ACTUALITÉS


Vie des affaires


19 décembre 2024

COMPTE À L’ÉTRANGER

Fiscal TPE Date: 2024-12-19 Fiscal,Fiscal,Fiscal COMPTE À L’ÉTRANGER L’administration fiscale dispose, en principe, d’un délai de reprise de 3 ans en matière d’impôt sur le revenu […]
19 décembre 2024

LA GARANTIE DES VICES CACHÉS : UNE PROTECTION QUI SUIT LE BIEN VENDU

Vie des affaires Date: 2024-12-19 Vie des affaires,Vie des affaires, LA GARANTIE DES VICES CACHÉS : UNE PROTECTION QUI SUIT LE BIEN VENDU Le sous-acquéreur d’un […]
19 décembre 2024

GRATIFICATION DES STAGIAIRES ET AVANTAGES REPAS

Social, Paye Date: 2024-12-19 Paye,Social,Social,Paye GRATIFICATION DES STAGIAIRES ET AVANTAGES REPAS Dans une mise à jour opposable au 1er décembre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité […]

Fiscal TPE


19 décembre 2024

COMPTE À L’ÉTRANGER

Fiscal TPE Date: 2024-12-19 Fiscal,Fiscal,Fiscal COMPTE À L’ÉTRANGER L’administration fiscale dispose, en principe, d’un délai de reprise de 3 ans en matière d’impôt sur le revenu […]
19 décembre 2024

LA GARANTIE DES VICES CACHÉS : UNE PROTECTION QUI SUIT LE BIEN VENDU

Vie des affaires Date: 2024-12-19 Vie des affaires,Vie des affaires, LA GARANTIE DES VICES CACHÉS : UNE PROTECTION QUI SUIT LE BIEN VENDU Le sous-acquéreur d’un […]
19 décembre 2024

GRATIFICATION DES STAGIAIRES ET AVANTAGES REPAS

Social, Paye Date: 2024-12-19 Paye,Social,Social,Paye GRATIFICATION DES STAGIAIRES ET AVANTAGES REPAS Dans une mise à jour opposable au 1er décembre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité […]

Social


19 décembre 2024

COMPTE À L’ÉTRANGER

Fiscal TPE Date: 2024-12-19 Fiscal,Fiscal,Fiscal COMPTE À L’ÉTRANGER L’administration fiscale dispose, en principe, d’un délai de reprise de 3 ans en matière d’impôt sur le revenu […]
19 décembre 2024

LA GARANTIE DES VICES CACHÉS : UNE PROTECTION QUI SUIT LE BIEN VENDU

Vie des affaires Date: 2024-12-19 Vie des affaires,Vie des affaires, LA GARANTIE DES VICES CACHÉS : UNE PROTECTION QUI SUIT LE BIEN VENDU Le sous-acquéreur d’un […]
19 décembre 2024

GRATIFICATION DES STAGIAIRES ET AVANTAGES REPAS

Social, Paye Date: 2024-12-19 Paye,Social,Social,Paye GRATIFICATION DES STAGIAIRES ET AVANTAGES REPAS Dans une mise à jour opposable au 1er décembre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité […]
26 octobre 2022

PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Social, Paye Date: 2022-10-26 Paye,Social PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR La loi Pouvoir d’achat du 16 août 2022 a mis en place une prime de partage de […]
26 octobre 2022

CAUTIONNEMENT PROPORTIONNÉ VALABLE

Vie des affaires Date: 2022-10-26 Vie des affaires,Vie des affaires CAUTIONNEMENT PROPORTIONNÉ VALABLE Une personne physique peut remettre en cause son engagement de caution envers un […]
26 octobre 2022

AVANCES DE TRÉSORERIE À UNE FILIALE

Fiscal TPE Date: 2022-10-26 Fiscal AVANCES DE TRÉSORERIE À UNE FILIALE Conformément au Code général des impôts, les aides de toute nature consenties à une autre […]
25 octobre 2022

LICENCIEMENT ANNONCÉ AU TÉLÉPHONE

Social Date: 2022-10-25 Social LICENCIEMENT ANNONCÉ AU TÉLÉPHONE Le 16 novembre 2016, un salarié reçoit un courrier qui lui notifie son licenciement. Cette lettre ne le surprend […]
25 octobre 2022

CONTRAT CONCLU À DISTANCE

Vie des affaires Date: 2022-10-25 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CONTRAT CONCLU À DISTANCE Une femme fait appel à une professionnelle pour […]
25 octobre 2022

REVALORISATION DES SEUILS FISCAUX

Fiscal TPE Date: 2022-10-25 Fiscal,Fiscal,Fiscal REVALORISATION DES SEUILS FISCAUX Tous les 3 ans, certains seuils fiscaux sont revalorisés dans la même proportion que l’évolution triennale de […]
24 octobre 2022

CALCUL DE L’EFFECTIF SÉCURITÉ SOCIALE

Social, Paye Date: 2022-10-24 Paye,Paye,Social,Social CALCUL DE L’EFFECTIF SÉCURITÉ SOCIALE La consultation publique sur la nouvelle rubrique du BOSS dédiée aux effectifs a pris fin le […]
24 octobre 2022

LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE BIENTÔT INTERDIT LE WEEK-END

Vie des affaires Date: 2022-10-24 Vie des affaires,Vie des affaires, LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE BIENTÔT INTERDIT LE WEEK-END Visant à protéger les consommateurs d’un démarchage excessif, une […]
24 octobre 2022

NOUVELLES MENTIONS SUR LES FACTURES

Fiscal TPE Date: 2022-10-24 Fiscal NOUVELLES MENTIONS SUR LES FACTURES Aujourd’hui obligatoire seulement dans les relations entre les assujettis à la TVA et les acteurs publics, […]
My DGA