ACTUALITÉS


Vie des affaires


1 avril 2025

RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Vie des affaires Date: 2025-04-01 Vie des affaires,Vie des affaires RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D’ENTRÉE EN VIGUEUR Le 26 février dernier, la Commission européenne a adopté un […]
1 avril 2025

INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L’EMPLOYEUR

Social Date: 2025-04-01 Social,Social INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L’EMPLOYEUR Depuis 2016, pour la Cour de cassation c’est la fin de la […]
31 mars 2025

RESCRIT FISCAL

Fiscal TPE Date: 2025-03-31 Fiscal,Fiscal RESCRIT FISCAL En cas de doute sur l’interprétation d’un texte fiscal ou d’une situation de fait au regard du droit fiscal, […]

Fiscal TPE


1 avril 2025

RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Vie des affaires Date: 2025-04-01 Vie des affaires,Vie des affaires RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D’ENTRÉE EN VIGUEUR Le 26 février dernier, la Commission européenne a adopté un […]
1 avril 2025

INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L’EMPLOYEUR

Social Date: 2025-04-01 Social,Social INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L’EMPLOYEUR Depuis 2016, pour la Cour de cassation c’est la fin de la […]
31 mars 2025

RESCRIT FISCAL

Fiscal TPE Date: 2025-03-31 Fiscal,Fiscal RESCRIT FISCAL En cas de doute sur l’interprétation d’un texte fiscal ou d’une situation de fait au regard du droit fiscal, […]

Social


1 avril 2025

RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Vie des affaires Date: 2025-04-01 Vie des affaires,Vie des affaires RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D’ENTRÉE EN VIGUEUR Le 26 février dernier, la Commission européenne a adopté un […]
1 avril 2025

INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L’EMPLOYEUR

Social Date: 2025-04-01 Social,Social INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L’EMPLOYEUR Depuis 2016, pour la Cour de cassation c’est la fin de la […]
31 mars 2025

RESCRIT FISCAL

Fiscal TPE Date: 2025-03-31 Fiscal,Fiscal RESCRIT FISCAL En cas de doute sur l’interprétation d’un texte fiscal ou d’une situation de fait au regard du droit fiscal, […]
17 janvier 2025

INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS ET SALAIRE VARIABLE

Social, Paye Date: 2025-01-17 Paye,Social INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS ET SALAIRE VARIABLE Sauf en cas de licenciement pour faute grave, la rupture du contrat de travail […]
16 janvier 2025

FAQ SUR LE BARÈME DE L’IR

Fiscal TPE Date: 2025-01-16 Fiscal,Fiscal, FAQ SUR LE BARÈME DE L’IR En l’absence de vote du projet de loi de finances pour 2025 avant la fin […]
16 janvier 2025

GUICHET UNIQUE : NOUVEAUX DÉLAIS POUR LES ENTREPRISES EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT

Vie des affaires Date: 2025-01-16 Vie des affaires,Vie des affaires GUICHET UNIQUE : NOUVEAUX DÉLAIS POUR LES ENTREPRISES EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT Pour rappel, il est mis […]
16 janvier 2025

QUID DE L’AVANTAGE EN NATURE « VÉHICULE ÉLECTRIQUE » EN 2025 ?

Social, Paye Date: 2025-01-16 Social,Paye QUID DE L’AVANTAGE EN NATURE « VÉHICULE ÉLECTRIQUE » EN 2025 ? Selon la réglementation de sécurité sociale, un régime social de faveur s’appliquait […]
15 janvier 2025

CSG DÉDUCTIBLE

Fiscal TPE Date: 2025-01-15 Fiscal,Fiscal CSG DÉDUCTIBLE Les particuliers qui cèdent des valeurs mobilières bénéficient, pour la détermination de la plus-value imposable, d’un abattement de droit […]
15 janvier 2025

ÉTAT DES LIEUX DE LA CORRUPTION EN FRANCE : ANALYSE DES INFRACTIONS ET PROFILS DES PERSONNES CONCERNÉES

Vie des affaires Date: 2025-01-15 Vie des affaires,Vie des affaires ÉTAT DES LIEUX DE LA CORRUPTION EN FRANCE : ANALYSE DES INFRACTIONS ET PROFILS DES PERSONNES CONCERNÉES […]
15 janvier 2025

RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES

Social, Paye Date: 2025-01-15 Paye,Social RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES La chute du gouvernement de Michel Barnier a entraîné la suspension de l’examen du projet de […]
14 janvier 2025

TRANSMISSION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Fiscal TPE Date: 2025-01-14 Fiscal,Fiscal, TRANSMISSION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE Les plus-values sur l’actif immobilisé constatées lors de la transmission d’une entreprise individuelle par donation ou succession […]
14 janvier 2025

LA FRAUDE, UNE EXCEPTION AU PRINCIPE DE NON-REPRISE DES POURSUITES INDIVIDUELLES PAR LES CRÉANCIERS

Vie des affaires Date: 2025-01-14 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, LA FRAUDE, UNE EXCEPTION AU PRINCIPE DE NON-REPRISE DES POURSUITES INDIVIDUELLES PAR LES CRÉANCIERS […]
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