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VIE DES AFFAIRES
FISCAL TPE
SOCIAL

Vie des affaires

4 décembre 2024
4 décembre 2024
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RÉCLAMATION

Fiscal TPE Date: 2024-12-04 Fiscal,Fiscal RÉCLAMATION Lorsqu’il estime avoir été imposé à tort, un contribuable peut déposer une réclamation préalable auprès de l’administration fiscale qui doit […]
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4 décembre 2024
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ACTIVITÉ D’INFLUENCEUR : CONDITIONS D’EXERCICE ASSOUPLIES

Vie des affaires Date: 2024-12-04 Vie des affaires,Vie des affaires, ACTIVITÉ D’INFLUENCEUR : CONDITIONS D’EXERCICE ASSOUPLIES L’activité d’influence consiste, pour une personne physique ou une société, […]
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4 décembre 2024
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NON CUMUL : INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ET DE DÉPART À LA RETRAITE

Social Date: 2024-12-04 Social,Social NON CUMUL : INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ET DE DÉPART À LA RETRAITE Une salariée avait enchaîné les CDD saisonniers jusqu’en 2012. Elle […]
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Fiscal TPE

4 décembre 2024
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RÉCLAMATION

Fiscal TPE Date: 2024-12-04 Fiscal,Fiscal RÉCLAMATION Lorsqu’il estime avoir été imposé à tort, un contribuable peut déposer une réclamation préalable auprès de l’administration fiscale qui doit […]
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4 décembre 2024
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ACTIVITÉ D’INFLUENCEUR : CONDITIONS D’EXERCICE ASSOUPLIES

Vie des affaires Date: 2024-12-04 Vie des affaires,Vie des affaires, ACTIVITÉ D’INFLUENCEUR : CONDITIONS D’EXERCICE ASSOUPLIES L’activité d’influence consiste, pour une personne physique ou une société, […]
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4 décembre 2024
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NON CUMUL : INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ET DE DÉPART À LA RETRAITE

Social Date: 2024-12-04 Social,Social NON CUMUL : INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ET DE DÉPART À LA RETRAITE Une salariée avait enchaîné les CDD saisonniers jusqu’en 2012. Elle […]
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Social

4 décembre 2024
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RÉCLAMATION

Fiscal TPE Date: 2024-12-04 Fiscal,Fiscal RÉCLAMATION Lorsqu’il estime avoir été imposé à tort, un contribuable peut déposer une réclamation préalable auprès de l’administration fiscale qui doit […]
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4 décembre 2024
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ACTIVITÉ D’INFLUENCEUR : CONDITIONS D’EXERCICE ASSOUPLIES

Vie des affaires Date: 2024-12-04 Vie des affaires,Vie des affaires, ACTIVITÉ D’INFLUENCEUR : CONDITIONS D’EXERCICE ASSOUPLIES L’activité d’influence consiste, pour une personne physique ou une société, […]
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4 décembre 2024
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NON CUMUL : INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ET DE DÉPART À LA RETRAITE

Social Date: 2024-12-04 Social,Social NON CUMUL : INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ET DE DÉPART À LA RETRAITE Une salariée avait enchaîné les CDD saisonniers jusqu’en 2012. Elle […]
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
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PRATIQUES COMMERCIALES ILLICITES

Vie des affaires Date: 2022-09-07 Vie des affaires,Vie des affaires PRATIQUES COMMERCIALES ILLICITES Dans son volet consacré au renforcement de la protection des consommateurs, la loi […]
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7 septembre 2022
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CRÉDIT D’IMPÔT SUR LA RECHERCHE COLLABORATIVE

Fiscal TPE Date: 2022-09-07 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT SUR LA RECHERCHE COLLABORATIVE Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent bénéficier du nouveau crédit d’impôt en faveur […]
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6 septembre 2022
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NOUVELLE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Social, Paye Date: 2022-09-06 Social,Paye,Paye,Social NOUVELLE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a mis en […]
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6 septembre 2022
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RÉSILIER SES CONTRATS EN LIGNE

Vie des affaires Date: 2022-09-06 Vie des affaires,Vie des affaires RÉSILIER SES CONTRATS EN LIGNE Au sein d’un arsenal de mesures visant à limiter l’impact de […]
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6 septembre 2022
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CORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS 2022

Fiscal TPE Date: 2022-09-06 Fiscal CORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS 2022 Les particuliers peuvent corriger leur déclaration de revenus 2022 après réception de leur avis […]
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5 septembre 2022
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LOI POUVOIR D’ACHAT : DÉBLOCAGE ANTICIPÉ PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT

Social, Paye Date: 2022-09-05 Paye,Social LOI POUVOIR D’ACHAT : DÉBLOCAGE ANTICIPÉ PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT Le déblocage avant 5 ou 8 ans des sommes placées sur un […]
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5 septembre 2022
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HAUSSE DES LOYERS PLAFONNÉE POUR LES PME

Vie des affaires Date: 2022-09-05 Vie des affaires HAUSSE DES LOYERS PLAFONNÉE POUR LES PME Imposé par la loi dans le cadre de la révision triennale, […]
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5 septembre 2022
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SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION À L’AUDIOVISUEL PUBLIC

Fiscal TPE Date: 2022-09-05 Fiscal SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION À L’AUDIOVISUEL PUBLIC Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages, la contribution […]
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29 juillet 2022
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RÔLE DU DREETS LORS DES ÉLECTIONS

Social Date: 2022-07-29 Social RÔLE DU DREETS LORS DES ÉLECTIONS La répartition du personnel dans les collèges électoraux et celle des sièges entre les différentes catégories […]
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