ACTUALITÉS


Vie des affaires


9 décembre 2024

VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

Fiscal TPE Date: 2024-12-09 Fiscal,Fiscal, VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES Les victimes de violences conjugales ayant décidé de se séparer de leur conjoint ou partenaire et de […]
9 décembre 2024

MENSUALISATION DES LOYERS ET PLAFONNEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE : PRÉCISIONS DU SÉNAT

Vie des affaires Date: 2024-12-09 Vie des affaires,Vie des affaires MENSUALISATION DES LOYERS ET PLAFONNEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE : PRÉCISIONS DU SÉNAT Le Sénat a apporté […]
9 décembre 2024

ÉCART DE RÉMUNÉRATION POUR CAUSE D’ANCIENNETÉ

Social, Paye Date: 2024-12-09 Paye,Social,Social,Paye ÉCART DE RÉMUNÉRATION POUR CAUSE D’ANCIENNETÉ Le code du travail et la jurisprudence imposent à l’employeur d’assurer l’égalité de rémunération entre […]

Fiscal TPE


9 décembre 2024

VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

Fiscal TPE Date: 2024-12-09 Fiscal,Fiscal, VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES Les victimes de violences conjugales ayant décidé de se séparer de leur conjoint ou partenaire et de […]
9 décembre 2024

MENSUALISATION DES LOYERS ET PLAFONNEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE : PRÉCISIONS DU SÉNAT

Vie des affaires Date: 2024-12-09 Vie des affaires,Vie des affaires MENSUALISATION DES LOYERS ET PLAFONNEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE : PRÉCISIONS DU SÉNAT Le Sénat a apporté […]
9 décembre 2024

ÉCART DE RÉMUNÉRATION POUR CAUSE D’ANCIENNETÉ

Social, Paye Date: 2024-12-09 Paye,Social,Social,Paye ÉCART DE RÉMUNÉRATION POUR CAUSE D’ANCIENNETÉ Le code du travail et la jurisprudence imposent à l’employeur d’assurer l’égalité de rémunération entre […]

Social


9 décembre 2024

VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

Fiscal TPE Date: 2024-12-09 Fiscal,Fiscal, VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES Les victimes de violences conjugales ayant décidé de se séparer de leur conjoint ou partenaire et de […]
9 décembre 2024

MENSUALISATION DES LOYERS ET PLAFONNEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE : PRÉCISIONS DU SÉNAT

Vie des affaires Date: 2024-12-09 Vie des affaires,Vie des affaires MENSUALISATION DES LOYERS ET PLAFONNEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE : PRÉCISIONS DU SÉNAT Le Sénat a apporté […]
9 décembre 2024

ÉCART DE RÉMUNÉRATION POUR CAUSE D’ANCIENNETÉ

Social, Paye Date: 2024-12-09 Paye,Social,Social,Paye ÉCART DE RÉMUNÉRATION POUR CAUSE D’ANCIENNETÉ Le code du travail et la jurisprudence imposent à l’employeur d’assurer l’égalité de rémunération entre […]
20 septembre 2022

UN ENTREPRENEUR NON RESPONSABLE EN CAS DE DÉFAUT DE CONSEIL DU MAÎTRE D’OEUVRE

Vie des affaires Date: 2022-09-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires UN ENTREPRENEUR NON RESPONSABLE EN CAS DE DÉFAUT DE CONSEIL DU MAÎTRE D’OEUVRE Une […]
20 septembre 2022

MISE EN DEMEURE ENVOYÉE À LA MAUVAISE ADRESSE

Fiscal TPE Date: 2022-09-20 Fiscal MISE EN DEMEURE ENVOYÉE À LA MAUVAISE ADRESSE Le changement d’adresse du siège social d’une société est opposable à l’administration fiscale […]
19 septembre 2022

TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES : INDEMNISATION DE LEURS REPRÉSENTANTS

Social Date: 2022-09-19 Social TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES : INDEMNISATION DE LEURS REPRÉSENTANTS Les travailleurs des plateformes disposent de représentants. Ces derniers sont indemnisés par l’ARPE pour […]
19 septembre 2022

PROLONGATION DE L’AIDE AUX ENTREPRISES POUR LA FOURNITURE D’ÉNERGIE

Vie des affaires Date: 2022-09-19 Vie des affaires, PROLONGATION DE L’AIDE AUX ENTREPRISES POUR LA FOURNITURE D’ÉNERGIE Pour soutenir les entreprises grandes consommatrices de gaz et […]
19 septembre 2022

AIDE FINANCIÈRE DE L’EMPLOYEUR À L’ACCÈS AUX SERVICES À LA PERSONNE

Fiscal TPE Date: 2022-09-19 Fiscal AIDE FINANCIÈRE DE L’EMPLOYEUR À L’ACCÈS AUX SERVICES À LA PERSONNE Le comité social et économique ou l’employeur peut octroyer une […]
16 septembre 2022

MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Social Date: 2022-09-16 Social,Social MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Ni les personnes qui ont subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral ou […]
16 septembre 2022

BILAN 2021 DES ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DE LA CONCURRENCE

Vie des affaires Date: 2022-09-16 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires BILAN 2021 DES ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DE LA CONCURRENCE En 2021, […]
16 septembre 2022

CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES SOCIÉTÉS D’ÉDITION MUSICALE

Fiscal TPE Date: 2022-09-16 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES SOCIÉTÉS D’ÉDITION MUSICALE Les entreprises d’édition musicale soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent, sous certaines conditions, […]
15 septembre 2022

PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS TRANSPORTS PUBLICS EN 2022 ET 2023

Social, Paye Date: 2022-09-15 Paye,Social PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS TRANSPORTS PUBLICS EN 2022 ET 2023 L’employeur doit prendre en charge 50 % du prix des abonnements de ses […]
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