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Vie des affaires

20 décembre 2024
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CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES AGRICULTEURS

Fiscal TPE Date: 2024-12-20 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES AGRICULTEURS Les entreprises agricoles disposant d’une certification d’exploitation HVE ou haute valeur environnementale peuvent profiter d’un crédit […]
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20 décembre 2024
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DÉCLARATION DE L’ÉTAT DE CESSATION DES PAIEMENTS : OBLIGATIONS DU DIRIGEANT

Vie des affaires Date: 2024-12-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DÉCLARATION DE L’ÉTAT DE CESSATION DES PAIEMENTS : OBLIGATIONS DU DIRIGEANT Un dirigeant peut-il […]
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20 décembre 2024
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PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DES SALARIÉS PARENTS D’ENFANTS GRAVEMENT MALADES

Social Date: 2024-12-20 Social,Social,Social PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DES SALARIÉS PARENTS D’ENFANTS GRAVEMENT MALADES Le 3 décembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, et […]
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Fiscal TPE

20 décembre 2024
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CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES AGRICULTEURS

Fiscal TPE Date: 2024-12-20 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES AGRICULTEURS Les entreprises agricoles disposant d’une certification d’exploitation HVE ou haute valeur environnementale peuvent profiter d’un crédit […]
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20 décembre 2024
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DÉCLARATION DE L’ÉTAT DE CESSATION DES PAIEMENTS : OBLIGATIONS DU DIRIGEANT

Vie des affaires Date: 2024-12-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DÉCLARATION DE L’ÉTAT DE CESSATION DES PAIEMENTS : OBLIGATIONS DU DIRIGEANT Un dirigeant peut-il […]
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20 décembre 2024
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PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DES SALARIÉS PARENTS D’ENFANTS GRAVEMENT MALADES

Social Date: 2024-12-20 Social,Social,Social PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DES SALARIÉS PARENTS D’ENFANTS GRAVEMENT MALADES Le 3 décembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, et […]
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20 décembre 2024
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CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES AGRICULTEURS

Fiscal TPE Date: 2024-12-20 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES AGRICULTEURS Les entreprises agricoles disposant d’une certification d’exploitation HVE ou haute valeur environnementale peuvent profiter d’un crédit […]
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20 décembre 2024
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DÉCLARATION DE L’ÉTAT DE CESSATION DES PAIEMENTS : OBLIGATIONS DU DIRIGEANT

Vie des affaires Date: 2024-12-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DÉCLARATION DE L’ÉTAT DE CESSATION DES PAIEMENTS : OBLIGATIONS DU DIRIGEANT Un dirigeant peut-il […]
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20 décembre 2024
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PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DES SALARIÉS PARENTS D’ENFANTS GRAVEMENT MALADES

Social Date: 2024-12-20 Social,Social,Social PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DES SALARIÉS PARENTS D’ENFANTS GRAVEMENT MALADES Le 3 décembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, et […]
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2 novembre 2022
2 novembre 2022
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REDEVANCE POUR CRÉATION DE LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Fiscal TPE Date: 2022-11-02 Fiscal REDEVANCE POUR CRÉATION DE LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE En région Ile-de-France, une redevance spéciale est perçue lors de la construction, de la […]
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31 octobre 2022
31 octobre 2022
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SITE INTERNET DÉDIÉ AU PASSEPORT PRÉVENTION

Social Date: 2022-10-31 Social SITE INTERNET DÉDIÉ AU PASSEPORT PRÉVENTION Le passeport de prévention a été mis en place par la loi du 2 août 2021 pour […]
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31 octobre 2022
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INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE

Vie des affaires Date: 2022-10-31 Vie des affaires, INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE Parmi diverses mesures destinées à assurer la sécurité d’approvisionnement en énergie, la loi […]
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31 octobre 2022
31 octobre 2022
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COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ

Fiscal TPE Date: 2022-10-31 Fiscal COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ Pour calculer l’impôt sur le revenu, il faut notamment tenir compte des sommes imposables dans la catégorie des […]
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28 octobre 2022
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COMPOSITION DU TAUX DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Social, Paye Date: 2022-10-28 Social,Paye,Social,Paye COMPOSITION DU TAUX DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Les heures supplémentaires sont payées à un taux majoré. Encore faut-il déterminer les éléments de […]
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28 octobre 2022
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CLAUSE DE CONCILIATION INVOQUÉE PAR LA CAUTION

Vie des affaires Date: 2022-10-28 Vie des affaires,Vie des affaires, CLAUSE DE CONCILIATION INVOQUÉE PAR LA CAUTION Depuis la récente réforme du cautionnement, hormis l’incapacité du […]
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28 octobre 2022
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CFE ET CHANGEMENT D’EXPLOITANT

Fiscal TPE Date: 2022-10-28 Fiscal CFE ET CHANGEMENT D’EXPLOITANT La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due pour l’année entière par le redevable qui exerce l’activité […]
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27 octobre 2022
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ABUS DE BIENS SOCIAUX : ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS

Vie des affaires Date: 2022-10-27 Vie des affaires ABUS DE BIENS SOCIAUX : ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS Constitue un délit d’abus de biens sociaux le fait pour un dirigeant […]
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27 octobre 2022
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OPTION POUR LA TVA

Fiscal TPE Date: 2022-10-27 Fiscal OPTION POUR LA TVA Les cessions d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans sont en principe exonérées de TVA. Le cédant […]
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