ACTUALITÉS


Vie des affaires


11 décembre 2024

PRESTATION DE GESTION LOCATIVE SOUMISE À TVA

Fiscal TPE Date: 2024-12-11 Fiscal,Fiscal, PRESTATION DE GESTION LOCATIVE SOUMISE À TVA Une société propose une prestation de gestion locative à des propriétaires et locataires de […]
11 décembre 2024

LES EMBALLAGES PLASTIQUES DE NOUVEAU AUTORISÉS. TEMPORAIREMENT

Vie des affaires Date: 2024-12-11 Vie des affaires,Vie des affaires, LES EMBALLAGES PLASTIQUES DE NOUVEAU AUTORISÉS. TEMPORAIREMENT Le décret interdisant l’emballage plastique des fruits et légumes […]
11 décembre 2024

FORFAIT JOURS INOPPOSABLE : 400 000 EUROS D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Social, Paye Date: 2024-12-11 Paye,Social FORFAIT JOURS INOPPOSABLE : 400 000 EUROS D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES En cas d’irrégularité dans la conclusion d’une convention de forfait annuel en jours, selon les […]

Fiscal TPE


11 décembre 2024

PRESTATION DE GESTION LOCATIVE SOUMISE À TVA

Fiscal TPE Date: 2024-12-11 Fiscal,Fiscal, PRESTATION DE GESTION LOCATIVE SOUMISE À TVA Une société propose une prestation de gestion locative à des propriétaires et locataires de […]
11 décembre 2024

LES EMBALLAGES PLASTIQUES DE NOUVEAU AUTORISÉS. TEMPORAIREMENT

Vie des affaires Date: 2024-12-11 Vie des affaires,Vie des affaires, LES EMBALLAGES PLASTIQUES DE NOUVEAU AUTORISÉS. TEMPORAIREMENT Le décret interdisant l’emballage plastique des fruits et légumes […]
11 décembre 2024

FORFAIT JOURS INOPPOSABLE : 400 000 EUROS D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Social, Paye Date: 2024-12-11 Paye,Social FORFAIT JOURS INOPPOSABLE : 400 000 EUROS D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES En cas d’irrégularité dans la conclusion d’une convention de forfait annuel en jours, selon les […]

Social


11 décembre 2024

PRESTATION DE GESTION LOCATIVE SOUMISE À TVA

Fiscal TPE Date: 2024-12-11 Fiscal,Fiscal, PRESTATION DE GESTION LOCATIVE SOUMISE À TVA Une société propose une prestation de gestion locative à des propriétaires et locataires de […]
11 décembre 2024

LES EMBALLAGES PLASTIQUES DE NOUVEAU AUTORISÉS. TEMPORAIREMENT

Vie des affaires Date: 2024-12-11 Vie des affaires,Vie des affaires, LES EMBALLAGES PLASTIQUES DE NOUVEAU AUTORISÉS. TEMPORAIREMENT Le décret interdisant l’emballage plastique des fruits et légumes […]
11 décembre 2024

FORFAIT JOURS INOPPOSABLE : 400 000 EUROS D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Social, Paye Date: 2024-12-11 Paye,Social FORFAIT JOURS INOPPOSABLE : 400 000 EUROS D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES En cas d’irrégularité dans la conclusion d’une convention de forfait annuel en jours, selon les […]
28 septembre 2022

DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Vie des affaires Date: 2022-09-28 Vie des affaires,Vie des affaires DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE Généralement associés aux téléphones portables, les numéros commençant par 06 ou 07 sont utilisés […]
28 septembre 2022

FRAIS DE DÉPLACEMENT DU PASSAGER D’UN COVOITURAGE

Fiscal TPE Date: 2022-09-28 Fiscal FRAIS DE DÉPLACEMENT DU PASSAGER D’UN COVOITURAGE À condition d’opter pour les frais réels, les salariés qui utilisent leur véhicule personnel […]
27 septembre 2022

UN ACCORD POUR DÉBLOQUER L’ÉPARGNE SALARIALE

Social, Paye Date: 2022-09-27 Paye,Social UN ACCORD POUR DÉBLOQUER L’ÉPARGNE SALARIALE La loi Pouvoir d’achat du 16 août 2022 autorise le déblocage anticipé de l’épargne salariale à […]
27 septembre 2022

ERREUR SUR L’AVANTAGE FISCAL ATTENDU D’UNE OPÉRATION

Vie des affaires Date: 2022-09-27 Vie des affaires,Vie des affaires ERREUR SUR L’AVANTAGE FISCAL ATTENDU D’UNE OPÉRATION Suivant les recommandations d’une société de conseil en gestion […]
27 septembre 2022

LOGEMENT VACANT ET AVANTAGE ROBIEN

Fiscal TPE Date: 2022-09-27 Fiscal LOGEMENT VACANT ET AVANTAGE ROBIEN Les particuliers ayant investi dans l’immobilier locatif dans le cadre du dispositif Robien peuvent déduire de […]
26 septembre 2022

DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE L’ÉPARGNE SALARIALE

Social, Paye Date: 2022-09-26 Paye,Social DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE L’ÉPARGNE SALARIALE Le ministère du Travail a diffusé des questions/réponses sur le déblocage anticipé de l’épargne salariale prévu […]
26 septembre 2022

VERS UNE RÉGULATION DES « DARK STORES »

Vie des affaires Date: 2022-09-26 Vie des affaires, VERS UNE RÉGULATION DES « DARK STORES » Magasins fermés au public utilisés par diverses plateformes pour la préparation de […]
26 septembre 2022

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Fiscal TPE Date: 2022-09-26 Fiscal TAXE D’AMÉNAGEMENT La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département au titre des opérations de […]
23 septembre 2022

PROJET DE LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Social Date: 2022-09-23 Social PROJET DE LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES Le projet de loi marché du travail que nous avons déjà évoqué hier […]
My DGA