ACTUALITÉS


Vie des affaires


29 novembre 2024

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Fiscal TPE Date: 2024-11-29 Fiscal,Fiscal, TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Une société transfère son siège social de la France vers le Luxembourg. Cette décision fait l’objet d’une […]
29 novembre 2024

FRAUDE AU PRÉSIDENT ET RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE

Vie des affaires Date: 2024-11-29 Vie des affaires,Vie des affaires FRAUDE AU PRÉSIDENT ET RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE Une banque a été condamnée pour ne pas […]
29 novembre 2024

TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ?

Social Date: 2024-11-29 Social TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ? Lorsqu’une société commet une infraction de travail dissimulé par dissimulation d’activité, elle encourt […]

Fiscal TPE


29 novembre 2024

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Fiscal TPE Date: 2024-11-29 Fiscal,Fiscal, TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Une société transfère son siège social de la France vers le Luxembourg. Cette décision fait l’objet d’une […]
29 novembre 2024

FRAUDE AU PRÉSIDENT ET RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE

Vie des affaires Date: 2024-11-29 Vie des affaires,Vie des affaires FRAUDE AU PRÉSIDENT ET RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE Une banque a été condamnée pour ne pas […]
29 novembre 2024

TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ?

Social Date: 2024-11-29 Social TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ? Lorsqu’une société commet une infraction de travail dissimulé par dissimulation d’activité, elle encourt […]

Social


29 novembre 2024

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Fiscal TPE Date: 2024-11-29 Fiscal,Fiscal, TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Une société transfère son siège social de la France vers le Luxembourg. Cette décision fait l’objet d’une […]
29 novembre 2024

FRAUDE AU PRÉSIDENT ET RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE

Vie des affaires Date: 2024-11-29 Vie des affaires,Vie des affaires FRAUDE AU PRÉSIDENT ET RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE Une banque a été condamnée pour ne pas […]
29 novembre 2024

TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ?

Social Date: 2024-11-29 Social TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ? Lorsqu’une société commet une infraction de travail dissimulé par dissimulation d’activité, elle encourt […]
18 juillet 2022

ENFANT MAJEUR RATTACHÉ

Fiscal TPE Date: 2022-07-18 Fiscal ENFANT MAJEUR RATTACHÉ S’il remplit les conditions requises, un enfant majeur peut soit être imposé distinctement dans les conditions de droit […]
13 juillet 2022

AIDE EXCEPTIONNELLE PROLONGÉE POUR L’EMBAUCHE D’ALTERNANTS

Social, Paye Date: 2022-07-13 Social,Paye AIDE EXCEPTIONNELLE PROLONGÉE POUR L’EMBAUCHE D’ALTERNANTS La crise sanitaire liée au covid-19 a conduit le gouvernement à mettre en place une […]
13 juillet 2022

DÉLAIS DE PAIEMENT DES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2022-07-13 Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAIS DE PAIEMENT DES ENTREPRISES Le rapport de l’Observatoire des délais de paiement indique pour 2021 […]
13 juillet 2022

PENSION ALIMENTAIRE VERSÉE PAR UN NON-RÉSIDENT

Fiscal TPE Date: 2022-07-13 Fiscal PENSION ALIMENTAIRE VERSÉE PAR UN NON-RÉSIDENT Une pension alimentaire réglée par un particulier n’est en principe imposable dans les mains de […]
12 juillet 2022

LA COTISATION AGS NE CHANGE PAS

Social, Paye Date: 2022-07-12 Social,Paye LA COTISATION AGS NE CHANGE PAS La cotisation AGS est à la charge exclusive de l’employeur et est due dans la […]
12 juillet 2022

UNE NOUVELLE PROFESSION : LES COMMISSAIRES DE JUSTICE

Vie des affaires Date: 2022-07-12 Vie des affaires,Vie des affaires UNE NOUVELLE PROFESSION : LES COMMISSAIRES DE JUSTICE Depuis le 1er juillet 2022, les commissaires de […]
12 juillet 2022

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ET OBLIGATIONS DES COLLECTEURS

Fiscal TPE Date: 2022-07-12 Fiscal PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ET OBLIGATIONS DES COLLECTEURS Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, […]
11 juillet 2022

LICENCIEMENT NUL POUR SIMPLE USAGE DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION

Social Date: 2022-07-11 Social, LICENCIEMENT NUL POUR SIMPLE USAGE DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION Un salarié occupant les fonctions de directeur général d’une filiale roumaine d’un groupe […]
11 juillet 2022

TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL AU 2

Vie des affaires Date: 2022-07-11 Vie des affaires,Vie des affaires TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL AU 2e SEMESTRE 2022 L’intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l’un […]
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