ACTUALITÉS


Vie des affaires


17 décembre 2024

MÉCÉNAT OU DON ?

Fiscal TPE Date: 2024-12-17 Fiscal,Fiscal, MÉCÉNAT OU DON ? Les dons accordés par les particuliers à un organisme d’intérêt général donnent droit à une réduction d’impôt […]
17 décembre 2024

470 MILLIONS D’EUROS D’AMENDE POUR « ENTENTE VERTICALE »

Vie des affaires Date: 2024-12-17 Vie des affaires,Vie des affaires 470 MILLIONS D’EUROS D’AMENDE POUR « ENTENTE VERTICALE » L’Autorité de la concurrence a infligé une amende […]
17 décembre 2024

MISE À LA RETRAITE D’OFFICE

Social Date: 2024-12-17 Social MISE À LA RETRAITE D’OFFICE Selon le code du travail, lorsqu’un salarié a atteint l’âge de 67 ans (c’est-à-dire l’âge permettant d’avoir […]

Fiscal TPE


17 décembre 2024

MÉCÉNAT OU DON ?

Fiscal TPE Date: 2024-12-17 Fiscal,Fiscal, MÉCÉNAT OU DON ? Les dons accordés par les particuliers à un organisme d’intérêt général donnent droit à une réduction d’impôt […]
17 décembre 2024

470 MILLIONS D’EUROS D’AMENDE POUR « ENTENTE VERTICALE »

Vie des affaires Date: 2024-12-17 Vie des affaires,Vie des affaires 470 MILLIONS D’EUROS D’AMENDE POUR « ENTENTE VERTICALE » L’Autorité de la concurrence a infligé une amende […]
17 décembre 2024

MISE À LA RETRAITE D’OFFICE

Social Date: 2024-12-17 Social MISE À LA RETRAITE D’OFFICE Selon le code du travail, lorsqu’un salarié a atteint l’âge de 67 ans (c’est-à-dire l’âge permettant d’avoir […]

Social


17 décembre 2024

MÉCÉNAT OU DON ?

Fiscal TPE Date: 2024-12-17 Fiscal,Fiscal, MÉCÉNAT OU DON ? Les dons accordés par les particuliers à un organisme d’intérêt général donnent droit à une réduction d’impôt […]
17 décembre 2024

470 MILLIONS D’EUROS D’AMENDE POUR « ENTENTE VERTICALE »

Vie des affaires Date: 2024-12-17 Vie des affaires,Vie des affaires 470 MILLIONS D’EUROS D’AMENDE POUR « ENTENTE VERTICALE » L’Autorité de la concurrence a infligé une amende […]
17 décembre 2024

MISE À LA RETRAITE D’OFFICE

Social Date: 2024-12-17 Social MISE À LA RETRAITE D’OFFICE Selon le code du travail, lorsqu’un salarié a atteint l’âge de 67 ans (c’est-à-dire l’âge permettant d’avoir […]
18 octobre 2022

QUESTIONS / RÉPONSES SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Social, Paye Date: 2022-10-18 Paye,Social QUESTIONS / RÉPONSES SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir […]
18 octobre 2022

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DES SALARIES EMPLOYÉS D’UNE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE

Fiscal TPE Date: 2022-10-18 Fiscal PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DES SALARIES EMPLOYÉS D’UNE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE Les salaires versés au titre d’une activité salariée exercée en France […]
18 octobre 2022

INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE

Vie des affaires Date: 2022-10-18 Vie des affaires, INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE Dans son volet consacré à la souveraineté énergétique, la loi dite « pouvoir […]
17 octobre 2022

PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

Social, Paye Date: 2022-10-17 Social,Paye PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 Après avoir été figé à la même valeur trois années de suite en raison de l’impact […]
17 octobre 2022

L’AIDE ÉNERGIE PROLONGÉE

Vie des affaires Date: 2022-10-17 Vie des affaires, L’AIDE ÉNERGIE PROLONGÉE Conformément aux annonces gouvernementales, l’aide financière aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité est […]
17 octobre 2022

TRAVAUX DÉDUCTIBLES LORS DE LA CESSION D’UN IMMEUBLE

Fiscal TPE Date: 2022-10-17 Fiscal TRAVAUX DÉDUCTIBLES LORS DE LA CESSION D’UN IMMEUBLE En cas de vente par un particulier d’un bien immobilier autre que sa […]
14 octobre 2022

DÉPOUILLEMENT DES ÉLECTIONS DU CSE

Social Date: 2022-10-14 Social DÉPOUILLEMENT DES ÉLECTIONS DU CSE Une société avait organisé le dépouillement des élections du comité social et économique en accord avec les […]
14 octobre 2022

COMPORTEMENTS DE PAIEMENT DES ENTREPRISES EN FRANCE ET EN EUROPE AU 2

Vie des affaires Date: 2022-10-14 Vie des affaires,Vie des affaires COMPORTEMENTS DE PAIEMENT DES ENTREPRISES EN FRANCE ET EN EUROPE AU 2e TRIMESTRE 2022 Selon une […]
14 octobre 2022

GROUPE TVA

Fiscal TPE Date: 2022-10-14 Fiscal GROUPE TVA À compter du 1er janvier 2023, les entreprises pourront constituer un groupe TVA. La création de cette entité fictive permet […]
My DGA