ACTUALITÉS


Vie des affaires


16 décembre 2024

RECOURS HIÉRARCHIQUE EN CAS DE CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2024-12-16 Fiscal,Fiscal RECOURS HIÉRARCHIQUE EN CAS DE CONTRÔLE FISCAL Un contribuable faisant l’objet d’une procédure de vérification peut, après la réponse à ses […]
16 décembre 2024

QUAND UN TIERS PEUT-IL RECHERCHER LA RESPONSABILITÉ D’UN ASSOCIÉ ?

Vie des affaires Date: 2024-12-16 Vie des affaires,Vie des affaires, QUAND UN TIERS PEUT-IL RECHERCHER LA RESPONSABILITÉ D’UN ASSOCIÉ ? La Cour de cassation a récemment […]
16 décembre 2024

COTISATION AGS AU 1

Social, Paye Date: 2024-12-16 Paye,Social COTISATION AGS AU 1ER JANVIER 2025 Réuni le 2 décembre 2024, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de […]

Fiscal TPE


16 décembre 2024

RECOURS HIÉRARCHIQUE EN CAS DE CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2024-12-16 Fiscal,Fiscal RECOURS HIÉRARCHIQUE EN CAS DE CONTRÔLE FISCAL Un contribuable faisant l’objet d’une procédure de vérification peut, après la réponse à ses […]
16 décembre 2024

QUAND UN TIERS PEUT-IL RECHERCHER LA RESPONSABILITÉ D’UN ASSOCIÉ ?

Vie des affaires Date: 2024-12-16 Vie des affaires,Vie des affaires, QUAND UN TIERS PEUT-IL RECHERCHER LA RESPONSABILITÉ D’UN ASSOCIÉ ? La Cour de cassation a récemment […]
16 décembre 2024

COTISATION AGS AU 1

Social, Paye Date: 2024-12-16 Paye,Social COTISATION AGS AU 1ER JANVIER 2025 Réuni le 2 décembre 2024, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de […]

Social


16 décembre 2024

RECOURS HIÉRARCHIQUE EN CAS DE CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2024-12-16 Fiscal,Fiscal RECOURS HIÉRARCHIQUE EN CAS DE CONTRÔLE FISCAL Un contribuable faisant l’objet d’une procédure de vérification peut, après la réponse à ses […]
16 décembre 2024

QUAND UN TIERS PEUT-IL RECHERCHER LA RESPONSABILITÉ D’UN ASSOCIÉ ?

Vie des affaires Date: 2024-12-16 Vie des affaires,Vie des affaires, QUAND UN TIERS PEUT-IL RECHERCHER LA RESPONSABILITÉ D’UN ASSOCIÉ ? La Cour de cassation a récemment […]
16 décembre 2024

COTISATION AGS AU 1

Social, Paye Date: 2024-12-16 Paye,Social COTISATION AGS AU 1ER JANVIER 2025 Réuni le 2 décembre 2024, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de […]
13 octobre 2022

PAIEMENT DU SOLDE DE L’« AIDE COVID »

Social, Paye Date: 2022-10-13 Paye,Social PAIEMENT DU SOLDE DE L’« AIDE COVID » Le site Internet du réseau des URSSAF a rappelé que l’aide covid 2 et covid […]
13 octobre 2022

RESPONSABILITÉ D’UN DIRIGEANT ENVERS SON EX-EMPLOYEUR

Vie des affaires Date: 2022-10-13 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ D’UN DIRIGEANT ENVERS SON EX-EMPLOYEUR Un dirigeant est responsable des fautes commises dans sa gestion. […]
13 octobre 2022

AMENDE POUR DÉFAUT D’AUTOLIQUIDATION DE LA TVA

Fiscal TPE Date: 2022-10-13 Fiscal AMENDE POUR DÉFAUT D’AUTOLIQUIDATION DE LA TVA Lorsqu’une opération donne lieu à autoliquidation de la TVA par le client, c’est-à-dire qu’il […]
12 octobre 2022

HAUSSE DU PLAFOND D’UTILISATION DES TITRES-RESTAURANT

Social, Paye Date: 2022-10-12 Social,Paye HAUSSE DU PLAFOND D’UTILISATION DES TITRES-RESTAURANT Afin de soutenir les restaurateurs face à la crise sanitaire, le ministre de l’Économie avait […]
12 octobre 2022

TAUX DE L’USURE AU 1

Vie des affaires Date: 2022-10-12 Vie des affaires, TAUX DE L’USURE AU 1er OCTOBRE 2022 Le seuil de l’usure est calculé en fonction des taux pratiqués par […]
12 octobre 2022

AVANCE DE RÉDUCTION ET CRÉDIT D’IMPÔT

Fiscal TPE Date: 2022-10-12 Fiscal AVANCE DE RÉDUCTION ET CRÉDIT D’IMPÔT Les réductions et crédits d’impôt dont bénéficient un contribuable au titre de certaines dépenses comme […]
11 octobre 2022

HAUSSE DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN 2023 ?

Social, Paye Date: 2022-10-11 Paye,Social HAUSSE DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN 2023 ? Le plafond de la sécurité sociale a conservé la même valeur trois […]
11 octobre 2022

MESURES DE SOUTIEN AU SECTEUR DU BÂTIMENT

Vie des affaires Date: 2022-10-11 Vie des affaires,Vie des affaires MESURES DE SOUTIEN AU SECTEUR DU BÂTIMENT Face à l’augmentation des prix des matériaux, aux difficultés […]
11 octobre 2022

PROJET DE LOI DE FINANCES 2023 : MESURES EN FAVEUR DES PARTICULIERS

Fiscal TPE Date: 2022-10-11 Fiscal PROJET DE LOI DE FINANCES 2023 : MESURES EN FAVEUR DES PARTICULIERS Le projet de loi de finances pour 2023 a été […]
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