ACTUALITÉS


Vie des affaires


16 décembre 2024

RECOURS HIÉRARCHIQUE EN CAS DE CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2024-12-16 Fiscal,Fiscal RECOURS HIÉRARCHIQUE EN CAS DE CONTRÔLE FISCAL Un contribuable faisant l’objet d’une procédure de vérification peut, après la réponse à ses […]
16 décembre 2024

QUAND UN TIERS PEUT-IL RECHERCHER LA RESPONSABILITÉ D’UN ASSOCIÉ ?

Vie des affaires Date: 2024-12-16 Vie des affaires,Vie des affaires, QUAND UN TIERS PEUT-IL RECHERCHER LA RESPONSABILITÉ D’UN ASSOCIÉ ? La Cour de cassation a récemment […]
16 décembre 2024

COTISATION AGS AU 1

Social, Paye Date: 2024-12-16 Paye,Social COTISATION AGS AU 1ER JANVIER 2025 Réuni le 2 décembre 2024, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de […]

Fiscal TPE


16 décembre 2024

RECOURS HIÉRARCHIQUE EN CAS DE CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2024-12-16 Fiscal,Fiscal RECOURS HIÉRARCHIQUE EN CAS DE CONTRÔLE FISCAL Un contribuable faisant l’objet d’une procédure de vérification peut, après la réponse à ses […]
16 décembre 2024

QUAND UN TIERS PEUT-IL RECHERCHER LA RESPONSABILITÉ D’UN ASSOCIÉ ?

Vie des affaires Date: 2024-12-16 Vie des affaires,Vie des affaires, QUAND UN TIERS PEUT-IL RECHERCHER LA RESPONSABILITÉ D’UN ASSOCIÉ ? La Cour de cassation a récemment […]
16 décembre 2024

COTISATION AGS AU 1

Social, Paye Date: 2024-12-16 Paye,Social COTISATION AGS AU 1ER JANVIER 2025 Réuni le 2 décembre 2024, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de […]

Social


16 décembre 2024

RECOURS HIÉRARCHIQUE EN CAS DE CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2024-12-16 Fiscal,Fiscal RECOURS HIÉRARCHIQUE EN CAS DE CONTRÔLE FISCAL Un contribuable faisant l’objet d’une procédure de vérification peut, après la réponse à ses […]
16 décembre 2024

QUAND UN TIERS PEUT-IL RECHERCHER LA RESPONSABILITÉ D’UN ASSOCIÉ ?

Vie des affaires Date: 2024-12-16 Vie des affaires,Vie des affaires, QUAND UN TIERS PEUT-IL RECHERCHER LA RESPONSABILITÉ D’UN ASSOCIÉ ? La Cour de cassation a récemment […]
16 décembre 2024

COTISATION AGS AU 1

Social, Paye Date: 2024-12-16 Paye,Social COTISATION AGS AU 1ER JANVIER 2025 Réuni le 2 décembre 2024, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de […]
11 octobre 2022

HAUSSE DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN 2023 ?

Social, Paye Date: 2022-10-11 Paye,Social HAUSSE DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN 2023 ? Le plafond de la sécurité sociale a conservé la même valeur trois […]
11 octobre 2022

MESURES DE SOUTIEN AU SECTEUR DU BÂTIMENT

Vie des affaires Date: 2022-10-11 Vie des affaires,Vie des affaires MESURES DE SOUTIEN AU SECTEUR DU BÂTIMENT Face à l’augmentation des prix des matériaux, aux difficultés […]
11 octobre 2022

PROJET DE LOI DE FINANCES 2023 : MESURES EN FAVEUR DES PARTICULIERS

Fiscal TPE Date: 2022-10-11 Fiscal PROJET DE LOI DE FINANCES 2023 : MESURES EN FAVEUR DES PARTICULIERS Le projet de loi de finances pour 2023 a été […]
10 octobre 2022

DÉDUCTION DE COTISATIONS SUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Social, Paye Date: 2022-10-10 Social,Paye,Paye,Social DÉDUCTION DE COTISATIONS SUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales […]
10 octobre 2022

UN NOUVEAU GUIDE POUR DÉJOUER LES ARNAQUES

Vie des affaires Date: 2022-10-10 Vie des affaires UN NOUVEAU GUIDE POUR DÉJOUER LES ARNAQUES Sous l’effet de la crise sanitaire, les entreprises ont connu une […]
10 octobre 2022

PAIEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE 2022

Fiscal TPE Date: 2022-10-10 Fiscal PAIEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE 2022 Les particuliers peuvent d’ores et déjà consulter leur avis de taxe foncière 2022 disponible dans […]
7 octobre 2022

CSE : ORDRE DU JOUR MODIFIÉ EN DÉBUT DE RÉUNION

Social Date: 2022-10-07 Social CSE : ORDRE DU JOUR MODIFIÉ EN DÉBUT DE RÉUNION L’ordre du jour de la réunion du CSE doit être communiqué aux […]
7 octobre 2022

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

Vie des affaires Date: 2022-10-07 Vie des affaires,Vie des affaires PROTOCOLE TRANSACTIONNEL Pour résoudre un désaccord, les associés d’une SCI concluent une transaction. Cet accord est […]
7 octobre 2022

CRÉDIT D’IMPÔT CORSE

Fiscal TPE Date: 2022-10-07 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT CORSE Les PME relevant d’un régime réel d’imposition peuvent, à certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des […]
My DGA