Fabrice Corneux – Page 240

6 octobre 2022

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CONTRÔLE URSSAF : REMISE DES MAJORATIONS DE RETARD

Social, Paye Date: 2022-10-06 Paye,Social CONTRÔLE URSSAF : REMISE DES MAJORATIONS DE RETARD L’employeur qui ne s’est pas acquitté de la totalité de ses cotisations à […]

6 octobre 2022

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BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 2

Vie des affaires Date: 2022-10-06 Vie des affaires BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 2e TRIMESTRE 2022 L’INSEE a publié les indices du […]

6 octobre 2022

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DÉLAI DE RÉCLAMATION

Fiscal TPE Date: 2022-10-06 Fiscal,Fiscal DÉLAI DE RÉCLAMATION Lorsqu’une société souhaite contester le redressement fiscal dont elle fait l’objet à la suite d’un contrôle fiscal, elle […]

5 octobre 2022

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UN DIPLÔME NE JUSTIFIE PAS UNE DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT

Social, Paye Date: 2022-10-05 Social,Paye UN DIPLÔME NE JUSTIFIE PAS UNE DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT Une postière avait comparé sa situation avec celle de trois collègues exerçant […]

5 octobre 2022

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RENONCIATION À LA NULLITÉ D’UN CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT

Vie des affaires Date: 2022-10-05 Vie des affaires,Vie des affaires RENONCIATION À LA NULLITÉ D’UN CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT Lorsqu’une partie à un contrat aurait pu […]

5 octobre 2022

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EXONÉRATION EN ZONE FRANCHE URBAINE

Fiscal TPE Date: 2022-10-05 Fiscal EXONÉRATION EN ZONE FRANCHE URBAINE Les entreprises exerçant une activité en zone franche urbaine (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une […]

4 octobre 2022

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NÉGOCIATION SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR

Social, Paye Date: 2022-10-04 Paye,Social NÉGOCIATION SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR Après l’adoption du paquet législatif « Pouvoir d’achat », le gouvernement demande aux partenaires […]

4 octobre 2022

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NOTION DE DIRIGEANT DE FAIT

Vie des affaires Date: 2022-10-04 Vie des affaires,Vie des affaires NOTION DE DIRIGEANT DE FAIT Le dirigeant de fait d’une société en liquidation judiciaire peut être […]

4 octobre 2022

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PACTE DUTREIL

Fiscal TPE Date: 2022-10-04 Fiscal PACTE DUTREIL Les parts ou actions de sociétés ou de sociétés holding comprises dans un pacte Dutreil sont lors de leur […]

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