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Social Date: 2022-07-08 Social EMBAUCHÉ PAR UNE SOCIÉTÉ LICENCIÉ PAR UNE AUTRE Le code du travail indique qu’un salarié doit être licencié par « l’employeur ». En pratique, […]

Vie des affaires Date: 2022-07-08 Vie des affaires UNE CONVENTION DE COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ EST UNE OPÉRATION DE GESTION Un associé d’une SARL avait consenti à […]

Fiscal TPE Date: 2022-07-08 Fiscal SECRET PROFESSIONNEL L’administration fiscale est tenue au secret professionnel quant aux informations recueillies dans le cadre de l’examen de la situation […]

Vie des affaires Date: 2022-07-07 Vie des affaires LE DEVOIR DE CONSEIL DU VENDEUR PROFESSIONNEL Un particulier achète un camping-car en vue de partir en voyage […]

Fiscal TPE Date: 2022-07-07 Fiscal DÉPÔT TARDIF DE LA DÉCLARATION DE SUCCESSION Les héritiers doivent déposer une déclaration de succession dans les 6 mois du décès […]

Vie des affaires Date: 2022-07-06 Vie des affaires VALIDITÉ D’UNE CONVENTION D’HONORAIRES D’AVOCAT Un particulier charge un premier avocat de la défense de ses intérêts dans […]

Fiscal TPE Date: 2022-07-06 Fiscal CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Un propriétaire qui donne en location un logement nu peut déduire de ses revenus fonciers les […]

Social Date: 2022-07-05 Social,Social REQUALIFICATION D’UN TEMPS PARTIEL EN TEMPS COMPLET Un salarié à temps partiel qui atteint la durée de travail d’un temps complet, en […]