Fabrice Corneux – Page 246

12 septembre 2022

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PROLONGATION DE CERTAINS PRÊTS SOUTENUS PAR L’ÉTAT

Vie des affaires Date: 2022-09-12 Vie des affaires, PROLONGATION DE CERTAINS PRÊTS SOUTENUS PAR L’ÉTAT Mis en place pour aider les entreprises particulièrement touchées par les […]

12 septembre 2022

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NOUVELLE ÉTAPE VERS LA GÉNÉRALISATION DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2022-09-12 Fiscal NOUVELLE ÉTAPE VERS LA GÉNÉRALISATION DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE Le 25 janvier dernier, le Conseil de l’Union européenne a autorisé la France […]

9 septembre 2022

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NOUVEAUTÉS SUR LES TITRES-RESTAURANTS ET LES INDEMNITÉS DE REPAS

Social, Paye Date: 2022-09-09 Social,Paye NOUVEAUTÉS SUR LES TITRES-RESTAURANTS ET LES INDEMNITÉS DE REPAS La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit […]

9 septembre 2022

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GUERRE EN UKRAINE : ÉTIQUETAGE TEMPORAIRE DE PRODUITS COSMÉTIQUES

Vie des affaires Date: 2022-09-09 Vie des affaires GUERRE EN UKRAINE : ÉTIQUETAGE TEMPORAIRE DE PRODUITS COSMÉTIQUES Compte tenu des difficultés d’approvisionnement notamment en huile de […]

9 septembre 2022

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CRÉATION D’ACTIVITÉ EN ZRD

Fiscal TPE Date: 2022-09-09 Fiscal CRÉATION D’ACTIVITÉ EN ZRD Une exonération d’impôt sur les bénéfices s’applique sous certaines conditions aux activités créées dans une Zone de […]

8 septembre 2022

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HEURES SUPPLÉMENTAIRES : DÉFISCALISATION ET RÉDUCTIONS DE COTISATIONS

Social, Paye Date: 2022-09-08 Paye,Social HEURES SUPPLÉMENTAIRES : DÉFISCALISATION ET RÉDUCTIONS DE COTISATIONS La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit une hausse du plafond de […]

8 septembre 2022

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IMMATRICULATION DES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2022-09-08 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires IMMATRICULATION DES ENTREPRISES À compter du 1er janvier 2023, un registre national des entreprises va […]

8 septembre 2022

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RÉDUCTION MÉCÉNAT ET MISE À DISPOSITION DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Fiscal TPE Date: 2022-09-08 Fiscal RÉDUCTION MÉCÉNAT ET MISE À DISPOSITION DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES Les entreprises qui mettent à disposition des services départementaux d’incendie et de […]

7 septembre 2022

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MONÉTISATION DES JOURS DE RTT JUSQU’EN 2025

Social, Paye Date: 2022-09-07 Social,Social,Paye MONÉTISATION DES JOURS DE RTT JUSQU’EN 2025 Afin d’améliorer leur pouvoir d’achat face à l’inflation, la loi de finances rectificative pour […]

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