ACTUALITÉS


Vie des affaires


29 novembre 2024

CRÉANCE FISCALE

Fiscal TPE Date: 2024-11-29 Fiscal,Fiscal CRÉANCE FISCALE Une société cède sa créance de crédit d’impôt recherche (CIR) à un établissement de crédit. Celui-ci dépose une réclamation […]
29 novembre 2024

BLACK FRIDAY : GARE AUX PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES

Vie des affaires Date: 2024-11-29 Vie des affaires,Vie des affaires, BLACK FRIDAY : GARE AUX PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES La direction générale de la concurrence, de la […]
29 novembre 2024

FAUT-IL INCLURE LES SOMMES ISSUES D’UN CET DANS L’ASSIETTE DE CALCUL D’UN 13

Social, Paye Date: 2024-11-29 Social,Paye FAUT-IL INCLURE LES SOMMES ISSUES D’UN CET DANS L’ASSIETTE DE CALCUL D’UN 13e MOIS ? Un syndicat reprochait à l’employeur d’avoir […]

Fiscal TPE


29 novembre 2024

CRÉANCE FISCALE

Fiscal TPE Date: 2024-11-29 Fiscal,Fiscal CRÉANCE FISCALE Une société cède sa créance de crédit d’impôt recherche (CIR) à un établissement de crédit. Celui-ci dépose une réclamation […]
29 novembre 2024

BLACK FRIDAY : GARE AUX PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES

Vie des affaires Date: 2024-11-29 Vie des affaires,Vie des affaires, BLACK FRIDAY : GARE AUX PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES La direction générale de la concurrence, de la […]
29 novembre 2024

FAUT-IL INCLURE LES SOMMES ISSUES D’UN CET DANS L’ASSIETTE DE CALCUL D’UN 13

Social, Paye Date: 2024-11-29 Social,Paye FAUT-IL INCLURE LES SOMMES ISSUES D’UN CET DANS L’ASSIETTE DE CALCUL D’UN 13e MOIS ? Un syndicat reprochait à l’employeur d’avoir […]

Social


29 novembre 2024

CRÉANCE FISCALE

Fiscal TPE Date: 2024-11-29 Fiscal,Fiscal CRÉANCE FISCALE Une société cède sa créance de crédit d’impôt recherche (CIR) à un établissement de crédit. Celui-ci dépose une réclamation […]
29 novembre 2024

BLACK FRIDAY : GARE AUX PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES

Vie des affaires Date: 2024-11-29 Vie des affaires,Vie des affaires, BLACK FRIDAY : GARE AUX PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES La direction générale de la concurrence, de la […]
29 novembre 2024

FAUT-IL INCLURE LES SOMMES ISSUES D’UN CET DANS L’ASSIETTE DE CALCUL D’UN 13

Social, Paye Date: 2024-11-29 Social,Paye FAUT-IL INCLURE LES SOMMES ISSUES D’UN CET DANS L’ASSIETTE DE CALCUL D’UN 13e MOIS ? Un syndicat reprochait à l’employeur d’avoir […]
21 juillet 2022

VÉRIFICATION DE COMPTABILITÉ

Fiscal TPE Date: 2022-07-21 Fiscal VÉRIFICATION DE COMPTABILITÉ Sous peine de nullité de l’imposition, la vérification sur place des livres et documents comptables d’une entreprise ne […]
20 juillet 2022

PRESCRIPTION DES FAITS DE HARCÈLEMENT MORAL

Social Date: 2022-07-20 Social,Social PRESCRIPTION DES FAITS DE HARCÈLEMENT MORAL Un salarié embauché en février 1995 avait été licencié le 25 janvier 2016. Soutenant avoir été victime de […]
20 juillet 2022

PORTÉE DES DÉLAIS D’EXÉCUTION INDIQUÉS DANS UN BON DE COMMANDE

Vie des affaires Date: 2022-07-20 Vie des affaires,Vie des affaires PORTÉE DES DÉLAIS D’EXÉCUTION INDIQUÉS DANS UN BON DE COMMANDE Un couple conclut un contrat de […]
20 juillet 2022

CRÉDIT D’IMPÔT SERVICES À LA PERSONNE

Fiscal TPE Date: 2022-07-20 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT SERVICES À LA PERSONNE Actuellement, le crédit d’impôt service à la personne est versé en deux fois, sous forme […]
19 juillet 2022

AIDE À L’EMBAUCHE EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Social, Paye Date: 2022-07-19 Paye,Social AIDE À L’EMBAUCHE EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION L’entreprise, qui embauche un demandeur d’emploi de longue durée âgé d’au moins 30 ans […]
19 juillet 2022

L’E-COMMERCE EUROPÉEN POURSUIT SA CROISSANCE

Vie des affaires Date: 2022-07-19 Vie des affaires,Vie des affaires L’E-COMMERCE EUROPÉEN POURSUIT SA CROISSANCE Selon le rapport 2022 publié par Ecommerce Europe et EuroCommerce, l’e-commerce […]
19 juillet 2022

PACTE DUTREIL

Fiscal TPE Date: 2022-07-19 Fiscal,Fiscal PACTE DUTREIL Sous réserve de certains engagements, le dispositif Dutreil permet de bénéficier d’une réduction de 75 % de la base imposable […]
18 juillet 2022

DISPOSITIFS « COVID » D’AIDES AUX COTISATIONS

Social, Paye Date: 2022-07-18 Social,Paye DISPOSITIFS « COVID » D’AIDES AUX COTISATIONS L’administration a mis à jour l’instruction du 28 septembre 2021 qui précise les modalités d’application des différents […]
18 juillet 2022

LA CRÉATION D’ENTREPRISES EN FRANCE EN 2021

Vie des affaires Date: 2022-07-18 Vie des affaires,Vie des affaires LA CRÉATION D’ENTREPRISES EN FRANCE EN 2021 Selon les chiffres de l’Observatoire de Bpifrance Création, 995 000 […]
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