ACTUALITÉS


Vie des affaires


6 décembre 2024

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Fiscal TPE Date: 2024-12-06 Fiscal,Fiscal, TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Une société transfère son siège social de la France vers le Luxembourg. Cette décision fait l’objet d’une […]
6 décembre 2024

FRAUDE AU PRÉSIDENT ET RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE

Vie des affaires Date: 2024-12-06 Vie des affaires,Vie des affaires FRAUDE AU PRÉSIDENT ET RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE Une banque a été condamnée pour ne pas […]
6 décembre 2024

TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ?

Social Date: 2024-12-06 Social TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ? Lorsqu’une société commet une infraction de travail dissimulé par dissimulation d’activité, elle encourt […]

Fiscal TPE


6 décembre 2024

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Fiscal TPE Date: 2024-12-06 Fiscal,Fiscal, TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Une société transfère son siège social de la France vers le Luxembourg. Cette décision fait l’objet d’une […]
6 décembre 2024

FRAUDE AU PRÉSIDENT ET RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE

Vie des affaires Date: 2024-12-06 Vie des affaires,Vie des affaires FRAUDE AU PRÉSIDENT ET RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE Une banque a été condamnée pour ne pas […]
6 décembre 2024

TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ?

Social Date: 2024-12-06 Social TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ? Lorsqu’une société commet une infraction de travail dissimulé par dissimulation d’activité, elle encourt […]

Social


6 décembre 2024

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Fiscal TPE Date: 2024-12-06 Fiscal,Fiscal, TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Une société transfère son siège social de la France vers le Luxembourg. Cette décision fait l’objet d’une […]
6 décembre 2024

FRAUDE AU PRÉSIDENT ET RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE

Vie des affaires Date: 2024-12-06 Vie des affaires,Vie des affaires FRAUDE AU PRÉSIDENT ET RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE Une banque a été condamnée pour ne pas […]
6 décembre 2024

TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ?

Social Date: 2024-12-06 Social TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ? Lorsqu’une société commet une infraction de travail dissimulé par dissimulation d’activité, elle encourt […]
15 septembre 2022

COMPTABILITÉ IRRÉGULIÈRE ET ACTIVITÉ DÉFICITAIRE : UN GÉRANT FAUTIF

Vie des affaires Date: 2022-09-15 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires COMPTABILITÉ IRRÉGULIÈRE ET ACTIVITÉ DÉFICITAIRE : UN GÉRANT FAUTIF Lorsque la liquidation judiciaire […]
15 septembre 2022

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2022-09-15 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Une société de conseil en informatique sollicite le remboursement de son crédit d’impôt recherche mais n’obtient que partiellement […]
14 septembre 2022

PRIME TRANSPORT ET FORFAIT MOBILITÉS DURABLES EN 2022 ET 2023

Social, Paye Date: 2022-09-14 Social,Paye PRIME TRANSPORT ET FORFAIT MOBILITÉS DURABLES EN 2022 ET 2023 L’employeur peut mettre en place une prime transport pour prendre en charge les […]
14 septembre 2022

« APPROCH » : UN PORTAIL DÉDIÉ AUX ACHATS PUBLICS

Vie des affaires Date: 2022-09-14 Vie des affaires,Vie des affaires, « APPROCH » : UN PORTAIL DÉDIÉ AUX ACHATS PUBLICS Afin de simplifier la commande publique, un portail unique, […]
14 septembre 2022

BROCHURE « IMPÔTS LOCAUX 2022 »

Fiscal TPE Date: 2022-09-14 Fiscal,Fiscal,Fiscal BROCHURE « IMPÔTS LOCAUX 2022 » Les particuliers et les entreprises doivent tous les automnes régler leurs impôts locaux comme la taxe d’habitation, […]
13 septembre 2022

BONUS-MALUS SUR LA COTISATION PATRONALE CHÔMAGE

Social, Paye Date: 2022-09-13 Social,Paye,Paye,Social BONUS-MALUS SUR LA COTISATION PATRONALE CHÔMAGE Depuis le 1er septembre 2022, un bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage s’applique aux entreprises […]
13 septembre 2022

CONFIDENTIALITÉ DE LA MÉDIATION

Vie des affaires Date: 2022-09-13 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CONFIDENTIALITÉ DE LA MÉDIATION Tout professionnel est tenu de proposer à ses clients le […]
13 septembre 2022

CESSION D’UNE RÉSIDENCE PRINCIPALE

Fiscal TPE Date: 2022-09-13 Fiscal CESSION D’UNE RÉSIDENCE PRINCIPALE La plus-value immobilière réalisée par un particulier lors de la cession de sa résidence principale est totalement […]
12 septembre 2022

ACTIVITÉ PARTIELLE DES PERSONNES VULNÉRABLES AU COVID-19

Social, Paye Date: 2022-09-12 Social,Paye ACTIVITÉ PARTIELLE DES PERSONNES VULNÉRABLES AU COVID-19 Les personnes vulnérables aux formes graves de covid-19 ont bénéficié, sous certaines conditions, du […]
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