ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2022-07-29 Vie des affaires,Vie des affaires, HAUSSE DES DÉFAILLANCES DES ENTREPRISES AU 2e TRIMESTRE 2022 À plus de 9 800 défaillances, le […]

Fiscal TPE Date: 2022-07-29 Fiscal TAUX DE TVA DANS L’ALIMENTAIRE La loi de finances pour 2022 prévoit une simplification des taux de TVA applicables aux denrées […]

Social Date: 2022-07-28 Social FIN DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE GARDE D’ENFANTS ET PERSONNES VULNÉRABLES Dans le cadre de la crise sanitaire et depuis le 1er mai 2020, un […]

Vie des affaires Date: 2022-07-28 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DE NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES AU 1er OCTOBRE 2022 La garantie […]

Fiscal TPE Date: 2022-07-28 Fiscal PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES BÉNÉFICIANT D’UN ABATTEMENT RENFORCÉ Un contribuable cède à une SAS les actions d’une société de gestion […]

Social Date: 2022-07-27 Social PRISE D’ACTE POUR UN MOIS DE SALAIRE IMPAYÉ Un salarié qui considère que l’employeur ne respecte pas ses obligations peut « prendre acte […]

Vie des affaires Date: 2022-07-27 Vie des affaires,Vie des affaires, BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 1er TRIMESTRE 2022 L’INSEE a publié les […]

Fiscal TPE Date: 2022-07-27 Fiscal DISPOSITIF CENSI-BOUVARD Le dispositif Censi-Bouvard offre une réduction d’impôt sur le revenu aux contribuables qui réalisent un investissement locatif en meublé […]

Social Date: 2022-07-26 Social,Social MALADIE ET DÉSORGANISATION DU SERVICE : PAS DE RUPTURE Sauf inaptitude physique, l’employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de son […]