-23 Social MONTANT DU SMIC AU 1er JANVIER 2025 ? Les paramètres permettant de calculer la revalorisation automatique du SMIC au 1er janvier sont […]

Social


23 décembre 2024

COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES

Fiscal TPE Date: 2024-12-23 Fiscal,Fiscal, COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES Comme chaque année, la Commission des infractions fiscales (CIF) a publié son rapport d’activité à l’attention du […]
23 décembre 2024

UNE ASSEMBLÉE PEUT-ELLE AVOIR LIEU MALGRÉ UN REPORT DÛMENT NOTIFIE ?

Vie des affaires Date: 2024-12-23 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE ASSEMBLÉE PEUT-ELLE AVOIR LIEU MALGRÉ UN REPORT DÛMENT NOTIFIE ? Un associé majoritaire d’une SARL […]
23 décembre 2024

MONTANT DU SMIC AU 1

Social Date: 2024-12-23 Social MONTANT DU SMIC AU 1er JANVIER 2025 ? Les paramètres permettant de calculer la revalorisation automatique du SMIC au 1er janvier sont […]
7 novembre 2022

GARANTIE DE PASSIF : DROITS D’UN ACQUÉREUR DE PARTS SOCIALES TROMPÉ

Vie des affaires Date: 2022-11-07 Vie des affaires GARANTIE DE PASSIF : DROITS D’UN ACQUÉREUR DE PARTS SOCIALES TROMPÉ L’acheteur de parts d’une société peut obtenir […]
7 novembre 2022

PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2022-11-07 Fiscal PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE La plus-value résultant de la première cession d’un bien immobilier, autre que la résidence principale, est exonérée à certaines […]
4 novembre 2022

LICENCIEMENT NUL : L’EMPLOYEUR NE DOIT PAS TOUJOURS REMBOURSER LES ALLOCATIONS-CHÔMAGE

Social Date: 2022-11-04 Social,Social LICENCIEMENT NUL : L’EMPLOYEUR NE DOIT PAS TOUJOURS REMBOURSER LES ALLOCATIONS-CHÔMAGE Lorsque le licenciement est annulé, l’employeur peut être condamné à rembourser à […]
4 novembre 2022

NOMINATION D’UN MANDATAIRE AD HOC

Vie des affaires Date: 2022-11-04 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires NOMINATION D’UN MANDATAIRE AD HOC La désignation d’un mandataire ad hoc, chargé d’une mission […]
4 novembre 2022

IMPÔTS LOCAUX

Fiscal TPE Date: 2022-11-04 Fiscal,Fiscal IMPÔTS LOCAUX Les impôts locaux, comme la taxe foncière et la taxe d’habitation, sont établis d’après la valeur locative des biens […]
3 novembre 2022

LICENCIEMENT NUL : COMMENT RÉDUIRE L’INDEMNITÉ VERSÉE AU SALARIÉ ?

Social Date: 2022-11-03 Social LICENCIEMENT NUL : COMMENT RÉDUIRE L’INDEMNITÉ VERSÉE AU SALARIÉ ? Lorsque l’employeur a licencié un salarié pour plusieurs motifs, il suffit que l’un des […]
3 novembre 2022

ACCORD DU LOCATAIRE SUR LE BAIL COMMERCIAL RENOUVELÉ

Vie des affaires Date: 2022-11-03 Vie des affaires ACCORD DU LOCATAIRE SUR LE BAIL COMMERCIAL RENOUVELÉ À l’approche du terme d’un bail commercial portant sur des […]
3 novembre 2022

DÉCLARATION DES DONS

Fiscal TPE Date: 2022-11-03 Fiscal DÉCLARATION DES DONS Les organismes qui émettent des reçus fiscaux ou attestations de dons à destination de particuliers ou d’entreprises, qui […]
2 novembre 2022

HEURES SUPPLÉMENTAIRES : ACCORD TACITE DE L’EMPLOYEUR

Social Date: 2022-11-02 Social HEURES SUPPLÉMENTAIRES : ACCORD TACITE DE L’EMPLOYEUR En principe, un salarié ne peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires que si ces heures ont […]
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