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Vie des affaires

18 décembre 2024
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PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE D’UN NON-RÉSIDENT

Fiscal TPE Date: 2024-12-18 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE D’UN NON-RÉSIDENT Un contribuable non-résident qui cède un logement en France peut bénéficier d’une exonération partielle sur la plus-value […]
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18 décembre 2024
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L’IA AU SERVICE DES ENTREPRISES : GUIDES PRATIQUES ET CAMPAGNE NATIONALE

Vie des affaires Date: 2024-12-18 Vie des affaires L’IA AU SERVICE DES ENTREPRISES : GUIDES PRATIQUES ET CAMPAGNE NATIONALE À l’occasion du salon « Impact PME […]
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18 décembre 2024
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ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : MONTANT MINIMUM DES ALLOCATIONS REMBOURSÉES AUX EMPLOYEURS

Social, Paye Date: 2024-12-18 Social,Paye ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : MONTANT MINIMUM DES ALLOCATIONS REMBOURSÉES AUX EMPLOYEURS Pour tenir compte de la hausse du SMIC au […]
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Fiscal TPE

18 décembre 2024
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PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE D’UN NON-RÉSIDENT

Fiscal TPE Date: 2024-12-18 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE D’UN NON-RÉSIDENT Un contribuable non-résident qui cède un logement en France peut bénéficier d’une exonération partielle sur la plus-value […]
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18 décembre 2024
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L’IA AU SERVICE DES ENTREPRISES : GUIDES PRATIQUES ET CAMPAGNE NATIONALE

Vie des affaires Date: 2024-12-18 Vie des affaires L’IA AU SERVICE DES ENTREPRISES : GUIDES PRATIQUES ET CAMPAGNE NATIONALE À l’occasion du salon « Impact PME […]
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18 décembre 2024
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ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : MONTANT MINIMUM DES ALLOCATIONS REMBOURSÉES AUX EMPLOYEURS

Social, Paye Date: 2024-12-18 Social,Paye ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : MONTANT MINIMUM DES ALLOCATIONS REMBOURSÉES AUX EMPLOYEURS Pour tenir compte de la hausse du SMIC au […]
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18 décembre 2024
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PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE D’UN NON-RÉSIDENT

Fiscal TPE Date: 2024-12-18 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE D’UN NON-RÉSIDENT Un contribuable non-résident qui cède un logement en France peut bénéficier d’une exonération partielle sur la plus-value […]
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18 décembre 2024
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L’IA AU SERVICE DES ENTREPRISES : GUIDES PRATIQUES ET CAMPAGNE NATIONALE

Vie des affaires Date: 2024-12-18 Vie des affaires L’IA AU SERVICE DES ENTREPRISES : GUIDES PRATIQUES ET CAMPAGNE NATIONALE À l’occasion du salon « Impact PME […]
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18 décembre 2024
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ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : MONTANT MINIMUM DES ALLOCATIONS REMBOURSÉES AUX EMPLOYEURS

Social, Paye Date: 2024-12-18 Social,Paye ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : MONTANT MINIMUM DES ALLOCATIONS REMBOURSÉES AUX EMPLOYEURS Pour tenir compte de la hausse du SMIC au […]
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21 octobre 2022
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RÉFORME DES RETRAITES : UN PROJET DE LOI CET HIVER

Social Date: 2022-10-21 Social RÉFORME DES RETRAITES : UN PROJET DE LOI CET HIVER Le 5 octobre 2022, le gouvernement a rencontré les partenaires sociaux pour leur […]
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21 octobre 2022
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ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE ET INDICE DE RÉPARABILITÉ

Vie des affaires Date: 2022-10-21 Vie des affaires,Vie des affaires ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE ET INDICE DE RÉPARABILITÉ Afin de mieux informer les consommateurs, les fournisseurs et les […]
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21 octobre 2022
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ACTIVITÉ AGRICOLE EXONÉRÉE DE CFE

Fiscal TPE Date: 2022-10-21 Fiscal ACTIVITÉ AGRICOLE EXONÉRÉE DE CFE Les exploitants agricoles sont exonérés par la loi de cotisation foncière des entreprises (CFE). Le fisc […]
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20 octobre 2022
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PROJET DE LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : ABANDON DE POSTE ET CDD

Social Date: 2022-10-20 Social,Social PROJET DE LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : ABANDON DE POSTE ET CDD L’Assemblée nationale a achevé le 6 octobre l’examen en première lecture […]
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20 octobre 2022
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CAUTIONNEMENT

Vie des affaires Date: 2022-10-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CAUTIONNEMENT Une partie à un contrat ne doit pas abuser à son profit de […]
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
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DÉDUCTION DE LA TVA

Fiscal TPE Date: 2022-10-20 Fiscal DÉDUCTION DE LA TVA Pour pouvoir déduire la TVA, un acheteur doit détenir une facture contenant toutes les mentions obligatoires. Dans […]
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19 octobre 2022
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LICENCIEMENT POUR FAUTE NOTIFIÉ AVEC UN JOUR DE RETARD

Social Date: 2022-10-19 Social LICENCIEMENT POUR FAUTE NOTIFIÉ AVEC UN JOUR DE RETARD Licencier un salarié pour faute suppose de le convoquer à un entretien auquel […]
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19 octobre 2022
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COMMERCES CHAUFFÉS OU CLIMATISÉS

Vie des affaires Date: 2022-10-19 Vie des affaires, COMMERCES CHAUFFÉS OU CLIMATISÉS Il n’est plus possible, depuis peu, de laisser les portes d’un magasin ouvertes toute […]
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19 octobre 2022
19 octobre 2022
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TRAVAUX SUR UN LOCAL PROFESSIONNEL DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS

Fiscal TPE Date: 2022-10-19 Fiscal TRAVAUX SUR UN LOCAL PROFESSIONNEL DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Les loyers qu’un particulier perçoit au titre de la location nue d’un […]
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